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Fonds municipal vert
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Les pairs évaluateurs déterminent les possibles erreurs et améliorations

En haut : bandeau avec « Rapport annuel 2016-2017 » sur fond vert. Dans la forme triangulaire en bas à gauche : main tenant un stylo et écrivant sur le papier. Titre de la page : « Les évaluations du FMV améliorent les projets ».

Illustration à trois niveaux dont les flèches pointent d’une usine et de bâtiments à trois piles de papier, puis à des éoliennes, des bâtiments et des arbres.

Une analyse indépendante est au cœur du processus d’évaluation par les pairs de la FCM

Le processus d’évaluation par les pairs de la FCM sert à déterminer quels seront les plans, les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui seront financés. Cette analyse exhaustive aide à évaluer les chances de réussite des projets proposés et la solidité de leurs analyses de rentabilité. Souvent, elle permet également de cerner des améliorations possibles à apporter aux projets.

En 2016-2017, le processus d'évaluation par les pairs du FMV a continué de contribuer aux succès des projets des municipalités

Étude de cas

L'évaluation du FMV appuie la reconstruction de la Ville de Lac-Mégantic après la catastrophe ferroviaire

  • Équipe de construction démolissant une rue, avec des camions et des pelles excavatrices à Lac-Mégantic (Qc). Source : Lac-Mégantic (Qc)
  • Vue aérienne du centre-ville de Lac-Mégantic (Qc). Source : Lac-Mégantic (Qc)
  • Bâtiment à l’arrière-plan, emplacement gazonné au centre et rue en asphalte terminée à l’avant-plan. Source : Lac-Mégantic (Qc)

Population6000 habitants
Valeur totale des projets8,1 M$
Subventions du FMV682 500 $

Les efforts de reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic, dévasté par la catastrophe ferroviaire de 2013, comprennent deux projets pilotes. Les processus d’évaluation du FMV ont mené à des améliorations dans les deux cas.

Le premier projet cherche à évaluer une méthode d’amélioration du drainage d'un nouveau parc de stationnement. Afin d’en réduire les impacts hydrologiques, l’eau s’écoulera suivant un tracé qui passera par des jardins de pluie et des fossés gazonnés. Le deuxième projet vise à promouvoir le transport actif et à mesurer les effets qu’aura l’ajout de voies piétonnières et de pistes cyclables dans un projet de réaménagement au centre-ville.

Les évaluations initiales du FMV ont permis de déterminer des améliorations possibles à apporter au suivi des résultats des projets réalisés par la Ville. Lac-Mégantic a modifié ses demandes de financement définitives en fonction de ces recommandations. La Ville a aussi mis en œuvre une autre amélioration suggérée par les pairs évaluateurs indépendants du FMV, soit la prolongation de la période de suivi.

« Je n’ai aucun doute que les deux projets pilotes, et les résidents de Lac-Mégantic, profiteront de ces suggestions, » France Bergeron, gestionnaire de projet, Ville de Lac-Mégantic (Qc).

Portrait de Tony Kosteltz, pair évaluateur du FMV. Source : Tony Kosteltz

« Le processus d'évaluation par les pairs du FMV aide à s'assurer que les projets réalisent leur plein potentiel de production d’avantages environnementaux, économiques et sociaux. Maintenant que les municipalités font de plus en plus de progrès en termes de développement durable, le processus d’évaluation par les pairs permet aussi de monter la barre en déterminant des améliorations possibles à apporter aux projets proposés. »

Tony Kosteltz, ing., pair évaluateur du FMV

Étapes pour obtenir du financement

Les municipalités présentant une demande de financement au FMV choisissent entre deux processus, selon le type de projet à financer.

Pour faire une demande de subvention jusqu’à 50 % des coûts de réalisation d’un plan, d’une étude ou d’un essai, le processus comprend trois étapes :

  1. Évaluation initiale
    À l’évaluation initiale, le personnel du FMV vérifie si la demande comporte toutes les informations nécessaires et répond aux critères d’admissibilité pour du financement. Souvent, afin d’améliorer les projets proposés, le personnel du FMV fera part des ressources pertinentes aux demandeurs, par exemple des études de cas, en plus de les mettre en communication avec d'autres municipalités pour obtenir de l'aide.
  2. Évaluation par les pairs
    Les projets admissibles sont expédiés à des pairs évaluateurs indépendants qui attribuent une note aux projets et déterminent leurs forces, leurs lacunes et les améliorations possibles. Ils évaluent aussi les avantages environnementaux, économiques et sociaux éventuels, en plus de vérifier si les projets pourront être reproduits et seront susceptibles de générer des leçons ou toute autre information utile aux autres municipalités.
  3. Décision du Conseil du FMV
    Le personnel du FMV présente tous les projets évalués – avec les notes des pairs évaluateurs et leurs commentaires – aux membres du Conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM pour la prise de décision.



Pour les demandes de prêt et de subvention combinés pouvant atteindre jusqu’à 50 % des coûts de réalisation d’un projet d’immobilisations (lié à l’énergie, aux matières résiduelles, aux transports ou aux eaux usées), le processus se fait en quatre étapes :

  1. Évaluation par les pairs
    À l’évaluation initiale, le personnel du FMV vérifie si la demande comporte toutes les informations nécessaires et répond aux critères d’admissibilité pour du financement. Souvent, afin d’améliorer les projets proposés, le personnel du FMV fera part des ressources pertinentes aux demandeurs, par exemple des études de cas, en plus de les mettre en communication avec d'autres municipalités pour obtenir de l'aide.
  2. Demande définitive
    La municipalité présente sa demande définitive. Tous les ans, le FMV procède à deux concours de financement des projets d’immobilisations.
  3. Évaluation par les pairs
    Les projets admissibles sont expédiés à des pairs évaluateurs indépendants qui les classent selon les notes attribuées et déterminent leurs forces, leurs lacunes et les améliorations possibles. Ils évaluent aussi les avantages environnementaux, économiques et sociaux éventuels, en plus de vérifier si les projets pourront être reproduits et seront susceptibles de générer des leçons ou toute autre information utile aux autres municipalités.
  4. Décision du Conseil du FMV
    Le personnel du FMV présente tous les projets évalués – avec les notes et le classement des pairs évaluateurs – aux membres du Conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM pour la prise de décision. Le financement disponible est un facteur important dans cette prise de décision.



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Mise à jour : 06/06/2018