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Les nouvelles exigences d’assurance pour les compagnies ferroviaires sont un pas dans la bonne direction pour les municipalités (20/02/2015)

OTTAWA (Ont.) - La Fédération canadienne des municipalités (FCM) accueille favorablement l'intention du gouvernement fédéral d'établir un ensemble d'exigences minimales d'assurance pour les compagnies ferroviaires et d'imposer des redevances aux entreprises qui expédient du pétrole brut.

Cela fait des années que la FCM mène l'appel pour que de nouvelles mesures soient adoptées en vue de prévenir le transfert des coûts de la sécurité ferroviaire et des interventions d'urgence aux contribuables locaux.

« L'annonce d'aujourd'hui sur l'assurance et la responsabilité répond directement aux demandes de la FCM pour une approche globale qui fait en sorte que les compagnies ferroviaires et les expéditeurs de pétrole brut défraient la totalité des coûts des catastrophes ferroviaires, et qu'ils ne laissent pas les municipalités et les contribuables payer la note », a déclaré le président de la FCM, Brad Woodside.

En vertu du projet de loi proposée, les compagnies ferroviaires devront se munir d'une assurance pouvant s'élever jusqu'à un milliard de dollars selon la quantité de marchandises dangereuses qu'ils expédient. En outre, les expéditeurs de pétrole brut devront désormais payer une redevance sur chaque tonne de brut transportée.

« Ce nouveau projet de loi sur l'assurance est un pas dans la bonne direction et nous espérons que Transports Canada étudiera rapidement la possibilité d'étendre cette nouvelle redevance aux autres marchandises dangereuses », a déclaré la présidente du Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale de la FCM, Pauline Quinlan, mairesse de la Ville de Bromont, au Québec.

La FCM est encouragée par le plan du gouvernement d'augmenter les pouvoirs de la ministre des Transports pour réglementer la sécurité ferroviaire, y compris le pouvoir d'ordonner des mesures correctives. Ce changement et les nouveaux règlements qui permettront à la ministre d'exiger des compagnies ferroviaires qu'elles partagent les informations avec les municipalités sont des améliorations positives pour la sécurité globale des chemins de fer. La FCM prévoit qu'une fois que les mesures seront adoptées, le gouvernement veillera à leur application pleine et entière.

Le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale poursuivra son plaidoyer auprès du gouvernement fédéral sur les préoccupations du secteur municipal liées à la sécurité ferroviaire et au transport de marchandises dangereuses. La semaine prochaine, le groupe de travail sur la sécurité ferroviaire de la FCM rencontrera la ministre des Transports, Lisa Raitt, pour discuter de l'ensemble des mesures contenues dans le nouveau projet de loi annoncée aujourd'hui.

Mise à jour : 27/07/2015