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Légalisation du cannabis : le rôle essentiel des municipalités pour garantir la sécurité et la qualité des services des Canadiens (17/10/2018)

Vicki-May Hamm, présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), a fait la déclaration suivante pour marquer la légalisation du cannabis à des fins non thérapeutiques, aujourd’hui, au Canada.

« Un virage important s’est produit aujourd’hui dans le fonctionnement de notre société. Tant en matière de sécurité publique que de services au détail, de réseaux de transport collectif et de législation du travail, préserver la sécurité et la qualité des services des Canadiens dans un pays où le cannabis a maintenant droit de cité exigera une coordination considérable entre tous les gouvernements.

« Les gouvernements municipaux sont sur le terrain même de ce grand virage, et c’est pourquoi la Fédération canadienne des municipalités a fourni aux villes et aux collectivités de tout le pays des outils et l’apport de ses différents partenaires afin de les aider à s’y préparer. Mais garantir la sécurité et la qualité des services exige également un cadre clair pour partager les coûts qui découlent de cette nouvelle politique.

« Jusqu’à 17 services municipaux devront adapter leurs opérations et absorber des coûts par suite de cette législation. Le gouvernement fédéral a donc cédé la moitié de sa part des revenus des droits d’accise sur le cannabis aux provinces et aux territoires, expressément pour soutenir les municipalités. Jusqu’à présent, seulement trois provinces ont fait part de leurs plans de transfert de ces fonds aux gouvernements municipaux. Tous nos membres ont le droit de savoir quels sont les outils qui leur seront fournis. Le gouvernement fédéral, en tant qu’instigateur de la légalisation du cannabis, se doit de veiller à ce que tous les plans de partage des revenus du cannabis soient mis en œuvre. Les municipalités doivent être rassurées que des outils financiers seront mis en place pour couvrir tous les coûts liés à cette initiative fédérale.   

«  En septembre 2017, le gouvernement fédéral a affecté 81 millions de dollars à la préparation des services policiers, qui doivent être consacrés à la formation et à l’achat d’équipements pour sévir contre la conduite avec les facultés affaiblies. Nous voilà au jour de la légalisation, et nous n’avons toujours pas de détails sur la concrétisation de cet appui.

 « Les gouvernements municipaux ont vu à se préparer en prenant de nombreuses mesures pour modifier leurs règlements, renforcer leurs capacités et mobiliser leurs citoyens.  Les Canadiens peuvent être rassurés en sachant que les élus municipaux sont prêts à s’adapter aux défis qui surgiront. La grande inconnue pour les élus municipaux, cependant, est de savoir comment les coûts locaux à court et à long terme pourront être complètement amortis.   

« Assurer la légalisation du cannabis en toute sécurité et efficacité exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, et les municipalités sont prêtes à collaborer pleinement. Nous devons travailler dans ce but tous ensemble. »

Vicki-May Hamm est présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et mairesse de Magog (Québec). La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux, et ses 2 000 membres représentent 90 % de la population canadienne.

 

Renseignements : 
Relations avec les médias de la FCM : 613 907-6395, media@fcm.ca

Mise à jour : 17/10/2018