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Les municipalités, des acteurs indispensables pour une légalisation efficace et en toute sécurité du cannabis (22/01/2018)

Cette tribune libre a été publiée dans le Hill Times le 22 janvier 2018. Jenny Gerbasi, présidente de la Fédération canadienne des municipalités.

Alors que l'usage du cannabis à fins récréatives s'apprête à devenir légal cet été, les Canadien(ne)s se posent des questions difficiles. De la marijuana sera-t-elle vendue près de l'école de mon enfant? Comment empêchera-t-on les automobilistes de conduire sous l'effet du cannabis? Comment allons-nous dissuader nos adolescents de fumer ce type de drogue? Voici quelques-unes des questions auxquelles des milliers de leaders municipaux s'efforcent de répondre.

La légalisation et la réglementation du cannabis sont un défi important pour tous les ordres de gouvernement. En tant que présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), je peux vous assurer que les gouvernements municipaux sont depuis longtemps pleinement engagés dans ce processus. Après tout, ce sont dans nos villes et dans nos collectivités que le cannabis sera produit, vendu et consommé. La législation proposée place donc les municipalités au premier rang pour garantir la sécurité et le bien-être.

Ce sont nos municipalités qui par exemple forment actuellement la plupart des policiers afin qu'ils puissent faire appliquer la nouvelle réglementation relative au cannabis. Afin de protéger la population des conducteurs aux facultés affaiblies, il est prioritaire de déployer des programmes de contrôle routier et donc de former les agents de police à l'usage de nouveaux appareils et de nouveaux protocoles. Afin de garantir la sécurité et des services de qualité, il faudra mobiliser jusqu'à 17 services municipaux, allant de ceux participant à l'émission de permis commerciaux à ceux en charge du transport collectif, et même les ressources humaines.

Les municipalités devront modifier, administrer et appliquer des règlements de zonage et de densité, des règles de restriction relatives à la consommation et aux nuisances publiques et prendre des mesures pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité et ayant trait aux codes du bâtiment. Elles partageront probablement avec d'autres ordres de gouvernement la responsabilité d'appliquer les règles relatives à l'âge minimal d'achat de cannabis, aux limites de possession, à la consommation en public, à l'emplacement des détaillants et aux cultures à domicile. Elles joueront divers rôles dans le cadre de la promotion de la santé publique par la sensibilisation et la prévention.

Afin d'aider les municipalités à se préparer, la FCM a publié au mois d'août dernier un document d'introduction sur la légalisation du cannabis et nous finalisons présentement l'édition d'un guide complet. Il s'agît d'une tâche colossale de concrétiser cet engagement du gouvernement fédéral et les gouvernements municipaux sont des partenaires solides pour mener ce projet à terme. Nous avons toujours affirmé que cela exigeait deux choses: de la coordination entre tous les ordres de gouvernement et des outils financiers qui fonctionnent.

La coordination est importante car la mise en œuvre du projet de légalisation du cannabis à l'échelle locale repose sur les cadres réglementaires élaborés par les gouvernements fédéral et provinciaux. Pour agir à l'échelle locale, les municipalités doivent savoir à quoi s'attendre et nous avons justement l'expertise et l'expérience de terrain pour qu'il en soit ainsi. Bien que la coordination n'ait peut-être été que parfois au rendez-vous, nous constatons des progrès en la matière et cela doit continuer ainsi.

Les outils financiers sont essentiels à la concrétisation de cet engagement du gouvernement fédéral car elle fait peser des coûts supplémentaires importants sur les épaules des municipalités. Pour veiller à la protection des citoyens, dès l'entrée en vigueur de la réglementation mais aussi à plus long terme, ces coûts doivent être supportables. La FCM a donc réalisé des calculs en se fondant sur l'information fournie par les provinces et sur les résultats des consultations réalisées auprès de nos membres partout au pays.

Selon nos prévisions, les coûts annuels pour les gouvernements municipaux pourraient varier entre 3 et 4,75 millions de dollars par 500 000 habitants. Les municipalités ne disposent pas en l'état des fonds suffisants et elles ne peuvent pas réaliser elles-mêmes les recettes fiscales nécessaires pour couvrir de tels coûts. C'est pourquoi la FCM a proposé d'affecter aux gouvernements locaux le tiers des revenus provenant de la taxe d'accise sur le cannabis. Prévisions de revenus du directeur parlementaire du budget à l'appui, l'affectation d'une telle proportion contribuerait largement à rendre supportables les coûts de mise en œuvre de la réglementation à l'échelle locale.

À l'origine, le gouvernement fédéral avait proposé de partager les revenus en deux, à parts égales (50/50), avec les provinces. Nous avons donc été heureux de voir Ottawa répondre à la demande de la FCM en accordant aux provinces 25 % de plus (soit un partage final de 75% des revenus pour les provinces contre 25% pour le fédéral) pour soutenir expressément les municipalités. Il en a résulté de nombreux échanges entre les ordres de gouvernement afin de déterminer un partage juste avec les municipalités.

L'engagement du gouvernement fédéral à légaliser le cannabis a toujours compris la responsabilité pour ce dernier de doter tous les ordres de gouvernement des outils nécessaires pour mettre en œuvre ce projet. Par conséquent, si les revenus tirés de la vente du cannabis sont plus faibles que prévu ou si les coûts des municipalités dépassent les prévisions de la FCM, Ottawa devra trouver d'autres moyens pour s'assurer que les coûts soient couverts. Le grand avantage du partage des revenus est qu'il permettra à tous les ordres de gouvernement de disposer de données stables dans leur exercice de planification.

Nous savons tous que la légalisation du cannabis requiert un solide partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. Au cours des toutes dernières années, ce type de partenariat s'est consolidé en matière d'infrastructures et d'abordabilité du logement. Du point de vue de la FCM, c'est le bon moment pour nouer le même type de partenariat en matière de légalisation du cannabis en adoptant dès le départ les bons outils financiers.

Ce sont avec les bons outils que les gouvernements municipaux seront en mesure de répondre aux questions difficiles et d'assurer les citoyens qu'ils continueront à être en sécurité et bien desservis une fois la légalisation du cannabis en vigueur.

Jenny Gerbasi est mairesse suppléante de Winnipeg et présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux. La FCM compte près de 2000 membres, qui représentent plus de 90 % de la population canadienne.

Renseignements 

Relations avec les médias de la FCM : (613) 907-6395, media@fcm.ca

Mise à jour : 22/01/2018