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La FCM lance le Guide municipal sur la légalisation du cannabis (16/04/2018)

La légalisation du cannabis approche à grands pas et les municipalités canadiennes franchissent aujourd'hui une étape importante de leur préparation afin de préserver, dès le départ, la sécurité des Canadiens et leurs services. À la suite d’une collaboration soutenue de plusieurs mois avec un groupe consultatif technique et des experts juridiques, la Fédération canadienne des municipalités (FCM), en partenariat avec des associations provinciales et territoriales de municipalités de partout au Canada, lance le Guide municipal sur la légalisation du cannabis.

« Les municipalités constituent l’ordre de gouvernement le plus près des Canadiens et elles se retrouveront aux premières lignes de la légalisation du cannabis, lorsque celle-ci deviendra réalité un peu plus tard cette année, a dit Jenny Gerbasi, présidente de la FCM et mairesse suppléante de Winnipeg. C’est par les efforts concertés de tous les ordres de gouvernement que nous réussirons sa mise en œuvre. À titre de partenaires de ce dossier, les municipalités se sont engagées à préserver la sécurité des Canadiens et à maintenir la qualité des services, tout au long du processus. »

De la délivrance des permis commerciaux, à la gestion de l’aménagement du territoire et à la réglementation sur la consommation dans les lieux publics, la légalisation touchera de nombreux domaines d’activité qui mobiliseront jusqu'à 17 services municipaux. Pour les municipalités, il est donc crucial d’établir de nouvelles règles et de développer les capacités de ces différents services avant la légalisation.

Les nombreux aspects que les municipalités devront aborder incluent les installations de transformation et de culture commerciale, la sécurité des lieux de travail et le marketing du cannabis. Le Guide municipal sur la légalisation du cannabis contient des informations détaillées en matière de politiques municipales, de réglementation et d’aspects juridiques à considérer, ainsi qu’un ensemble de pratiques exemplaires courantes.

« Le Guide municipal sur la légalisation du cannabis de la FCM sera un outil essentiel qui permettra aux collectivités de s’adapter à cette nouvelle réalité. Le Guide ne fait pas que définir la portée considérable des tâches qui attendent les municipalités, mais il offre aussi des orientations et des options qui les aideront à les réaliser », a ajouté Mme Gerbasi.

Vous pouvez en apprendre davantage ici à propos du Guide et des travaux de la FCM portant sur la légalisation du cannabis.

La Fédération canadienne des municipalités est la voix nationale des gouvernements municipaux. Elle compte près de 2 000 membres, représentant plus de 90 % de la population canadienne.

Renseignements : 

Relations avec les médias : 613 907-6395, media@fcm.ca

Mise à jour : 16/04/2018