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Fonds municipal vert

Des collectivités de l’Ontario prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques avec un financement de 45 millions de dollars du gouvernement du Canada et de la FCM (15/12/2017)

London (Ont.) — Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ont annoncé aujourd'hui 45 millions de dollars en subventions et prêts du Fonds municipal vert (FMV) à l'appui de 28 initiatives environnementales menées par des administrations locales en Ontario.

Des municipalités de partout au Canada mettent de l'avant des initiatives vertes qui figurent parmi les plus novatrices au pays. Ceci témoigne de leur engagement à faire partie de la solution, alors que le Canada s'efforce de respecter ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l'Accord de Paris tout en créant des emplois et en favorisant une économie propre.

L'une des voies les plus prometteuses qui s'offrent au Canada pour réduire ses émissions de GES est la multiplication des innovations locales et l'apprentissage entre pairs est au cœur du FMV, aidant les municipalités à embrasser des innovations vertes dans leur communauté.

Ainsi, les Villes de London, Kingston, Kitchener et Waterloo examinent ensemble l'aménagement à bilan énergétique net zéro, tant les défis que les possibilités. Cette étude pourrait transformer la façon dont les municipalités canadiennes se développent en permettant aux constructeurs et aux promoteurs de bâtir des collectivités à consommation énergétique nette zéro.

La Ville de Georgina mène actuellement un projet pilote de production de carburant renouvelable à partir de déchets organiques alimentaires et agricoles pour faire rouler huit véhicules commerciaux. On s'attend à ce que ce projet entraîne une réduction annuelle des GES de 32 tonnes de CO2. Si la Ville étendait ce projet à tous ses véhicules légers et lourds qui roulent actuellement à l'essence, elle réduirait de 260 tonnes de CO2 ses émissions de GES, ce qui équivaut à 50 véhicules de promenade conduits pendant une année.

Pour en savoir plus sur les initiatives qui seront financées, voir :

L'annonce d'aujourd'hui a été faite par Peter Fragiskatos, député de London-Centre-Nord, au nom de Jim Carr, ministre de Ressources naturelles Canada, et de Clark Somerville, ancien président de la FCM.

« Notre gouvernement est fier de soutenir, par le biais du Fonds municipal vert, des initiatives qui peuvent améliorer la durabilité des collectivités et la qualité de vie des Canadiens. Ces projets témoignent de l'excellence du travail qui s'accomplit actuellement à la grandeur de la province pour promouvoir des solutions novatrices propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre. » 
— Peter Fragiskatos, député de London-Centre-Nord

« Si on regarde les initiatives financées aujourd'hui, il est clair que les municipalités montrent la voie avec des innovations vertes parmi les plus prometteuses au Canada. En plus d'apporter des avantages tangibles et permanents aux résidents, elles constituent un élément important de la solution dans notre effort national pour lutter contre les changements climatiques au Canada. Avec un leadership et des investissements continus à l'échelle nationale, des avancées remarquables sont possibles. »
Clark Somerville, ancien président de la FCM

Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d’établir le Fonds municipal vert. Un financement supplémentaire de 125 millions de dollars a également été annoncé dans le Budget 2016. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux initiatives financés par les secteurs public et privé afin d’atteindre des normes supérieures de qualité de l’air, de l’eau, du sol et de protection du climat. À ce jour, il a permis de financer plus de 1 400 initiatives municipales.

Information connexe

Fonds municipal vert de la FCM

Rapport annuel 2016-2017 du Fonds municipal vert de la FCM

Plan d'infrastructure de 180 milliards de dollars du gouvernement du Canada

Investissements en infrastructures du gouvernement fédéral depuis 2002

Renseignements

Fédération canadienne des municipalités
Francine Pressault
Conseillère en relations avec les médias, Programmes
Fonds municipal vert
T. 613-907-6399

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
T. 343-292-6100




Projets d'immobilisations

Ville de Brantford (Ont.)

Le logo de la Ville de Brantford
Réhabilitation du site contaminé de Greenwich-Mohawk - Mise en œuvre complète
Sites contaminés
Prêt du FMV : 33 500 000 $

La Ville de Brantford a procédé à la réhabilitation d'un site de 21 hectares situé un peu à l'extérieur de son centre-ville, en vue d'y aménager un complexe à vocation résidentielle, récréative, institutionnelle et commerciale. Le site de Greenwich-Mohawk est constitué de trois propriétés : le 22 et le 66 de la rue Mohawk ainsi que le 347 de la rue Greenwich. Il a été contaminé par un volume élevé d'hydrocarbures pétroliers et de composés organiques volatils (COV), ainsi que certains métaux lourds, en raison d'anciennes activités de fabrication industrielle. La Ville de Brantford a eu recours à des techniques de réhabilitation pour ce site.

Dans certaines zones fortement contaminées, le sol a été excavé et évacué conformément à la réglementation du ministère de l'Environnement. Ailleurs, dans les zones moins contaminées, la Ville a traité les sols contaminés par biopile et lavage des sols. La biopile est une technique de réhabilitation qui utilise l'aération mécanique et l'ajout de minéraux, d'éléments nutritifs et d'humidité pour stimuler l'activité microbienne pour décomposer les contaminants. Afin de respecter les échéanciers rigoureux du projet, on a recouru au lavage des sols pour traiter les sols davantage contaminés. Cette technique consiste à séparer les roches des sols à grains fins au moyen d'un tamis. On lave ensuite les différents éléments avec de l'eau, à laquelle on combine parfois des amendements, afin de solubiliser les contaminants. La biopile et le lavage des sols sont deux techniques hors site qui ont permis de réutiliser la majorité des sols contaminés, après traitement, comme terre de remplissage.

Des buttes de terre dans de l’eau avec excavateurs l’arrière-plan

Aspect novateur :

  • La biopile et le lavage des sols sont des techniques de réhabilitation éprouvées; cependant, le niveau de contamination, l'ampleur du projet et les échéanciers serrés ont nécessité l'amélioration de ces processus et des innovations au niveau de la gestion des déchets et des matériaux. Si ces techniques (biopile et lavage des sols) sont utilisées depuis de nombreuses années, il est relativement rare d'y recourir pour un projet d'une telle ampleur. Par conséquent, ce projet pourrait servir de modèle pour la mise en application de ces technologies et inciter les autres collectivités canadiennes à les utiliser.

Avantages environnementaux :

  • En recourant à ces techniques hors site qui ont permis de réutiliser les sols traités comme terre de remplissage, on a réduit l'impact environnemental et les coûts liés au transport des sols contaminés, en plus de réduire la quantité de terre de remplissage nécessaire.
  • Les trois quarts (75 %) des sols contaminés ont été traités sur place.
  • Pendant les travaux de remise en état, on a attentivement surveillé l'air, la poussière et les eaux de surface et souterraines aux environs du site afin de garantir la sécurité de la collectivité, des travailleurs et de l'environnement pendant la réhabilitation.
  • Après la décontamination, des experts-conseils ont procédé à un échantillonnage de confirmation des sols en recourant à une technique de géopositionnement afin de bien contrôler la qualité et ils ont installé des puits de surveillance des eaux souterraines pour évaluer la qualité de ces dernières après la réhabilitation.

Avantages économiques :

  • Le projet a créé des emplois à court terme.
  • L'initiative a servi de plateforme pour la mise en œuvre de techniques et d'outils novateurs pour gérer la construction et la réhabilitation.
  • Le réaménagement augmentera les revenus tirés de l'impôt foncier.
  • Le réaménagement stimulera de nouveaux investissements dans le quartier.

Avantages sociaux :

  • Le retrait des contaminants a amélioré la santé des habitants du quartier.
  • Le réaménagement qui aura lieu entraînera une revitalisation plus large du quartier, conformément aux priorités pour l'ensemble de la ville, le but étant de devenir une collectivité complète.
  • Les techniques de réhabilitation (biopile et lavage des sols) sont de bons exemples de pratiques de réhabilitation durable, transposables dans d'autres municipalités.

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Ville de Cornwall (Ont.) et Cotton Mill Cornwall Inc.

Le logo de la Ville de Cornwall
Réhabilitation du site contaminé Cotton Mill
Sites contaminés
Prêt du FMV : 1 610 000 $


En collaboration avec la Ville de Cornwall, l'entreprise privée Cotton Mill Cornwall Inc. (CMC) planifie la réhabilitation et le réaménagement d'une propriété de 25 940 mètres carrés le long du fleuve à Cornwall. Sur ce site contaminé se trouvait autrefois une filature de coton créée au début des années 1900 et qui occupait tout un pâté de maisons. Celui-ci a été contaminé par cette activité industrielle et beaucoup de zones contiennent des métaux lourds, d'autres, plus localisées, contenant des hydrocarbures. Le site est resté inoccupé la majeure partie des 20 dernières années, même si les bâtiments originaux de l'usine de 1870 sont toujours en place.

Les promoteurs du projet - Robert Pelda et RMP Construction and Development Ltd - prévoient construire 160 copropriétés et des espaces commerciaux d'une superficie de 70 000 pi2 dans les deux bâtiments historiques restaurés et dans deux nouveaux bâtiments qui seront construits sur le site (édifices Edison, Weave Shed, Bell Tower et Stephens). En collaboration avec la municipalité, les promoteurs ont déjà réhabilité et réaménagé une partie du site qui se trouve en face du terrain visé par le projet proposé et constitue avec lui le District Cotton Mill. À ce jour, 33 logements et 44 000 pi2 de commerces et de services ont été aménagés.

Un grand bâtiment avec son numéro de voirie, ses briques, et ses fenêtres.

Aspect novateur :

  • CMC adopte une démarche créative en aménageant les zones commerciales aux endroits du site qui ne pourraient être réhabilités aux normes résidentielles.

Avantages environnementaux :

  • Retrait de plus de 3 300 tonnes de sols contaminés aux métaux lourds, éliminant ainsi les risques qu'ils posent pour la santé humaine.
  • Réduction des polluants déversés dans le réseau fluvial du Saint-Laurent, l'eau qui traverse le site pour aller jusqu'au fleuve n'étant plus affectée par les sols autrefois contaminés.
  • Inclusion d'espaces commerciaux axés sur le commerce de détail et les services au rez-de-chaussée, ce qui permet aux résidents de magasiner localement en ayant moins besoin de circuler en voiture.

Avantages économiques :

  • Création d'un espace dynamique à vocation mixte, ce qui favorisera le développement économique, grâce à une clientèle potentielle de quelque 400 résidents dans ce pâté de maisons.
  • Augmentation escomptée des recettes tirées de l'impôt foncier de 70 000 $ par an avant la construction à 715 000 $ par an une fois la construction achevée.
  • Création d'emplois dans les secteurs de la construction, du commerce de détail et des services.

Avantages sociaux :

  • Amélioration de la sécurité publique et prévention de la criminalité grâce au réaménagement d'une propriété abandonnée.
  • Amélioration de la qualité de vie de la collectivité grâce à la création d'un nouveau parc et d'un accès au bord du fleuve.
  • Augmentation de la valeur des propriétés environnantes, ce qui créera davantage de richesse pour les résidents aux alentours.
  • Éducation et sensibilisation de la population grâce à l'installation de murales, de plaques et d'affiches mettant en valeur l'important intérêt historique et culturel du site.

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Ville de Perth (Ont.)

Le logo de la Ville de Perth
Submerged Attached Growth Reactor (SAGR)
Eau
Subvention du FMV : 669 130 $
Prêt du FMV : 4 460 870 $

Pour permettre le développement à l'avenir, la Ville de Perth ajoutera un système SAGR (Submerged Attached Growth Reactor) à son actuel étang d'épuration des eaux usées qui approche de sa capacité nominale. Le système SAGR est une technologie rentable et novatrice, conçue pour permettre la nitrification dans des climats froids ou tempérés; le projet inclut également un programme compensatoire pour la gestion de la charge en phosphore. Ceci aidera à protéger la rivière Tay, source d'eau potable de Perth et d'autres collectivités avoisinantes, ainsi que d'autres plans d'eau situés en aval, puisque ceci diminuera le niveau de contaminants et de nutriments contenus dans les effluents - il sera ainsi possible de répondre à faible coût aux besoins d'une population en pleine croissance.

Un grand terrain de boue, de sable et de gravier avec des excavateurs à l’arrière-plan

Aspect novateur :

  • Le projet est l'un des premiers du genre en Ontario et pourrait servir d'exemple à de nombreuses autres petites collectivités canadiennes qui utilisent actuellement des étangs d'épuration, surtout dans les régions qui ont un climat froid.
  • Cette technologie permet d'éviter la construction d'une usine d'épuration mécanique conventionnelle.
  • La technologie, qui est relativement simple à entretenir et à utiliser, peut prolonger la durée de vie utile et la capacité de traitement de l'étang d'épuration.

Avantages environnementaux :

  • Les étangs d'épuration des eaux usées sont des systèmes passifs ayant besoin de peu d'intrants énergétiques comparativement à une usine de traitement des boues activées (usine d'épuration).
  • Le système SAGR produit moins de déchets qu'une usine d'épuration conventionnelle.
  • Le projet proposé permet de réduire les déchets puisqu'on réutilise l'étang existant plutôt que de le déclasser et de construire une usine d'épuration conventionnelle.
  • Le système SAGR se compose d'un lit d'agrégats propres, une méthode de traitement des eaux usées simple et respectueuse de l'environnement, qui pourra être utilisée dans d'autres petites collectivités qui ont des étangs d'épuration et cherchent à éviter la construction d'une usine d'épuration conventionnelle coûteuse.

Avantages économiques :

  • En améliorant les étangs d'épuration existants, on évite les coûts associés à la construction d'une usine d'épuration mécanique.
  • L'étang d'épuration amélioré est conçu pour répondre aux besoins d'une population qui pourrait atteindre 8 200 personnes d'ici 2030.

Avantages sociaux :

  • L'amélioration de la qualité de l'eau de la rivière Tay signifiera une eau potable de meilleure qualité pour les résidents.
  • Le projet contribuera au développement économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans la collectivité.

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Plans, études et projets pilotes

Ville d'Amherstburg (Ont.)

Réaménagement du Riverfront Civic Centre Plaza
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 142 900 $

Canton de Brock (Ont.)

Port de l'avenir
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 317 000 $

Ville de Collingwood (Ont.)

Projet pilote en technologie de gestion des eaux pluviales
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 350 000 $

Ville de Cobourg (Ont.)

Projet pilote de remplacement du chlore par l'ozone à l'usine de traitement des eaux usées
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 315 500 $

Région de Durham (Ont.)

Étude de faisabilité financière et technique d'un système intégré de gestion des déchets à digestion anaérobie
Étude de faisabilité - Matières résiduelles
Subvention du FMV : 175 000 $

Municipalité régionale de Durham (Ont.)

Remise en état du site d'enfouissement de Blackstock
Projet pilote - Sites contaminés
Subvention du FMV : 350 000 $

Ville d'Erin (Ont.)

Évaluation environnementale de portée générale du traitement des eaux du centre urbain
Étude de faisabilité - Eau
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de Georgina (Ont.)

Démonstration du potentiel d'un changement de type de carburant
Projet pilote - Transports
Subvention du FMV : 350 000 $

Municipalité de Grey Highlands (Ont.)

Village at Rivers Edge, village agraire de Markdale
Plan - Multisectoriel
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de Kingston (Ont.)

Phase II de l'ÉES, 1100 rue Montreal
Plan - Sites contaminés
Subvention du FMV : 26 200 $

Ville de Kingston (Ont.) et 2502410 Ontario Inc.

Évaluation environnementale de phase II du site du 55 rue Ontario, Kingston
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 54 900 $

Ville de Kingston (Ont.) et PNHD Developments Inc.

Essais et évaluation des risques sur les anciennes propriétés Cohen
Étude de faisabilité et projet pilote - Sites contaminés
Subvention du FMV : 190 000 $

Ville de London (Ont.)

Outils municipaux pour favoriser les constructions à bilan énergétique nul
Étude de faisabilité - Énergie
Subvention du FMV : 88 000 $

Corporation of Loyalist Township (Ont.)

Installation et surveillance d'un marais artificiel à l'usine de contrôle de la pollution des eaux usées d'Amherstview
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 285 700 $

Ville de Niagara Falls (Ont.) et 1939522 Ontario Limited

Réaménagement des terrains Cytec
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 174 000 $

Municipalité régionale de Niagara (Ont.) et 1939522 Ontario Inc.

Réévaluation et usage accru de la partie sud des terrains Cytec
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 110 400 $

Ville d'Oshawa (Ont.)

Étude de gestion des risques et d'évaluation des sites contaminés de West Wharf Harbour et de Southeast Corner
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 169 000 $

Évaluation et étude de gestion des risques visant le site contaminé des anciens terrains de la marina
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 134 000 $

Ville d'Ottawa (Ont.) et Claridge Homes

Plan de gestion des risques - réaménagement rue Lisgar
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 66 600 $

Région de Peel (Ont.)

Étude des installations de digestion anaérobie
Étude de faisabilité - Matières résiduelles
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de Penetanguishene (Ont.)

Évaluation des risques écologiques et pour la santé humaine : Ojibwa Landing
Plan - Sites contaminés
Subvention du FMV : 50 100 $

Canton de Southgate (Ont.)

Étude de faisabilité d'une évaluation environnementale municipale sur la capacité de traitement des eaux usées de Dundalk
Étude de faisabilité - Eau
Subvention du FMV : 87 700 $

Ville de Waterloo (Ont.)

Projet pilote de gestion des eaux pluviales - Étang 53
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 350 000 $

Étude de faisabilité du Centre for Sustainability Excellence
Étude de faisabilité - Énergie
Subvention du FMV : 174 900 $

Ville de Welland (Ont.)

Mise à jour d'un plan d'amélioration communautaire
Plan - Sites contaminés
Subvention du FMV : 29 000 $

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Les images sont fournies par les municipalités.


La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. Elle encourage l'aménagement de collectivités durables pour l'amélioration de la qualité de vie, en favorisant des gouvernements municipaux forts, efficaces et responsables.

Fonds municipal vert Gouvernement du Canada
Mise à jour : 22/02/2018