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Fonds municipal vert

Le gouvernement du Canada et la FCM annoncent un financement du Fonds municipal vert de 5,7 millions de dollars au Québec (01/12/2017)

Granby (Qc) — Pierre Breton, député fédéral de Shefford, s'est joint au nom de Jim Carr, ministre des Ressources naturelles Canada, à Edgar Rouleau, maire de la Ville de Dorval et membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), pour annoncer l'octroi d'un financement par le Fonds municipal vert (FMV) à 26 projets de collectivités québécoises. Cet investissement de 5,7 millions de dollars prend la forme de prêts et de subventions, et appuie des projets, des études et des plans novateurs qui permettront directement ou indirectement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'attaquer aux problèmes liés aux effets des changements climatiques.

Les municipalités jouent un rôle clé dans la protection de l'environnement. Les investissements annoncés permettront de créer des collectivités plus vertes et d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens.

L'annonce a été faite à Granby où la municipalité a adopté une approche novatrice pour faire face à un problème courant dans de nombreuses collectivités. La nouvelle technique de gestion des eaux pluviales de la Ville peut être appliquée sans qu'il soit nécessaire de remplacer le système existant. Cette technique, la première du genre dans la province, servira d'exemple aux autres collectivités canadiennes.

Un autre projet financé par le FMV a vu le jour dans la Municipalité de Saint-Antonin dans la région du Bas-Saint-Laurent. Saint-Antonin procédera au remplacement de deux camions dix-roues par deux nouveaux camions au biodiesel ainsi que de deux camions à essence par deux véhicules hybrides. Cette mesure devrait permettre de réduire les GES de 42 tonnes par année, ce qui équivaudrait au retrait de neuf véhicules de nos routes annuellement.

D'autres projets comprennent un projet pilote de collecte intelligente des déchets à Drummondville et la mise à l'essai de nouvelles techniques de revitalisation de sites contaminés municipaux à la Ville de Montréal.

Pour en savoir plus sur les projets ayant reçu du financement, consultez :

Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d'établir le Fonds municipal vert. Un financement supplémentaire de 125 millions de dollars a été annoncé dans le Budget 2016. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d'atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de protection du climat. Jusqu'à ce jour, plus de 1 100 projets municipaux ont été financés par le Fonds municipal vert.

« Les projets financés par le Fonds municipal vert au Québec illustrent parfaitement la qualité des mesures prises par les municipalités pour promouvoir des solutions vertes novatrices et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre gouvernement est fier de soutenir des projets qui peuvent inciter des municipalités de partout au Québec et au Canada à s'engager dans la même voie pour améliorer la viabilité de leurs collectivités et, par le fait même, la qualité de vie de tous les Canadiens. »
Pierre Breton, député de Shefford

« Nous savons que les municipalités ont un rôle fondamental à jouer dans la protection de l'environnement. Je suis fier de voir les municipalités du Québec entreprendre de tels projets novateurs. Grâce au Fonds municipal vert, les collectivités réalisent des projets uniques qui serviront d'exemples aux autres municipalités canadiennes, peu importe leur taille. La Fédération canadienne des municipalités est heureuse de contribuer à de tels projets. »
Edgar Rouleau, Fédération canadienne des municipalités

 

Renseignements connexes

Fonds municipal vert de la FCM

Rapport annuel 2016-2017 du Fonds municipal vert de la FCM

Plan d'infrastructure de 180 milliards de dollars du gouvernement du Canada

Investissements en infrastructures du gouvernement fédéral depuis 2002

Renseignements

Fédération canadienne des municipalités
Francine Pressault
Conseillère en relations avec les médias, Programmes
Fonds municipal vert
T. 613-907-6399

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
T. 343-292-6100




Projets d'immobilisations

Ville de Granby (Qc)

Logo de la Ville de Granby (QC).
Gestion des eaux pluviales - Secteur Saint-André Est
Eau

Subvention du FMV : 140 000 $
Prêt du FMV : 1 400 000 $


La Ville de Granby désire régler le problème de refoulement d'égouts du quadrilatère Saint-André Est, Grove, Bellevue et Lansdowne à l'aide de techniques de gestion de l'eau novatrices et économiques propres aux nouvelles constructions plutôt qu'avec les techniques traditionnelles de remplacement de conduites. Pour réaliser ce projet, Granby a retenu trois techniques de gestion des eaux pluviales : la diminution de la chaussée imperméable de 12 à 7 mètres, l'installation d'un bassin de rétention souterrain et l'installation de noues végétalisées filtrantes en bordure de la route. Ces techniques offrent l'avantage de conserver le réseau existant en fonction tout en éliminant la totalité des eaux de ruissellement du 90e centile des événements de pluie d'une durée de 24 heures. La Ville aménagera également un trottoir de part et d'autre des rues afin d'encourager les déplacements actifs vers l'école ou les lieux de travail.

Le projet est terminé.

Virage d’une route à double sens bordée de plantes qui permettent de gérer les eaux de ruissellement.

Aspect novateur :

  • Ce projet se fonde sur des mesures de gestion de l'eau de surface généralement utilisées dans les nouvelles constructions. L'utilisation de ces techniques en milieu bâti est une première au Québec, et potentiellement au Canada, qui permettra de prouver qu'il est possible de corriger des problèmes de façon écologique sans remplacer des systèmes encore fonctionnels. Ces mesures pourront être reprises en tout ou en partie dans d'autres secteurs de la ville aux prises avec des problèmes de refoulement, et d'autres municipalités pourront également s'en inspirer.   

Avantages environnementaux :

  • Réduire les risques de refoulement d'égouts
  • Diminuer le volume d'eau de débordement à la rivière Yamaska lors de chutes de pluie
  • Réduire le volume d'eau allant à l'usine d'épuration et en augmenter ainsi la capacité et la durée de vie
  • Améliorer la qualité des eaux de ruissellement grâce à une filtration végétale
  • Diminuer les îlots de chaleur et améliorer la qualité de l'air en augmentant les espaces verts

Avantages économiques :

  • Utilisation d'une technique de gestion des eaux pluviales écologique propre aux nouvelles constructions, plus économique que la technique traditionnelle de remplacement de conduites
  • Réduction de la pression sur le système d'égout municipal
  • Expertise interne accrue, augmentant ainsi l'autonomie de la Ville et réduisant les besoins d'expertise externe  

Avantages sociaux :

  • Diminution de la vitesse des véhicules et amélioration de la sécurité routière et piétonne
  • Promotion des déplacements actifs en aménageant un trottoir
  • Sensibilisation des citoyens aux enjeux environnementaux grâce à des présentations publiques sur les résultats

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Municipalité du Canton de Gore (Qc)

Logo de la Municipalité du Canton de Gore (QC).
Programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques dans la Municipalité du Canton de Gore
Gestion et traitement des eaux usées
Subvention du FMV : 47 018 $ Prêt du FMV : 470 182 $


La Municipalité du Canton de Gore souhaite mettre en place le programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques désuètes en bordure des lacs sur son territoire. Une étude de faisabilité réalisée en 2013 et financée en partie par le FMV a permis de constater que près de 50 % des installations septiques en bordure des lacs étaient défectueuses ou non conformes aux normes, ce qui représente un risque considérable pour la qualité des plans d'eau dans le Canton de Gore. 

Globalement, le projet aidera à remplacer un maximum de 47 installations septiques désuètes par des systèmes secondaires modernes. Les propriétaires qui participent au programme recevront une aide financière de la Municipalité en signant une entente selon laquelle 70 % du coût de remplacement de leur installation septique serait porté à leur compte de taxes municipales.

Le projet est en cours.

Une fosse septique dans un secteur boisé

Aspect novateur :

  • Ce projet comporte une approche de financement novatrice. Au Québec, le recours aux règlements administratifs autorisant un emprunt pour l'amélioration des propriétés privées n'est généralement pas admissible, sauf si les améliorations entrent dans la catégorie des cas spéciaux. Dans le cas de ce projet, la Municipalité a obtenu de la province l'autorisation de le financer au moyen d'un règlement autorisant un emprunt. Pour cette raison, ce projet pourrait justifier l'utilité de revoir la législation provinciale applicable à d'autres projets semblables.  

Avantages environnementaux :

  • Réduction de 20 000 litres du volume de déchets liquides contaminant le bassin-versant
  • Diminution du risque d'eutrophisation des lacs, processus dangereux pour la vie aquatique
  • Réduction de la contamination de l'eau des lacs et de l'eau potable sur le territoire  

Avantages économiques :

  • Hausse des revenus provenant des taxes foncières
  • Stimulation de l'économie locale  

Avantages sociaux :

  • Durée de vie prolongée des installations septiques
  • Amélioration de la santé publique
  • Sensibilisation accrue du public aux questions de qualité et de conservation de l'eau

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Municipalité de Saint-Antonin (Qc)

Logo de la Ville de Saint-Antonin (QC).
Remplacement de deux camions dix-roues par deux nouveaux camions fonctionnant au biodiesel et de deux camions à essence par deux véhicules hybrides
Transport et gestion des parcs de véhicules
Subvention du FMV : 76 700 $
Prêt du FMV : 511 400 $


À la suite du dépôt d'un plan d'action visant à réduire les émissions de GES des équipements motorisés, la Municipalité de Saint-Antonin remplacera ses deux camions de déneigement et deux camionnettes municipales. Les nouveaux camions utiliseront le biodiesel, tandis que les camionnettes seront remplacées par des véhicules hybrides.  La Municipalité désire faire ces remplacements afin de répondre aux nouvelles normes environnementales de 2017 et de réduire sa consommation de carburant ainsi que la quantité de sels et d'abrasifs utilisés.

Sur tout le territoire de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, aucune municipalité n'utilise présentement de camions fonctionnant au biodiesel, lequel est renouvelable et biodégradable. De plus, les modèles de camions ont été choisis sur la base de la mise en œuvre d'une nouvelle usine de biométhanisation qui produira du biocarburant dans la région (FMV 10210).

Le projet est en cours.

Deux chasse-neiges sur un terrain de gravier.

Aspect novateur :

  • La technologie implantée dans les nouveaux camions permettra d'optimiser leur performance. Le journal de bord des camions actuels pourra donc être comparé avec les enregistrements des nouveaux camions et quantifier le kilométrage et la consommation de carburant avant et après le remplacement des véhicules.
  • Des tests d'opacité pourraient être réalisés sur le pot d'échappement des camions actuels et sur les pots d'échappement des nouveaux camions afin de comparer les deux mesures. L'opacimètre est conçu pour détecter la concentration de fumée et de poussières des systèmes d'évacuation.
  • La Municipalité est dotée d'un système de contrôle des quantités d'essence ou de diesel utilisées par unité. Donc, il est possible de connaître en tout temps la quantité exacte d'essence consommée par chaque véhicule.   

Avantages environnementaux :

  • Réduction de 50 % de l'énergie consommée par les camions et les camionnettes
  • Réduction de 45 % des émissions de GES d'environ 42 tonnes C02 éq. /an et des contaminants atmosphériques de 117,99 kg/an
  • Réduction de la quantité de sels et d'abrasifs et des quantités d'essence et d'huile à moteur utilisées  

Avantages économiques :

  • Économies d'achat de sels et d'abrasifs, d'huile à moteur et de pièces d'entretien  

Avantages sociaux :

  • Amélioration de la qualité de l'air
  • Meilleure sensibilisation du public à l'égard des normes environnementales de 2017

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Plans, études et projets pilotes

Ville de Causapscal (Qc) et la Corporation de gestion des Rivières Matapédia et Patapédia

Aménagement d'aires de drainage urbaines modèles dans 7 municipalités riveraines : des mesures résidentielles
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 125 300 $

Municipalité de Chelsea (Qc)

Étude de faisabilité de bandes cyclables et d'une piste multifonctionnelle
Étude de faisabilité - Transports
Subvention du FMV : 64 900 $

Évaluation environnementale de phase II pour l'aménagement d'une piste multifonctionnelle sur le réseau ferroviaire de la Municipalité de Chelsea ainsi que des études géotechniques afin de minimiser les risques pour l'utilisation sécuritaire de cette piste multifonctionnelle
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 155 900 $

Ville de Cowansville (Qc)

Élaboration du plan d'action intégré de développement durable pour le cœur villageois de Cowansville
Plan - Multisectoriel
Subvention du FMV : 77 900 $

Ville de Drummondville (Qc)

Projet pilote de la collecte intelligente des déchets en comparaison à la collecte des déchets à fréquence réduite, à Drummondville
Projet pilote - Déchets
Subvention du FMV : 73 600 $

Ville de Lac-Brome (Qc)

Essais terrain sur des dispositifs environnementaux de gestion des eaux de ruissellement
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 130 200 $  

Ville de Lac-Mégantic (Qc)

La mobilité active et durable au cœur de la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic
Projet pilote - Transports
Subvention du FMV : 350 000 $  

Stratégie de gestion des eaux de ruissellement du centre-ville de Lac-Mégantic
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 332 500 $

Ville de Lac-Mégantic (Qc) et Le Colibri - Lac-Mégantic

Le Colibri - La nouvelle capitainerie (marina) nette zéro - Lac-Mégantic
Étude de faisabilité - Énergie
Subvention du FMV : 175 000 $  

Ville de Lévis (Qc)

Revitalisation des anciens districts
Plan - Multisectoriel
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de Longueuil (Qc)

Études de caractérisation de phase II pour l'aménagement du réseau routier du pôle Place Charles-Le Moyne
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 77 900 $

Ville de Montréal et l'arrondissement de Saint-Laurent (Qc)

Réduction des émissions de gaz à effet de serre corporatives et collectives
Plan - Énergie
Subvention du FMV : 79 600 $

Ville de Montréal (Qc) et l'Institut de recherche en biologie végétale

Utilisation de la phytoremédiation pour réhabiliter d'anciens sites industriels
Projet pilote - Sites contaminés
Subvention du FMV : 350 000 $

Ville de Québec (Qc) et l'Université Laval

Identification d'un réseau de milieux humides contribuant à la gestion des eaux pluviales et à la réduction des solides en suspension
Étude de faisabilité - Eau
Subvention du FMV : 175 000 $

MRC du Rocher-Percé (Qc)

Valorisation des eaux usées issues du traitement des matières résiduelles organiques par irrigation d'une culture de saules en courte rotation
Projet pilote - Eau
Subvention du FMV : 203 300 $

Municipalité de Roxton Pond (Qc) et 9034-8673 Québec inc.

Étude de faisabilité pour la remise en état de l'ancienne usine Stanley; caractérisation, analyse de la méthode de décontamination optimale et plan de réhabilitation
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 60 200 $

Ville de Sainte-Catherine (Qc)

Étude de faisabilité sur la décontamination et le réaménagement du boulevard Hébert
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 136 600 $

Municipalité de Saint-Zotique (Qc)

Programme particulier d'urbanisme du secteur de la 20e rue à Saint-Zotique
Plan - Multisectoriel
Subvention du FMV : 18 400 $

Ville de Sherbrooke (Qc)

Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Sherbrooke
Plan - Énergie
Subvention du FMV : 45 900 $

Ville de Sorel-Tracy (Qc)

Étude de faisabilité sur la décontamination du quai Richelieu ainsi que des bâtiments adjacents
Étude de faisabilité - Sites contaminés
Subvention du FMV : 63 800 $

Municipalité de Stoke (Qc)

Plan stratégique en développement durable
Plan - Multisectoriel
Subvention du FMV : 17 700 $

Municipalité de Taschereau (Qc)

Remplacement de l'huile no 2 par des granules produits localement
Projet pilote - Énergie
Subvention du FMV : 19 800 $

Ville de Trois-Rivières (Qc)

Réfection de la rue Saint-Maurice à Trois-Rivières et intégration des pratiques de gestion optimales des eaux pluviales
Étude de faisabilité - Eau
Subvention du FMV : 139 900 $

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Les images sont fournies par les municipalités.


La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. Elle encourage l'aménagement de collectivités durables pour l'amélioration de la qualité de vie, en favorisant des gouvernements municipaux forts, efficaces et responsables.

Fonds municipal vert Gouvernement du Canada
Mise à jour : 01/12/2017