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ALENA, AECG et bois d'œuvre résineux

Commerce international - Derniers développements : ALENA, bois d'œuvre et AECG

Renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain

Le 16 août 2017, le coup d'envoi de la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été donné dans la capitale américaine. Les trois partenaires originaux, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique, étaient de nouveau réunis pour ces pourparlers trilatéraux.  Peu de temps avant, la FCM a présenté un mémoire au gouvernement fédéral basé sur ses Principes municipaux pour un commerce international libre et équitable. 

Dans ce mémoire, la FCM a demandé au gouvernement fédéral de veiller à ce que les opinions et les préoccupations des municipalités soient représentées dans toutes les questions qui pourraient avoir une incidence sur les économies locales. Notre mémoire a aussi fait ressortir l'importance d'assurer la réciprocité dans les pratiques de marchés publics et d'établir des mécanismes efficaces de résolution des différends.  C'est d'ailleurs un tel mécanisme qui a permis au Canada de tirer son épingle du jeu dans des différends passés sur le bois d'œuvre résineux. La FCM participera constamment aux consultations d'Affaires mondiales Canada qui se dérouleront tout au long de la renégociation de l'ALENA.

Conflit sur le bois d'œuvre résineux

Le plus récent conflit sur le bois d'œuvre résineux remonte à avril 2017, à la suite des droits compensateurs de 3 % à 24 % imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre résineux en raison de subventions qualifiées d'inéquitables.  Puis, le 26 juin 2017, l'administration américaine a annoncé une décision provisoire de dumping et imposé des droits additionnels de 4,59 % à 7,72 %. Ajoutés aux droits prescrits en avril, des droits moyens de 27 % frappent donc maintenant les producteurs canadiens.

Des conflits du bois d'œuvre résineux surviennent épisodiquement depuis plusieurs décennies entre le Canada et les États-Unis, mais ils sévissent avec ténacité depuis l'expiration de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux en 2015. Le Canada a promis de contester les droits imposés devant les tribunaux, et il pourra le faire une fois que les États-Unis auront fait connaître leurs décisions définitives relatives aux droits antidumping et compensateurs à l'automne 2017. Un accord pourrait toutefois intervenir avant. 

Le 1er juin 2017, le gouvernement fédéral a dévoilé un programme d'aide de 867 millions de dollars afin de soutenir les travailleurs du secteur forestier et les collectivités touchées pendant la durée du conflit avec les États-Unis. Le gouvernement a aussi indiqué que pour le moment, il négocierait séparément l'Accord sur le bois d'œuvre résineux et l'ALENA. Au congrès annuel de la FCM le 4 juin dernier, le caucus du Québec de la FCM a parrainé la résolution Commerce libre et équitable - Bois d'œuvre résineux, et celle-ci a été adoptée. La FCM veillera à tenir le gouvernement fédéral au courant des préoccupations des municipalités relatives au conflit sur le bois d'œuvre.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Fiche d'information: Ce que vous devez savoir sur l'AECG

Comme vous le savez, l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne entre en vigueur le 21 septembre 2017. Cet accord aura des répercussions sur les processus d'approvisionnement en biens et en services des municipalités.  

Affaires mondiales Canada a mis à jour et affiché sur sa page web sa publication intitulée Accords commerciaux internationaux et administrations locales - Un guide pour les municipalités canadiennes.  On y trouve une nouvelle partie présentant des renseignements détaillés sur les dispositions relatives aux marchés publics dans le cadre de l'AECG et une foire aux questions. La FCM poursuivra sa collaboration avec Affaires mondiales Canada dans l'élaboration des outils de mise en œuvre.

Veuillez consulter le guide pour vous assurer que les pratiques d'approvisionnement de votre municipalité sont conformes aux dispositions de l'AECG. Ce guide vous aidera à déterminer si un projet d'approvisionnement ou de partenariat public-privé est assujetti à l'AECG.

Sachez cependant que de nombreuses municipalités en seront exemptées, puisque seuls les achats de biens ou de services d'environ 340 600 $ et plus et les services de construction de 8,5 millions de dollars et plus sont assujettis à ces dispositions.   

Pour plus d'information

Si vous avez des observations ou des questions particulières liées à l'AECG, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada à CETA‑AECG@international.gc.ca.   Affaires mondiales Canada présente aussi des mises à jour sur l'AECG et ses incidences sur les municipalités sur son site web. Sur ce site, vous trouverez également des fiches sur les secteurs clés visés par l'AECG, notamment l'agriculture, la foresterie et les infrastructures.

Sur le site web de la FCM, veuillez également consulter notre analyse des incidences possibles de l'AECG sur les municipalités canadiennes.  

Mise à jour : 07/09/2017