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Déclaration de la FCM à la suite de son témoignage devant le Comité permanent des finances (27/09/2018)

Bill Karsten, premier vice-président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), a déclaré ce qui suit à la suite du témoignage aujourd’hui de la FCM devant le Comité permanent des finances, dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral.

« J’ai été heureux de représenter les membres de la FCM aujourd'hui devant le Comité permanent des finances et d'inviter le Comité à prendre part à un dialogue sérieux sur la modernisation du cadre fiscal, une mesure nécessaire en ce 21e siècle où les municipalités jouent un rôle crucial dans la résolution des grands défis du pays.

« Par leur collaboration au fil des ans, les ordres de gouvernement municipal et fédéral ont beaucoup fait progresser leurs priorités communes comme les infrastructures et le logement abordable. Malgré ces progrès, les municipalités doivent encore composer avec un cadre fiscal et législatif périmé qui semble immuable depuis sa création. Elles sont forcées de s’en remettre à l’impôt foncier, une taxe qui n'a jamais été conçue pour les impératifs modernes, et sont profondément tributaires des programmes d’investissement variables des autres ordres de gouvernement. Dans les circonstances, les municipalités ont développé un grand souci d’efficience.

« La FCM et ses membres espèrent que le budget de 2019 sera le catalyseur d’un nouveau partenariat à part entière entre les gouvernements municipaux et le gouvernement fédéral.  Nous sommes persuadés que le temps est venu de nous engager dans ce virage générationnel. Ensemble, il est primordial que nous prenions soin d’équiper les gouvernements municipaux d’outils fiscaux durables pour assumer leurs responsabilités de plus en plus lourdes, que ce soit la crise des opioïdes, le logement abordable ou l'établissement des nouveaux Canadiens dans nos collectivités.

« Nous savons que c’est faisable. J’ai parlé au comité de l’établissement d’un forum réunissant tous les ordres de gouvernement en partenaires égaux afin de travailler à l'atteinte de nos objectifs communs. Nous avons également discuté de la nécessité de moderniser le cadre fiscal en y ajoutant une source de fonds prévisible qui procurerait la stabilité voulue pour planifier à long terme.

« Dans ce témoignage de la FCM devant le Comité permanent des finances, je n’ai pas manqué de souligner l’importance de fournir un accès vraiment universel et fiable à des services internet à large bande et une connexion mobile dans l’ensemble du pays.  Cet accès est la priorité absolue de nombreuses collectivités rurales, éloignées et nordiques, mais c’est aussi devenu une obligation nationale.

« Un important débat est en cours dans ce pays autour du rôle et de l'autonomie des municipalités. Il couvait depuis très longtemps. Mais le moment est mûr pour discuter d'un nouveau partenariat fédéral-municipal si nous voulons atteindre nos objectifs, et bâtir ensemble le Canada de demain. »

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux. Elle compte près de 2 000 membres, représentant plus de 90 % de la population canadienne.

Renseignements 
Relations avec les médias de la FCM : (613) 907-6395, media@fcm.ca

Mise à jour : 27/09/2018