Rapports

Le présent rapport permet de mieux comprendre l'état de santé des villes et des collectivités canadiennes en 2012.

Il ne fait aucun doute que l'économie mondiale deviendra plus verte. La hausse des prix de l'énergie et la rareté croissante des ressources non renouv-elables nous forceront à innover pour satisfaire aux besoins mondiaux et faire face aux conséquences de la pollution et des changements climatiques.

Le rapport de la FCM, intitulé Le marché du logement et la reprise économique du Canada, demande au gouvernement de consentir des prêts à faible taux d'intérêt pour financer la construction de nouveaux logements locatifs, de procéder à une réforme du régime fiscal pour empêcher la démolition de logements locatifs existants et d'offrir des incitatifs  pour réduire le coût des loyers grâce à une meilleure efficacité énergétique.

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La FCM soutient que les nouvelles technologies à base de fibres optiques et les changements proposés aux règles régissant la propriété étrangère dans l’industrie des télécommunications sont susceptibles de créer des «conditions propices» qui pourraient alourdir le fardeau des municipalités et coûter des centaines de milliers de dollars aux contribuables fonciers canadiens.

Comparaison de la situation sociale et économique des immigrants et des non-immigrants entre 2001 et 2006 dans les collectivités participant au Système de rapports sur la qualité de vie.

Un rapport d’étude montrant que le gouvernement fédéral peut donner un formidable élan à sa stratégie sur les changements climatiques en s’associant avec les municipalités pour mener à bien des projets rentables sur le terrain.

Le Guide de la FCM sur les emprises municipales fournit aux membres la meilleure information actuellement disponible sur la façon de préserver les droits des municipalités et de maximiser le recouvrement des coûts relatifs à l’emplacement, à l’installation et à l’entretien des infrastructures de télécommunication dans nos villes et collectivités.

Ce rapport de 2009 met en lumière la crise montante dans le Canada rural et les répercussions de cette crise sur notre économie.

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La plupart des immigrants récents ont de grandes difficultés à rattraper les autres Canadiens, tandis que les municipalités manquent de fonds pour répondre aux besoins courants des nouveaux arrivants et pour prendre les mesures nécessitées par l’évolution dans les tendances d’établissement des immigrants.  Ce sont là des exemples des constatations importantes du la cinquième rapport thématique dans la série des Rapports sur la qualité de vie. 

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La liste des projets prêts pour la mise en chantier a été dressée à la suite d’une enquête menée auprès des membres de la FCM au cours des six dernières semaines. Elle regroupe de simples projets de remise en état et d’importants projets de construction. Entièrement provisionnés, ces projets d’infrastructures créeraient plus de 150 000 emplois.

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Réponse de la FCM dans le cadre des consultations fédérales sur une stratégie nationale pour les infrastructures essentielles.

Le rapport dépeint un régime réglementaire fédéral qui a dépossédé les gouvernements locaux du pouvoir de recouvrer les coûts de gestion et de réparation de la part des compagnies de télécommunications qui défoncent les rues et occupent les emprises municipales pour étendre et moderniser leurs réseaux.

Réflexions sur le développement rural - par Dr. Donald Savoie

Menée en juin 2008 et mise à jour en octobre 2008, l’étude examine les incidences économiques d’investissements accélérés dans les infrastructures. Elle compare le coup de fouet provoqué par des réductions d'impôts personnels et de taxe d'accise de 1 milliard de dollars à celui provoqué par des investissements accélérés d'un même montant dans les infrastructures. L’étude conclut que même des réductions d’impôts et de taxes combinées de 2 milliards de dollars n’arriveraient pas à produire autant d’emplois et à stimuler autant l’économie que des investissements de 1 milliard dans l’amélioration des routes, des ponts et des réseaux d’alimentation en eau.

Le rapport, Vers l’équité et l’efficacité des services de police, démontre comment Les municipalités ont vu leur part des coûts des contrats de services policiers de la GRC augmenter de façon fulgurante au cours des 20 dernières années, alors que les forces policières municipales jouent de plus en plus le rôle traditionnel des forces policières fédérales.

Le plus important sondage réalisé à ce jour sur les attitudes des Canadiens à l’endroit des défis municipaux montre que les Canadiens croient que les gouvernements municipaux n’ont pas les ressources nécessaires pour relever les défis auxquels ils sont confrontés et ils souhaitent que le gouvernement fédéral intervienne pour régler le problème.

Réponse de la FCM dans le cadre des processus amorcés par Environnement Canada et le CCME au sujet de la gestion des effluents des eaux usées municipales.

Compte tenu que des milliers de familles canadiennes ont de la difficulté à se trouver un endroit abordable pour vivre et que l’aide fédérale pour le logement prendra fin en mars 2009, il est clair que le Canada a urgemment besoin d’un engagement financier renouvelé et d’un plan d’action national en matière de logement dirigé par le gouvernement fédéral.

Malgré une hausse de l’accession à la propriété, il est encore difficile pour les groupes les plus vulnérables de trouver un logement abordable dans les grandes villes du Canada. Voilà une des principales conclusions qui se dégagent du le quatrième rapport thématique dans la série des rapports sur la qualité de vie de la FCM. Le rapport, examine le logement et l’itinérance entre 2001 et 2006 dans les 22 grandes et moyennes municipalités et régions urbaines qui participent au Système de rapports sur la qualité de vie (SQRDV).

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Le rapport intitulé Attention : Danger – L’effondrement imminent de l’infrastructure municipale du Canada, dit que l’infrastructure du Canada a dépassé près de 79 % de sa durée utile. Il fixe le prix de l’élimination du déficit de l’infrastructure municipale à 123 milliards de dollars.

Dans le rapport, le professeur Pierre J. Hamel, d’INRS-Urbanisation, Culture et Société, examine des exemples précis de PPP municipaux et en explore le fonctionnement et l’efficacité. Ce rapport, intitulé Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques, présente également les constatations de M. Hamel.

La FCM décrit le cadre réglementaire à mettre en place pour faciliter la participation des municipalités aux marchés du carbone.

La publication de cette proposition de stratégie nationale de transports en commun vient appuyer les rapports de la FCM et du CMGV de juin 2006, dans lesquels avaient été formulées des recommandations pour redresser le déséquilibre fiscal qui désavantage les villes et les collectivités. Ces rapports recommandaient la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transports en commun, la redéfinition des rôles et des responsabilités et l’affectation de ressources appropriées, et le partage de revenus qui croissent au rythme de l’économie.

Mémoire présenté par la FCM au comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-30 sur la qualité de l’air – la FCM demande au gouvernement fédéral de reconnaître officiellement le rôle des gouvernements municipaux au chapitre de la lutte contre le smog et les changements climatiques.

Rapport présenté à Environnement Canada mettant en lumière le rôle des municipalités en matière d’amélioration de la qualité de l’air et d’atténuation des changements climatiques. Comprend des recommandations pour aider les municipalités à assumer ce rôle.

Mémoire de la FCM sur les priorités municipales présenté au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

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Le Rapport s’intéresse particulièrement aux difficultés auxquelles font face les collectivités urbaines pour maintenir un équilibre entre la croissance économique et la qualité de l’environnement.

Analyse de l’empreinte écologique des municipalités – ce document constitue un outil de suivi des progrès en matière de développement durable.

Ce rapport présente clairement les nouvelles conditions qui touchent nos collectivités.

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Tendances relatives au revenu, à la pauvreté et aux besoins fondamentaux : croissance de l’écart de revenu.

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Le Rapport sur les faits saillants – 2004 présente des indicateurs choisis de la qualité de vie dans les villes canadiennes.

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Un survol comparatif des gouvernements municipaux au Canada, aux États-Unis et en Europe