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Règlements

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    Politique en matière de harcèlement

    La Fédération canadienne des municipalités (FCM) s'engage à assurer un milieu de travail libre de harcèlement, de violence et de discrimination, dans lequel chaque personne est traitée avec respect et dignité. Cette philosophie s'inscrit dans nos valeurs et permet de garantir que la FCM respecte les droits de la personne et les lois en matière de santé et sécurité au travail dans un milieu où les employés, les administrateurs et les membres des comités ne subissent aucune forme de harcèlement et qui favorise l'égalité des chances.
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    Code d'ethique

    Le présent Code décrit les principes d'éthique qui doivent guider les officiers, les directeurs ainsi que les membres des comités de la FCM. On y trouve aussi des dispositions portant sur les conflits d'intérêt, sur les cadeaux et sur les avantages ainsi que sur les sanctions applicables en cas de non-respect du Code.
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    Règlements Généraux NO. 1 Fédération Canadienne des Municipalités

    Un règlement traitant de manière générale de l'exécution et de la gestion des activités et des affaires de la Fédération canadienne des municipalités/Federation of Canadian Municipalities.
Mise à jour : 15/03/2012