Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant

Déclaration du président de la FCM à l'issue de la réunion du Conseil d'administration de la FCM cette semaine (08/03/2014)

OTTAWA -  Claude Dauphin, président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), a émis aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la réunion du conseil d'administration de la FCM qui s'est déroulée à Thunder Bay cette semaine et des préoccupations suscitées par les lacunes du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

« Cette semaine, au cours de la réunion à laquelle j'ai participé avec le conseil d'administration de la FCM, les membres ont exprimé de vives inquiétudes devant les lacunes constatées dans la conception du Nouveau Fonds Chantiers Canada, et ils croient que les villes et les collectivités du Canada doivent expliquer de nouveau leur position.  

Ce programme d'infrastructures est le plus long et le plus important jamais mis sur pied dans l'histoire canadienne, et il est donc essentiel que ces lacunes soient corrigées afin que ce programme puisse répondre aux besoins des collectivités durant la prochaine décennie et que les Canadiens tirent le maximum de leurs investissements. 

Ces lacunes auraient pourtant pu être résolues si des consultations sérieuses avaient eu lieu avec les municipalités, et il est malheureux de voir qu'elles sont toujours là. Nous devons maintenant collaborer ensemble pour en corriger le plus possible.  Nous devons aussi collaborer pour empêcher que de telles lacunes ne se reproduisent à l'avenir en améliorant la qualité des consultations fédérales avec les gouvernements locaux.

En 2012-2013, des consultations efficaces avec les municipalités avaient mené à l'injection d'investissements fédéraux sans précédent dans les infrastructures, y compris à l'engagement d'établir un nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC) de 14 milliards de dollars échelonné sur 10 ans, à une indexation annuelle de 2 % du transfert de la taxe fédérale sur l'essence et à la promesse de travailler avec la FCM à la conception détaillée et à la mise en œuvre du plan. 

Les consultations sur la conception du programme qui ont suivi ont toutefois été loin d'être satisfaisantes, et à cause du manque de profondeur dans l'étude et la discussion des enjeux, le Nouveau Fonds Chantiers Canada suscite de nombreuses préoccupations et de nombreuses questions qui restent sans réponse. 

Les municipalités sont propriétaires de la vaste majorité des routes, des systèmes d'eau potable et d'eaux usées, des réseaux de transport collectif et des autres infrastructures essentielles du Canada. Malgré cela, elles n'ont reçu jusqu'ici aucune indication claire qu'une part équitable du nouveau FCC sera investie dans les projets municipaux. Les nouvelles règles de financement du FCC enlèvent par ailleurs une bonne part de souplesse aux municipalités en supprimant des infrastructures de base, comme les routes locales, parmi les catégories admissibles.  

Le nouveau FCC impose également de nouvelles exigences qui pourraient provoquer des tracasseries administratives inutiles et de nouveaux coûts pour les contribuables municipaux, notamment un lourd processus de « présélection de PPP » et des règles qui pourraient forcer les gouvernements locaux à supporter une plus grande part des coûts de projet.

Ces problèmes ne sont pas insurmontables - il s'agit d'avoir la volonté de travailler ensemble à la recherche de solutions pratiques. D'abord et avant tout, il faut que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux s'assurent qu'au moins 70 % du nouveau FCC seront investis dans nos villes et nos collectivités, afin que les gouvernements locaux reçoivent la part équitable et prévisible qui leur revient de cet important programme. 

Il n'est pas trop tard pour travailler ensemble à la résolution de ces problèmes, et nous avons la responsabilité conjointe de le faire. Les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements prennent des décisions bien avisées, dans le meilleur intérêt de leurs collectivités et pour obtenir le meilleur rendement possible de leurs impôts. »

Mise à jour : 04/05/2016