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Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale

L'apport stratégique du Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale permet à la FCM d'agir en ce domaine conformément aux préoccupations et aux perspectives communes d'un bout à l'autre du pays, et d'offrir un mécanisme de coordination entre les membres au niveau national.

Le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale relève du Conseil d'administration de la FCM par l'intermédiaire du Comité permanent des infrastructures municipales et de la politique des transports.

Membres

  • Co-président—Jacques Demers, maire, vice-président de la Fédération québécoise des municipalités
  • Coprésidente—Randy Goulden, vice-présidente du Comité permanent des infrastructures municipales et de la politique des transports
  • Vicki-May Hamm, mairesse de Magog (Qué.)
  • Ray Orb, président du Forum rural
  • Anie Samson, conseillère, Ville de Montréal (Qué.)
  • Mary Fragedakis, conseillère, Ville de Toronto (Ont.)
  • Cyrille Simard, maire d’Edmundston (N-B)
  • Jenny Gerbasi, présidente de la FCM

Demande d'une intervention rapide

En août 2013, le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale a demandé des mesures prioritaires concrètes afin de résoudre les enjeux de sécurité ferroviaire :

1. Équiper et soutenir les intervenants municipaux de première ligne en matière d'urgences ferroviaires :

  • Les municipalités ont besoin de savoir quelles sont les marchandises dangereuses qui transitent par leur territoire afin que les services locaux puissent se préparer et intervenir efficacement en cas d'urgence. 
  • Les plans d'urgence ne doivent pas être établis seulement par les compagnies de chemin de fer et les organismes gouvernementaux fédéraux. Les autorités et gouvernements locaux doivent participer en tant que partenaires à la planification des mesures d'urgence. 

2. Veiller à ce que les politiques et règlements fédéraux et industriels tiennent compte des préoccupations des municipalités au chapitre de la sécurité ferroviaire :

  • À l'échelle locale, les accidents ferroviaires peuvent avoir des conséquences considérables sur la sécurité publique, l'économie et l'environnement.
  • Les craintes municipales doivent être prises en compte dans l'évaluation des risques et l'élaboration des politiques effectuées par le gouvernement fédéral en matière de sécurité ferroviaire. 

3. Éviter le délestage des coûts de la sécurité ferroviaire et des interventions d'urgence aux contribuables locaux :

  • Les régimes d'assurance de responsabilité civile doivent être renforcés pour éviter que les contribuables locaux n'aient à payer les dommages, et cela, même en cas de faillites.

Depuis la demande d'intervention du Groupe de travail en août 2013, le gouvernement du Canada a pris des mesures à l'égard de plusieurs des inquiétudes soulevées par la FCM au sujet de la sécurité ferroviaire.

  • En novembre 2013, Transports Canada a émis l'Ordre préventif no 32 (OP32), une directive d'urgence exigeant que les compagnies de chemin de fer fournissent aux premiers intervenants locaux des renseignements sur les marchandises dangereuses afin de leur permettre de planifier les mesures d'urgence. La FCM a collaboré étroitement avec l'Association canadienne des chefs de pompiers et Transports Canada pendant l'élaboration de l'OP32, et a appuyé la version finale de celle-ci.
  • En avril 2014, Transports Canada a émis l'Ordre préventif no 34 (OP34), que la FCM a également appuyé. L'OP34 exige que les compagnies de chemin de fer de retirent environ 5 000 wagons-citernes DOT-111 dépourvus d'une structure de renfort continue sur la coque inférieure pour le transport de liquides inflammables.
  • En avril 2014, Transports Canada a répondu favorablement à la demande de la FCM d'étendre les exigences des Plans d'intervention d'urgence de Transports Canada aux expéditions de divers liquides inflammables.
  • En avril 2014, Transport Canada a créé un Groupe de travail sur les interventions d'urgence (GTIU) comptant des membres du personnel de la FCM afin d'améliorer la planification et la formation aux interventions d'urgence à l'échelle nationale.
  • En février 2015, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle loi visant à améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses au Canada. Les principaux éléments du projet de loi C-52 découlent directement des préoccupations soulevées par le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale de la FCM sur le plan de l'assurance et de la responsabilité civile, du partage d'information et de la surveillance par Transports Canada des chemins de fer sous réglementation fédérale.
  • En avril 2016, le ministre des Transports du Canada a annoncé des améliorations au processus de partage de l'information en vue de la planification des mesures d'urgence. Le nouvel Ordre préventif no 36 vient remplacer l'Ordre préventif no 32 en tenant compte des suggestions faites par la FCM au nom de ses membres.

Nous continuons de travailler étroitement avec Transports Canada afin d'améliorer la sécurité du transport ferroviaire au pays.

Mise à jour : 20/10/2017