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Infrastructures : les municipalités au cœur des efforts pour renforcer le pays (09/04/2018)

Cet article est paru dans l'édition du 9 avril 2018 du Hill Times.

Jenny Gerbasi, présidente de la Fédération canadienne des municipalités

Ce mois-ci, les Canadiens constatent de plus près comment les nouveaux investissements fédéraux seront injectés au pays au cours de la prochaine décennie. À mesure que le gouvernement fédéral signe des ententes avec les provinces et territoires se dessine avec soulagement, la reconnaissance du rôle essentiel que jouent les municipalités dans la préparation de l’avenir du Canada.

Le plan Investir dans le Canada peut transformer le pays en stimulant la croissance économique, les progrès en matière de lutte aux changements climatiques et une meilleure qualité de vie. Mais pour qu’une telle possibilité se traduise par des résultats sur le terrain, il faut absolument viser juste au chapitre de la conception et de la mise en œuvre des éléments du plan. Les citoyens de ce pays veulent que chaque dollar investi dans les infrastructures leur profite au maximum, et c’est justement sur ce plan que les gouvernements municipaux excellent.

Les gouvernements municipaux produisent des résultats pour tout le pays

Les municipalités sont responsables de 60 % des infrastructures publiques du Canada et d'une longue liste de services. La municipalité est l’ordre de gouvernement le plus proche des citoyens – et ceux-ci exigent donc de sa part des résultats, comme des routes de qualité et une eau saine. À cause de ces responsabilités et parce que les municipalités perçoivent seulement 10 cents de chaque dollar d’impôt prélevé, la rentabilité est devenue pour nous une obsession.

Les gouvernements municipaux ont en outre développé une expertise unique. Nous comprenons mieux que quiconque les besoins locaux et les moyens de les combler tout en rendant nos collectivités plus agréables et plus concurrentielles. La conception d’une infrastructure de transport, par exemple, est aussi un exercice de planification à long terme permettant d’assurer une mise en valeur des terres et un aménagement de quartiers optimaux. De plus, les solutions locales que nous mettons de l’avant ont une incidence sur l’ensemble du Canada.

Par exemple, une expansion du transport collectif bien planifiée réduit la congestion routière et les temps de déplacement à l’échelle locale, tout en renforçant les collectivités. De ce même fait, la productivité au pays s’en retrouve stimulée et les émissions de gaz à effet de serre réduites, ce qui, en plus des emplois directs et de croissance générés par les projets, représente un avantage durable. Autrement dit, il suffit de fournir les bons outils aux municipalités du Canada, et les progrès fait à l’échelle des collectivités transformeront l’agenda du pays.

Le plan Investir dans le Canada : des outils pour les gouvernements municipaux

La capacité des municipalités d’obtenir des résultats qui profitent à l’ensemble du pays explique pourquoi elles se retrouvent au cœur de ce plan de renforcement du pays, ambitieux et sans précédent. Dès le départ, la Fédération canadienne des municipalités s’est fortement mobilisée afin de façonner le plan Investir dans le Canada.

Cependant, nous avons toujours été bien conscients que les négociations fédérales avec chaque province et territoire détermineraient quels outils pratiques seraient fournis aux municipalités. Aujourd’hui, nous voyons que les unes après les autres, les ententes conclues comportent des mesures importantes pour habiliter les municipalités à obtenir des résultats pour tout le pays, en matière d’économie et de qualité de vie.

Premièrement, les gouvernements reconnaissent que les solutions locales sont la clé pour relever les défis nationaux.

De meilleures routes et de meilleurs transports collectifs y font grimper la productivité. Des infrastructures de loisirs modernes et accessibles attirent et soutiennent les nouveaux talents qui sont la clé de la croissance économique. Le déploiement à grande échelle des infrastructures vertes locales aide à atteindre les objectifs du pays en matière de climat. Les municipalités influencent la moitié des émissions de gaz à effet de serre, et ont déjà adopté certaines des solutions de réduction les plus novatrices du Canada, dont des parcs de véhicules verts et une gestion des déchets à faibles émissions.

Les gouvernements en ont pris acte, car les nouvelles ententes sur les infrastructures comportent des dispositions pour soutenir un « juste équilibre » entre projets municipaux et projets provinciaux. Il s’agit d’une importante percée. Le plan d’expansion du transport collectif va encore plus loin en affectant, selon une formule de financement prévisible, la plus grande partie de l’enveloppe de 20 milliards de dollars prévue par ce plan directement aux municipalités qui ont des systèmes de transport collectif.

Deuxièmement, les gouvernements aplanissent les obstacles financiers locaux pour bâtir le Canada de demain.

L’apport des municipalités aux efforts de renforcement du pays n’est pas d’ordre financier, mais repose sur leur expertise, tant en matière d’évaluation des besoins que de conception et de mise en œuvre des projets. Elles n’ont jamais eu la souplesse financière requise pour faire avancer ceux pouvant susciter des transformations d’une envergure méritée par les citoyens de notre pays.

C’est pourquoi la FCM a préconisé une nouvelle formule de partage des coûts : 40 % fédéral, 40 % provincial, 20 % municipal. Le gouvernement fédéral a maintenant accepté de fournir la contrepartie demandée, tandis que les provinces se sont pour le moment engagées à fournir 33 %. Que les autres ordres de gouvernement acceptent de couvrir près des trois quarts des coûts des projets locaux illustre à quel point l’avenir du Canada dépend de leur avancement.

Troisièmement, les gouvernements reconnaissent que le renforcement du pays passe par le renforcement des collectivités de toutes tailles.

Pendant deux ans, la FCM n’a cessé de conseiller les municipalités sur la mise au point des programmes d’infrastructure afin d’en maximiser les résultats. Un autre conseil important que nous avions formulé et qui a été suivi a été celui de tenir compte des réalités financières et administratives des collectivités rurales, nordiques et éloignées.

Le gouvernement fédéral a augmenté sa part de financement à 50 % pour les projets ruraux au Canada, et à 60 % pour les collectivités de moins de 5 000 habitants. Les ententes bilatérales prévoient en outre de simplifier l’administration des projets. Des mesures comme celles-ci donneront aux municipalités rurales et nordiques les outils nécessaires pour de meilleures routes, des services à large bande, des systèmes de traitement des eaux usées et bien d’autres services de meilleure qualité.

Les prochaines étapes seront cruciales

La FCM a défendu sans relâche les gouvernements municipaux et les résidents que nous servons. Bien que les nouvelles ententes sur les infrastructures du Canada soient encourageantes, beaucoup de travail reste toutefois à faire pour atteindre les résultats que nos concitoyens méritent.

Les gouvernements devront par exemple concrétiser l’engagement sans précédent de maintenir un « juste équilibre » de projets locaux. Quels mécanismes assureront toute la transparence attendue dans la sélection des projets? Pour répondre à tant d’enjeux, les gouvernements municipaux devront continuer d’être impliqués, non pas en tant que simples observateurs, mais plutôt en tant qu’acteurs incontournables du renforcement du pays.

Nous aurons alors toutes les clés en main pour faire ce que nous faisons de mieux : concevoir et mettre en œuvre des projets afin de transformer nos collectivités et notre pays pour les prochaines générations.


Jenny Gerbas est mairesse suppléante de Winnipeg et présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements locaux. La FCM compte près de 2 000 membres représentant 90 % de la population canadienne.

Mise à jour : 09/04/2018