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l'infrastructure du Nord

infrastructures nordiques

Le Budget 2013 et les infrastructures nordiques

Le mémoire de la FCM présenté au gouvernement du Canada dans le cadre des consultations sur le plan d'infrastructures à long terme et intitulé En route vers les emplois et la croissance : Relever le défi des infrastructures municipales au Canada incluait des recommandations ciblées pour la conception de nouveaux investissements dans les infrastructures en vue de répondre aux exigences du Nord canadien.

Le budget fédéral de 2013 établissait le principe d'investissements prévisibles et à long terme dans les infrastructures, incluant l'indexation permanente du Fonds de la taxe sur l'essence obtenue grâce à la FCM et un nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC) d'une durée de dix ans.

La conception des nouveaux programmes d'infrastructures doit prendre en compte les conditions particulières qui caractérisent les collectivités nordiques et éloignées, notamment :  un isolement extrême; une saison de la construction plus courte et très variable; la disponibilité et les capacités limitées des ressources humaines; un accès restreint aux capitaux; une sollicitation croissante des infrastructures vieillissantes; les premiers stades du développement d'entreprises; et les exigences particulières des projets. 

Recommandations

Pour tenir compte de ces conditions exceptionnelles et y répondre, la FCM recommande l'adoption des « pratiques exemplaires » suivantes en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans les infrastructures nordiques :

 

  • Utiliser l'approche « un montant de base plus un montant par habitant » ou une approche similaire pour établir la formule nationale d'affectation des fonds et s'assurer ainsi que les territoires reçoivent les fonds nécessaires pour répondre à leurs besoins particuliers;
  • Décaisser les fonds en faisant généralement appel à un mécanisme de transfert semblable au Fonds de la taxe sur l'essence; seule une très faible proportion des fonds devrait exiger la présentation d'une demande;
  • Maximiser la capacité des collectivités « d'accumuler » des fonds fédéraux en provenance de divers programmes, compte tenu de la disponibilité locale limitée des capitaux;
  • Les formulaires de demande de financement et les exigences en matière d'établissement de rapports devraient être simplifiés et conçus spécifiquement pour les territoires;
  • Veiller à ce que les associations territoriales de municipalités ou les autres partenaires soient autorisés à présenter des demandes de financement au nom des municipalités nordiques;
  • Élargir la liste des catégories de projets admissibles, en y incluant notamment les infrastructures de loisirs, reconnaissant ainsi l'importance de toutes les infrastructures publiques dans ces petites collectivités.

 

L'édification de collectivités dans le Nord est importante pour la viabilité sociale et économique locale. Compte tenu du rôle joué par cette région à l'égard de la souveraineté nationale et du soutien à la mise en valeur des ressources, ces investissements devraient aussi être considérés comme des éléments essentiels pour bâtir le pays.

  

Mise à jour : 14/05/2018