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Fonds municipal vert

Le gouvernement du Canada et la FCM annoncent un financement de 72 millions de dollars pour des projets municipaux prenant des mesures rigoureuses contre les changements climatiques (23/06/2017)

Ottawa (Ont.) – L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Clark Somerville, président sortant de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ont annoncé aujourd'hui l'octroi d'un financement par le Fonds municipal vert (FMV) à 48 projets de collectivités canadiennes. L'investissement de 72 millions de dollars appuie des projets d'immobilisations, des projets pilotes, des études de faisabilité et des plans qui permettront directement ou indirectement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'attaquer aux problèmes liés aux changements climatiques. 

La réduction cumulative totale prévue1 attribuée aux projets d'immobilisations annoncés est supérieure à 310 000 tonnes d'équivalents CO2, ce qui équivaut au retrait d'environ
71 000 voitures de nos routes annuellement. L'annonce d'aujourd'hui souligne le rôle crucial et positif que jouent les municipalités en s'attaquant aux problèmes liés aux changements climatiques.

Menés dans des collectivités des quatre coins du pays, les projets annoncés mettront en œuvre des approches novatrices pour assainir l'air et l'eau, accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions de GES et les matières résiduelles solides. Par exemple, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Manicouagan, au Québec, a montré qu'il était possible pour une collectivité nordique en région éloignée de bâtir un centre de valorisation de matériaux multiples malgré les coûts élevés dus à l'éloignement des marchés principaux des matières recyclables et à l'étalement de la population.

Parmi les autres projets, mentionnons des bornes de recharge pour véhicules électriques à London, en Ontario, dans le plus grand quartier à consommation énergétique nette zéro du Canada; un système de valorisation énergétique des déchets dans le sud de l'Alberta; et une étude de faisabilité d'un système de microrécupération de la chaleur des égouts à Richmond, en Colombie-Britannique.

Ces projets montrent que les Villes et les collectivités sont déterminées à jouer un rôle clé en vue d'atteindre les objectifs nationaux en matière de changements climatiques. 

Pour en savoir plus sur les projets qui ont été financés, consultez :


1 La FCM fait état des émissions cumulatives de GES évitées en utilisant une méthode conforme aux normes acceptées à l'échelle internationale. L'hypothèse qui sous-tend cette méthode est que le FMV finance des projets qui donnent de meilleurs résultats que le scénario du statu quo. La FCM détermine les émissions cumulatives de GES évitées en se basant sur la projection des résultats qui seraient obtenus dans le cas où l'on maintiendrait le statu quo pendant une période consécutive de sept ans. Ceci semble indiquer qu'il y a des économies cumulatives pendant les sept premières années d'exploitation. Il convient de noter que les réductions attribuables aux projets d'immobilisations susmentionnés reposent sur des prévisions. Les réductions réelles pourraient être différentes une fois que les projets auront été menés à bien.

« Les Canadiens s'attendent à ce que des mesures soient prises pour lutter contre les changements climatiques, et le Fonds municipal vert représente un pas important dans la bonne direction. Les villes étant à l'origine de 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, cet investissement de 72 millions de dollars permettra de financer des projets qui contribuent à réduire les émissions, à créer des emplois bien rémunérés et à favoriser des villes propres et saines partout au pays. Voilà des mesures efficaces contre les changements climatiques. »
– L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique


« Nous stimulons l'économie canadienne en investissant dans les infrastructures vertes, les technologies propres et les moyens de transport à moindres émissions de carbone. Ces initiatives novatrices et ciblées du FMV montrent les investissements à l'œuvre, apportant des solutions à certains de nos plus pressants problèmes environnementaux tout en nous aidant à atteindre nos objectifs et à respecter nos engagements internationaux en matière climatique. »
– L’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada


« La FCM est extrêmement fière de montrer comment des municipalités canadiennes obtiennent des résultats concrets et contribuent de façon positive au programme national de mobilisation aux changements climatiques. Les projets annoncés aujourd'hui montrent l'importance des partenariats efficaces pour l'environnement de notre pays et démontre bien comment la FCM est un partenaire naturel dans la transition vers des collectivités à faible empreinte carbone. »
– Clark Somerville, président sortant de la FCM

 

Information connexe :

Fonds municipal vert de la FCM

Rapport annuel 2015-2016 du Fonds municipal vert

Calculateur des équivalences des émissions de GES de l'EPA  (en anglais seulement)

Information

Fédération canadienne des municipalités
Francine Pressault
Conseillère en relations avec les médias
Fonds municipal vert
T. 613-907-6399

Environnement et Changement climatique Canada
Marie-Pascale Des Rosiers
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
T. 613-462-5473

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
T. 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)

Ressources naturelles Canada
Alexandre Deslongchamps
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles
T. 343-998-1533

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
T. 343-292-6100 



Projets d'immobilisations

Ville de Vancouver (C.-B.)

Logo de la Ville de Vancouver (C.-B.)
Projet de modernisation du pont Burrard et d'amélioration des transports
Transports
Subvention du FMV : 750 000 $
Prêt du FMV : 5 000 000 $

La Ville de Vancouver convertira une deuxième voie de circulation en voie cyclable sur le pont de la rue Burrard. Ce pont, l'un des plus vieux et des plus fréquentés du district régional du Grand Vancouver, traverse False Creek, reliant le centre-ville densément peuplé et les quartiers du sud à densité moyenne. À l'heure actuelle, piétons et cyclistes y effectuent environ 10 000 trajets chaque jour. Une fois la conversion terminée, le pont comptera deux voies cyclables, deux trottoirs et quatre voies de circulation. 

Le projet prévoit également la modification de l'intersection des rues Burrard et Pacific à l'extrémité nord du pont et à proximité des pâtés de maisons de sorte que les cyclistes puissent rejoindre en toute sécurité le réseau existant de voies cyclables au centre-ville.
   
Par suite de cette initiative, le nombre de piétons et de cyclistes empruntant le pont devrait passer à 11 000 par jour au cours des cinq prochaines années (volumes en été) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux véhicules devraient diminuer.
 
Aspect novateur : Ce projet d'envergure témoigne du leadership politique dont fait preuve Vancouver dans ses efforts avant-gardistes pour encourager des solutions de rechange à la circulation de véhicules comptant un seul occupant. La Ville a également utilisé de façon novatrice des méthodes de mesure et de suivi des changements dans l'utilisation des transports et des émissions connexes de gaz à effet de serre. 

Image conceptuelle du pont Burrard une fois terminé

Avantages environnementaux :

  • Réduction des émissions de GES d'environ 235 tonnes d'équivalent CO2 par année d'ici 2022.

Avantages économiques :

  • Le projet procure des économies grâce à la réduction de la congestion routière, de la demande de stationnements, de l'entretien de l'infrastructure routière et des frais de déplacement pour les particuliers. Les bienfaits pour la santé associés au transport actif, comme la marche et le cyclisme, se traduisent également par des économies de coûts en soins de santé.  

Avantages sociaux :

  • En offrant un espace suffisant aux cyclistes et aux piétons pour leur permettre de franchir le pont facilement et en toute sécurité, le projet vise à encourager plus de gens à adopter des modes de déplacement autres que les véhicules pour se rendre au centre-ville ou en revenir, ce qui cadre avec l'objectif déclaré de la Ville en matière de transport voulant que 55 % des déplacements en 2020 soient effectués à pied, à vélo ou en transport en commun comparativement à 40 % en 2008.  

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Ville de Nelson (C.-B.) et Nelson Hydro

Logo de la Ville de Nelson (C.-B.)
Système énergétique de quartier alimenté à la biomasse
Énergie
Subvention du FMV : 613 280 $
Prêt du FMV : 4 088 400 $

La Ville de Nelson aménagera un système énergétique de quartier (SEQ) de 2 mégawatts dans le secteur Lakefront qui se servira des déchets de bois locaux comme source de carburant. L'énergie de quartier permet d'approvisionner en chauffage, en refroidissement ou les deux de multiples immeubles à partir d'une source centrale.

Le système de Nelson devrait permettre de brancher les principaux immeubles comme le centre municipal, le terrain de soccer intérieur, le club de curling et l'hôpital local, et comportera ce qui suit :

  • Une centrale thermique avec une chaudière alimentée à la biomasse
  • Un système de tuyauterie souterrain pour approvisionner les immeubles avoisinants en eau chaude
  • Des stations de transfert énergétique à chaque installation pour transférer la chaleur du système énergétique de quartier aux immeubles
  • Plusieurs techniques de mesure de pointe pour analyser la consommation d'essence, la consommation de biomasse, les émissions de GES, le volume de déchets de bois détournés des sites d'enfouissement et la qualité de l'air, et en rendre compte 

Grâce aux économies annuelles réalisées par le SEQ et aux crédits de carbone de la collectivité, ce projet permettra au gouvernement local de devenir carboneutre conformément à l'un des principaux objectifs de la charte de lutte contre les changements climatiques de la Colombie‑Britannique (Climate Action Charter).

Aspect novateur : Le fait qu'un service public appartenant à la municipalité génère des revenus pour la collectivité constitue l'un des aspects novateurs du projet. La Ville de Nelson a un long historique sur le plan du fonctionnement des services publics, et elle est la seule municipalité de la Colombie‑Britannique à détenir et à faire fonctionner un service public pouvant à la fois générer et transmettre de l'électricité.  

Des montagnes entourant un lac

Avantages environnementaux :

  • Économies d'environ 1672 tonnes d'émissions d'équivalent CO2 par année
  • Réduction de la consommation de combustibles fossiles de 79 %
  • Réduction de la consommation de gaz naturel de 33 459 gigajoules 

Avantages économiques :

  • Génération de nouveaux revenus pour la Ville permettant d'atténuer la pression exercée par l'augmentation des taxes et impôts 

Avantages sociaux :

  • Modèle pour d'autres municipalités canadiennes 

Ce projet est une autre preuve de l'engagement pris par la Ville à l'égard du développement durable qui se manifeste comme suit :

  • Un plan stratégique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un plan sur les émissions et l'énergie de la collectivité et l'adhésion au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) de la FCM  
  • Un processus exhaustif de mobilisation du public dans le cadre duquel les membres de la collectivité ont fait du système énergétique de quartier une priorité 

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District de Saanich (C.-B.)

Logo du District de Saanich (C.-B.)
Remplacement de la chaudière du Centre récréatif Gordon Head de Saanich
Projet d'immobilisations
Énergie 
Subvention du FMV : 125 490 $
Prêt du FMV : 836 630 $

Le District de Saanich remplacera le système de chauffage à chaudière désuet et inefficace du Centre récréatif Gordon Head de la collectivité par une thermopompe à l'air en vue de réduire considérablement sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Une thermopompe à l'air est un système efficace et souple qui absorbe la chaleur extérieure au bâtiment et la transfère à l'intérieur, ou absorbe la chaleur à l'intérieur du bâtiment et la transfère à l'extérieur. De cette façon, le système peut être utilisé pour chauffer ou refroidir un espace. La nouvelle thermopompe assurera au moins 75 % de la charge thermique de pointe du bâtiment et améliorera le système de chauffage de l'eau à l'énergie solaire de l'installation. Pendant la période la plus froide de l'année, des chaudières à condensation à haut rendement procureront une chaleur supplémentaire au besoin. Il sera ainsi beaucoup plus facile de réguler la température du bâtiment, ce qui en améliorera l'efficacité énergétique globale.
 
En plus de réduire considérablement la consommation d'énergie et les dépenses de fonctionnement de l'installation, cette initiative permettra à Saanich de progresser dans l'atteinte de son objectif pour 2020, qui consiste à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre des activités municipales par rapport aux niveaux de 2007.
 
Aspect novateur : Le District de Saanich a adopté une approche novatrice pour planifier et concevoir la modernisation de ce système de chaudière. Au lieu d'opter pour une chaudière ordinaire, il a déterminé que la thermopompe à l'air écoénergétique constituait la meilleure façon de réaliser des économies d'argent et d'énergie à long terme, et de réduire les émissions de carbone.

Système d’échangeur thermique

Avantages environnementaux :

  • Réduction d'environ 393 tonnes des émissions de GES annuelles du District
  • Amélioration de l'efficacité énergétique dans une proportion prévue de 49 % 

Avantages économiques :

  • Économies d'énergie annuelles d'environ 6698 gigajoules, ce qui correspond à une réduction estimative des coûts de fonctionnement de plus de 31 000 $ par année
  • Meilleur rendement de l'investissement par rapport au remplacement par une chaudière ordinaire à haut rendement

Avantages sociaux :

  • Exemple intéressant pour d'autres collectivités ayant un climat similaire à celui de Saanich, en particulier celles souhaitant éliminer complètement leurs émissions nettes de GES.

Le projet cadre avec les plans et les politiques du District de Saanich, notamment ceux mentionnés dans le Plan communautaire officiel durable (2008), le Plan d'action pour le climat (2010), le Plan de gestion stratégique de l'énergie et le Plan stratégique annuel.

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Ville de Drayton Valley (Alb.)

Logo de la Ville de Drayton Valley (Alb.)
Nouvelle usine de traitement de l'eau à haut rendement énergétique
Énergie
Subvention du FMV : 674 951 $
Prêt du FMV : 6 749 515 $

La Ville de Drayton Valley a construit une nouvelle usine écoénergétique de traitement de l'eau pour faire face à la croissance démographique et assurer une meilleure gestion de la turbidité saisonnière élevée de la source d'eau. La nouvelle installation comporte un large éventail de mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Aspect novateur : La visibilité des technologies d'énergies renouvelables et de rechange à une échelle industrielle (mur accumulateur de chaleur, lumière du jour naturelle, toit vert, panneaux solaires, enveloppe de bâtiment thermiquement efficace) est au centre du concept novateur de l'usine. L'eau traitée sera d'une qualité supérieure aux normes nationales et provinciales, et la consommation d'énergie annuelle devrait diminuer de 60 % par rapport à celle d'un bâtiment de référence conçu selon les normes du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNEB) de 2011. Dans le but de promouvoir la formation en matière de développement durable, le nouveau bâtiment comprendra une salle de cours pour les opérateurs en formation ainsi que des locaux pour les visites scolaires et les activités de sensibilisation du public.    

Usine de traitement des eaux usées

Avantages environnementaux :

  • Réduction des émissions de 89 tonnes d'équivalent CO2 par année
  • Eau traitée de qualité supérieure aux normes nationales et provinciales
  • Petite empreinte environnementale : 40 % moins qu'un bâtiment de référence construit selon les normes de 2011
  • Conservation de l'eau de traitement : 6 % moins que le bâtiment de référence
  • Zone verte préservée puisque le nouveau bâtiment a été construit à proximité de l'installation existante

Avantages économiques :

  • Consommation d'énergie inférieure de 60 % à celle du bâtiment de référence
  • Économies réalisées grâce à la réduction de l'utilisation de produits chimiques

Avantages sociaux :

  • Approvisionnement en eau stable et amélioré
  • Qualité esthétique des plantes naturelles
  • Centre d'apprentissage sur place pour les opérateurs, les visites scolaires et la sensibilisation du public

Comme le bâtiment permettra d'économiser l'énergie et constituera un exemple à suivre en matière de développement durable, le projet cadre bien avec le plan directeur et le plan d'aménagement de collectivité durable de la Ville.

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Aquatera Utilities Inc. et la Ville de Grande Prairie (Alb.)

Logo de la Ville de Grande Prairie (Alb.)
Projet de chauffage centralisé et de conversion du gaz d'enfouissement
en électricité
Énergie
Subvention du FMV : 500 000 $ 
Prêt du FMV : 5 000 000 $

La société municipale Aquatera Utilities Inc. s'associera à la Ville de Grande Prairie pour construire un système de production combinée électricité-chaleur alimenté au méthane produit naturellement par le site d'enfouissement d'Aquatera. La collecte et le brûlage du méthane, et le recours au gaz naturel à titre complémentaire, produiront à la fois de la chaleur et de l'électricité. Cette électricité et la chaleur résiduelle récupérée alimenteront les usines de traitement de l'eau et des eaux usées d'Aquatera situées à seulement 600 mètres.   

Aquatera installera également un bioréacteur au site d'enfouissement (financé dans le cadre d'une autre demande), ce qui accroîtra et accélérera la production de méthane par le site tout en augmentant sa capacité et en prolongeant sa durée de vie. 
 
Les économies d'énergie et de coûts obtenues grâce à la conversion du méthane non utilisé en chaleur et en électricité procurent d'importants avantages environnementaux et économiques.
 
Aspect novateur : Ce projet intégré exploitera le méthane qui, autrement, se serait dégagé du site d'enfouissement. L'électricité et la chaleur ainsi produites remplaceront le gaz naturel requis pour faire fonctionner les chaudières de l'usine de traitement et la demande d'électricité provenant du réseau  ̶  produite en grande partie à partir du charbon ailleurs en Alberta.     

Site d’enfouissement avec bioréacteurs et herbes hautes à l’avant-plan

Avantages environnementaux :

  • Réduction de la consommation globale d'énergie par les usines de traitement de l'eau et des eaux usées d'environ 58,3 % par année
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 70 739 tonnes de CO2 par année
  • Prolongement de la durée de vie du site d'enfouissement grâce à un bioréacteur qui accélérera la décomposition des matières résiduelles enfouies et créera jusqu'à 30 % plus d'espace (capacité du site) avant qu'il n'atteigne sa limite

Avantages économiques :

  • Réduction des taux facturés aux clients du service public d'eau grâce aux économies d'énergie et de coûts réalisées par le projet
  • Vente des crédits de carbone obtenus par ce projet (grâce au programme volontaire de compensation du carbone de l'Alberta), ce qui contribuera à sa viabilité financière

Avantages sociaux :

  • Mise en place d'un modèle que d'autres municipalités canadiennes pourront envisager

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Ville de Thompson (Man.)

Logo de la Ville de Thompson (Man.)
Modernisation de l'usine de traitement des eaux usées et travaux connexes Projet d'immobilisations 
Eau
Prêt du FMV : 5 000 000 $
Subvention du FMV : 750 000 $

La Ville de Thompson construira une usine de traitement des eaux usées centralisée qui remplacera une usine désuète et un étang. La nouvelle usine se trouvera sur le site de l'ancienne installation dont le bâtiment sera rénové pour abriter de l'équipement ainsi que le matériel de traitement de l'eau et des eaux usées.  

Aspect novateur : La nouvelle usine utilisera le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor ou réacteur séquentiel discontinu) et la désinfection aux ultraviolets. Le SBR traite les boues par lots et le traitement complet a lieu dans une cuve du réacteur. La technologie automatisée de pointe sera installée afin d'optimiser la télésurveillance et l'acquisition de données, ce qui donnera lieu à un traitement, à une surveillance et à une évaluation optimaux.

Au nombre des autres caractéristiques de l'usine, mentionnons :

  • un filtrage à plateaux multiples pour un dessablage performant;
  • une centrifugeuse moderne, ce qui crée un gâteau de boues à basse teneur en humidité pour réduire le volume des déchets solides;
  • un dispositif spécial d'élimination des odeurs;
  • la récupération de l'énergie de l'air extrait;
  • un système de chauffage, de ventilation et de climatisation à haut rendement;
  • des toilettes à faible débit.   

L'étang existant deviendra un site de compostage. Une partie des boues provenant de la nouvelle installation sera utilisée pour produire du compost.

Édifice et camion en hiver

Avantages environnementaux :

  • Conformité en ce qui concerne la concentration en phosphore d'ici juillet 2017
  • Production d'effluents plus propres
  • Réduction des déchets solides
  • Diminution de la consommation d'eau 

Avantages économiques :

  • Capacité d'aller de l'avant avec les aménagements résidentiels, intercalaires et commerciaux prévus

Avantages sociaux :

  • Amélioration du contrôle des odeurs
  • Offre d'un nouveau service de traitement des eaux usées pour les collectivités et les terrains de camping à proximité

Le projet est conforme au Plan de développement durable de collectivité de Thompson selon lequel une nouvelle usine est requise pour le lotissement prévu. Les collectivités avoisinantes tireront également parti du projet puisque l'ancienne installation rénovée servira de station réceptrice des eaux usées transportées par camion à partir des terrains de camping à proximité et d'autres collectivités n'ayant pas accès au traitement. 

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Municipalité de Middlesex Centre (Ont.)

Logo de la Municipalité de Middlesex Centre (Ont.)
Construction proposée d'une caserne de pompiers carboneutre à consommation énergétique nette zéro de 9900 pi2
Énergie
Subvention du FMV : 393 200 $
Prêt du FMV: 2 621 500 $

Afin de répondre adéquatement aux besoins de sa population croissante, la Municipalité de Middlesex Centre remplacera la caserne de pompiers vieillisante de Coldstream par une caserne carboneutre à consommation énergétique nette zéro (CENZ). Un bâtiment à CENZ mise sur les économies d'énergie exceptionnelles et la production d'énergie renouvelable sur place pour répondre à tous ses besoins annuels en chauffage, en climatisation et en électricité. Ce type de bâtiment rejette donc généralement moins de gaz à effet de serre dans l'atmosphère que les bâtiments similaires n'ayant pas une CENZ.  

Aspect novateur : Le bâtiment à CENZ permettra de favoriser les économies d'énergie et de faire valoir l'utilité des bâtiments à haut rendement énergétique, ce qui incitera les citoyens à se renseigner sur ces bâtiments et stimulera la construction de bâtiments similaires à Middlesex Centre et ailleurs. Une pompe géothermique et des cellules photovoltaïques installées sur le toit assureront l'alimentation en électricité. Le nouveau site sera doté d'un éclairage et de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) efficaces, d'appareils à haut rendement énergétique, notamment des appareils sanitaires à faible débit, de systèmes de collecte de l'eau de pluie et de végétaux indigènes et résistants à la sécheresse.   

Illustration d’une caserne de pompiers à consommation énergétique nette zéro

Avantages environnementaux :

  • Réduction des émissions de 28.5 tonnes d'équivalent CO2 par année
  • Réduction de la consommation d'énergie
  • Économie d'eau  

Avantages économiques :

  • Économies d'énergie de 25 % documentées grâce à l'étude de faisabilité financée par le FMV
  • Utilisation de l'énergie excédentaire produite par les panneaux solaires pour compenser la consommation d'énergie d'autres bâtiments reliés au même miniréseau  

Avantages sociaux :

  • Amélioration de la capacité de lutte contre les incendies
  • Exemple pratique permettant de se renseigner sur les bâtiments à CENZ  

La Municipalité de Middlesex Centre encourage la construction écologique sur son territoire conformément à son Plan stratégique. En outre, le Sustainability Manual for Residential Land Subdivision, élaboré en partenariat avec l'Université Western, a donné lieu à un tableau matriciel qui servira à évaluer les avantages environnementaux, économiques et sociaux des aménagements actuels et futurs.
 
La communication de l'information se fera par l'intermédiaire de la Middlesex Sustainability Alliance, regroupant les municipalités du comté, et encouragera la construction d'autres bâtiments à haut rendement énergétique à Middlesex Centre et dans l'ensemble de l'Ontario.

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Ville de Rivière-du-Loup, la MRC de Rivière-du-Loup et la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la Région de Rivière-du-Loup (Qc)

Logo de la MRC de Rivière-du-Loup (Qc)
Projet de traitement et de valorisation des matières résiduelles organiques par digestion anaérobie
Matières résiduelles
Subvention du FMV : 991 801 $
Prêt du FMV : 7 500 000 $

La MRC de Rivière-du-Loup, la Ville de Rivière-du-Loup et Envirogaz ont formé un partenariat sous l'égide de la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup Inc. (Sémer) pour construire un site de traitement et de valorisation des matières résiduelles organiques par digestion anaérobie. La Sémer est chargée d'assurer la gestion du site de traitement des matières résiduelles organiques qui seront transformées en biogaz et en engrais pour les terres agricoles. 

Silos bleus

Les principaux avantages environnementaux de ce projet résident dans l'amélioration du taux de diversion de 19 % à 61 %, soit une diminution de 42 % des matières résiduelles allant au site d'enfouissement. D'autres avantages sont à noter en matière de réduction des gaz à effet de serre estimée à partir d'une caractérisation complète du projet. La réduction est estimée à plus de 20 155 tonnes de CO2 par année. Ces estimations sont basées sur une durée de vie du projet de 25 ans.

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Ville de Sherbrooke et la MRC du Haut-Saint-François (Qc) ainsi que la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles (Valoris)

Logo de la Ville de Sherbrooke (Qc) Logo de la MRC de Saint-François (Qc)
Construction d'un centre de tri des matières résiduelles destinées à l'enfouissement
Matières résiduelles
Subvention du FMV : 750 000 $
Prêt du FMV : 7 500 000 $

La Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles, nommée Valoris, a construit un centre de tri des matières résiduelles destinées à l'enfouissement, dans le but de valoriser les matières résiduelles de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Saint-François et de la Ville de Sherbrooke. Ce projet s'ajoute aux activités de recyclage et de compostage déjà en place sur le territoire. Ainsi, la construction du centre de tri permettra d'atteindre un taux de valorisation supérieur à 60 % (permettant une réduction de 180 205 tonnes de CO2 équivalent par année) pour les municipalités participantes, comparativement à 38 % pour la MRC et 55 % pour Sherbrooke en 2012.

Bâtiment en construction, machinerie et camions à l’avant-plan

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Bio énergie forestière et la Municipalité de Saint-Ubalde (Qc)

Logo de la Municipalité de Saint-Ubalde (Qc)
Réseau de chauffage collectif et usine de séchage de copeaux de bois
Énergie
Subvention du FMV : 116 833 $
Prêt du FMV : 584 167 $

La Municipalité de Saint-Ubalde s'est doté d'un réseau de chauffage collectif alimenté à la biomasse forestière résiduelle afin de réduire les coûts, les émissions atmosphériques de particules et les émissions de gaz à effet de serre liés au chauffage des bâtiments municipaux, institutionnels, commerciaux et résidentiels.

Huit bâtiments sont raccordés au réseau : l'église, la bibliothèque municipale, la salle communautaire, le bureau de poste, l'hôtel de ville, le CLSC, un garage et un atelier de transformation du bois ainsi que des bureaux. 

Installation mécanique des chaudières

Grâce à cette initiative, la Ville compte remplacer 95,1% de la consommation d'énergie pour le chauffage provenant des combustibles fossiles et de l'électricité du réseau principal, et éviter ainsi la production d'environ 218 tonnes de GES par année, ou l'équivalent du retrait de 46 voitures de la route par année. Le projet réduira également les coûts de chauffage à long terme de près de 40 % pour l'ensemble des bâtiments raccordés aux réseaux et favorisera la valorisation de résidus de biomasse forestière présentant potentiellement une nuisance environnementale. Des emplois dans le secteur ont également été consolidés par cette initiative. Parallèlement à ce projet, la Municipalité travaille actuellement à mettre sur pied une petite usine de séchage de copeaux de bois à partir de résidus de la scierie de Saint-Ubalde en vue d'améliorer la valeur calorifique de ces résidus pour l'alimentation des chaudières à la biomasse forestière résiduelle.

Cette initiative servira donc de vitrine technologique démontrant la viabilité économique et financière du projet, et pourrait être reproduite par d'autres petites municipalités au pays. La Municipalité a également mis en place un plan de surveillance et d'évaluation de la performance du système pendant sa construction, sa mise en service et son exploitation, et les données pourront être partagées avec d'autres collectivités qui envisagent de réaliser leurs propres projets de chauffage collectif.

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La Société d'Économie Mixte de l'Est de la Couronne Sud (SÉMECS)  et les  MRC de La Vallée-du-Richelieu, de Marguerite-D'Youville et de Rouville (Qc)

Logo de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (Qc)
Centre de traitement des matières organiques par biométhanisation
Matières résiduelles
Subvention du FMV : 750 000 $
Prêt du FMV : 7 500 000 $

Dans le but de valoriser 70 % des matières putrescibles provenant de trois MRC (MRC de La Vallée-du-Richelieu, de Marguerite-D'Youville et de Rouville), la Société d'Économie Mixte de l'Est de la Couronne Sud (SÉMECS) Inc. veut construire une installation de biométhanisation. L'usine desservira les résidents de 27 municipalités situées à l'est de la Rive-Sud de Montréal, soit environ 221 331 habitants sur 1456 km².

Aspect novateur : Grâce à une réglementation municipale standardisée obligeant les industries, les commerces et les institutions (ICI) à faire traiter les résidus organiques au centre de traitement, il sera possible de détourner de l'enfouissement un total de 50 000 tonnes /année de résidus organiques, incluant un total de 35 543 tonnes de matières organiques résidentielles. Un taux de détournement total de 59,86 % sera ainsi atteint, une augmentation de 30 % par rapport à la situation actuelle.

Affiche du Centre de traitement des matières organiques par biométhanisation

Avantages environnementaux :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 11 924 tonnes d'équivalent CO2 par année
  • Diminution de 20 % de la consommation actuelle de gaz naturel, soit 200 000 GJ/année, grâce à l'utilisation du biogaz par la distillerie d'Éthanol GreenField/
  • Réduction de la consommation énergétique des installations de biométhanisation en se servant de l'énergie thermique résiduelle pour préchauffer les matières résiduelles organiques reçues, une récupération estimée à 10 000 GJ 

Avantages économiques :

  • Stimulation de l'économie locale
  • Augmentation des possibilités d'emplois

Avantages sociaux :

  • Sensibilisation de la population à la gestion intégrée des matières résiduelles putrescibles grâce à l'implantation d'un centre d'interprétation
  • Partage des connaissances et soutien aux autres régions désireuses de reproduire le projet de biométhanisation grâce à des visites guidées et à la collaboration avec la Chaire de recherche de l'Université de Sherbrooke en carburants renouvelables
  • Augmentation de la visibilité du projet grâce à la localisation de l'usine de biométhanisation et de la bioraffinerie dans le parc industriel de Varennes qui est aussi le domicile d'un centre d'excellence de calibre mondial en matière de carburants renouvelables  

Ainsi, l'approvisionnement des tonnages requis pour assurer la fiabilité d'un tel projet, l'achat du biogaz par un partenaire industriel et la disposition des digestats chez des producteurs agricoles locaux permettent de contribuer à la mise en œuvre de stratégies et de politiques provinciales ou gouvernementales et municipales en matière de développement durable.

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Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan (Qc)

Logo de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan
Réorganisation des activités de collecte, de traitement, d'élimination et de valorisation des matières résiduelles
Matières résiduelles
Subvention du FMV : 500 000 $
Prêt du FMV : 5 569 920 $

Depuis 2009, la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan (RGMRM) a pour mandat de régionaliser et d'uniformiser l'ensemble des activités de collecte, de traitement, d'élimination et de valorisation des matières résiduelles sur le territoire de la Manicouagan qui comprend huit communautés : la Ville de Baie-Comeau, ainsi que les municipalité de Baie-Trinité, Chute-aux-Outardes, Franquelin, Godbout, Pointe-aux-OutardesPointe-Lebel et Ragueneau.

La Régie s'est fixée comme objectif de mettre en valeur 65 % des matières résiduelles (ou l'équivalent d'une réduction de 25 852 tonnes de CO2 équivalent par année) sur son immense territoire en consolidant des services existants et en ajoutant de nouveaux services et le financement de la FCM a permis la construction d'un centre de valorisation multimatières dans le parc industriel de Baie-Comeau.

Le Complexe de gestion intégrée des matières résiduelles de Manicouagan (CGIMRM) rassemble à un même endroit les services de collecte, de traitement et de valorisation, une première au Québec. Il se compose des locaux administratifs de la Régie, d'un centre de transfert incluant une presse à ballots électrique, d'un écocentre, d'un atelier d'ébénisterie et de mécanique ainsi que d'un magasin de réemploi. Tous ces services interagissent les uns avec les autres afin de maximiser la valorisation des résidus et d'en diminuer ainsi l'enfouissement. La gestion intégrée du CGIMRM permet alors de valoriser un maximum de résidus et d'objets de toutes sortes par le tri à la source réalisé au poste de prétri, en amont de l'écocentre.

Presse à ballots du centre de transfert

Les avantages du projet sont tangibles tant sur les plans environnemental, économique que social. Les leçons tirées pourront certainement servir d'enseignements aux municipalités ayant les mêmes caractéristiques que celles de la MRC de Manicouagan, c'est-à-dire celles des régions éloignées et nordiques aux prises avec des coûts élevés dus à l'éloignement des marchés principaux des matières recyclables et à l'étalement de la population.

Mentionnons que la RGMRM a reçu en 2014 le Phénix de l'environnement dans la catégorie Municipalités et organismes municipaux – Réalisation à caractère environnemental pour la mise en œuvre du Complexe de gestion intégrée des matières résiduelles de Manicouagan (CGIMRM).  

Fidèle au mandat du Fonds municipal vert de la FCM, un rapport du projet sera éventuellement disponible pour toutes les autres municipalités qui voudront s'en inspirer.

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Ville de Hampton (N.-B.)

Logo de la Ville de Hampton (N.-B.)
Améliorations écoénergétiques et rénovation de l'ancien palais de justice du Comté de Kings
Énergie
Subvention du FMV : 57 575 $
Prêt du FMV : 575 760 $

La Ville de Hampton rénovera l'ancien palais de justice du Comté de Kings et y apportera des améliorations écoénergétiques en vue de réduire sa consommation d'énergie. Datant des années 1870, ce bâtiment patrimonial désigné par la province se trouve sur une place nouvellement réaménagée. Il abritera des installations municipales tout en continuant d'accueillir les locataires actuels : la Kings County Historical Society et la John Peters Humphrey Foundation, laquelle fait la promotion de l'héritage laissé par cet homme né à Hampton qui est l'auteur initial de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Aspect novateur : Une fois terminé, le projet protégera le patrimoine et fera la promotion de l'histoire grâce à des présentoirs et à des expositions d'interprétation sur place tout en améliorant l'environnement. Au nombre des améliorations, mentionnons :

  • le remplacement des systèmes de chauffage au mazout par des pompes à chaleur électriques pour améliorer le chauffage, la ventilation et la climatisation;
  • la mise à niveau des systèmes électriques;
  • l'installation de toilettes à faible débit;
  • l'utilisation de luminaires à haut rendement.

Palais de justice de la Ville de Hampton (N.-B.)

Avantages environnementaux :

  • Réduction des émissions de 33,2 tonnes d'équivalent CO2 par année
  • Réduction de la consommation d'eau
  • Réaménagement d'un site contaminé

Avantages économiques :

  • Réduction de la consommation d'énergie de 69 %
  • Réduction des coûts de fonctionnement de 53 %
  • Prolongement de la durée de vie de l'édifice de 140 ans

Avantages sociaux :

  • Amélioration de l'accès à l'édifice
  • Protection et mise en valeur du patrimoine de la petite Ville de Hampton  

Membre de Partenaires dans la protection du climat, la Ville de Hampton travaille à l'étape 4 du programme en prenant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet est conforme au Plan intégré de développement durable de la Ville de Hampton, qui a été financé par le FMV.

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Municipalité régionale du Cap-Breton (N.-É.)

Logo de la Municipalité régionale du Cap-Breton (N.-É)
Sentier multifonctionnel
de la route Grand Lake 
Transports
Subvention du FMV : 100 000 $
Prêt du FMV : 1 000 000 $

La Municipalité régionale du Cap-Breton construira un sentier multifonctionnel de 10 kilomètres qui reliera ses deux plus grandes collectivités (Sydney et Glace Bay) à des destinations clés, notamment l'Université du Cap-Breton (le plus grand établissement d'enseignement de la Municipalité), le Collège communautaire Marconi, un centre commercial régional et l'aéroport Douglas McCurdy. À l'heure actuelle, ce corridor est uniquement desservi par la route à quatre voies Grand Lake. Le projet encouragera le transport actif et contribuera grandement à réduire les émissions d'équivalent CO2.

Aspect novateur : Une fois terminé, le sentier sera la plus longue piste cyclable asphaltée de la Nouvelle-Écosse. Construit parallèlement à la route très fréquentée, il permettra aux gens de se déplacer à pied, à vélo ou en patins à roues alignées au lieu d'utiliser la voiture pour leurs déplacements fréquents. Comme le terrain a déjà été perturbé par la route, la destruction de la végétation et des caractéristiques naturelles sera négligeable. On aura recours au besoin à des balles de foin, à des pièges à sédiments et à des bassins de décantation pour réduire le ruissellement des eaux pendant la construction. Un aménagement paysager nécessitant peu d'entretien et la plantation d'arbres embelliront le paysage. 
 
Cycliste portant un chandail vert

Avantages environnementaux :

  • Promotion de l'utilisation des modes de transport actif sur le sentier, ce qui pourrait réduire considérablement le recours aux véhicules
  • Réduction des émissions de 1562 tonnes d'équivalent CO2 par année

Avantages économiques :

  • Amélioration de l'accès à l'Université du Cap-Breton, important moteur de l'économie locale
  • Réduction des coûts en soins de santé
  • Stimulation de l'économie locale

Avantages sociaux :

  • Amélioration de la santé grâce au transport actif et à la réduction des émissions de carbone
  • Augmentation des possibilités d'activités extérieures en compagnie d'amis et en famille
  • Renforcement de la fierté civique

L'aménagement du sentier, projet phare du Plan de transport actif et de développement durable de collectivités du Cap-Breton, est appuyé par les collectivités locales. Un comité consultatif a été mis sur pied; il comprend des représentants d'entreprises, du milieu cycliste et de la santé, notamment de la Fondation des maladies du cœur, ainsi que des représentants de l'Université et des ministères provinciaux des Transports et de la Santé.

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Projets pilote, études de faisabilité et plans

Les projets-pilotes, études de faisabilité et plans de la présente annonce, si complétés, ont aussi un potentiel de réduction additionnelle d'émissions de CO2.

Colombie-Britannique

Ville de Victoria (C.-B.) et l'Administration portuaire du Grand Victoria

Projet pilote visant à évaluer le recours à un autobus à deux étages entièrement électrique EV 550 pour assurer le transport des croisiéristes
Essai sur le terrain – Transports
Subvention du FMV : 350 000 $

Ville de Richmond (C.-B.)

Complexe Minoru  ̶  Service énergétique de quartier  ̶  Étude de faisabilité relative à l'utilisation de l'énergie solaire
Étude de faisabilité - Énergie
Subvention du FMV : 69 000 $

Étude de faisabilité d'un service énergétique communautaire basé sur la microrécupération de la chaleur des égouts
Étude de faisabilité – Énergie
Subvention du FMV : 83 000 $

Évaluation et étude de faisabilité de la remise en état du site contaminé de River Parkway et de Middle Arm Waterfront Park 
Étude de faisabilité – Sites contaminés
Subvention du FMV : 175 000 $

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Prairies

Ville de Coaldale (Alb.) et la Southern Alberta Energy from Waste Association

Production d'énergie tirée des déchets
Étude de faisabilité – Transports
Subvention du FMV : 173 250 $

Ville de St. Paul (Alb.)

Mise en place d'une installation régionale de valorisation des matières résiduelles
Étude de faisabilité – Matières résiduelles
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de Regina (Sask.)

Initiative de revitalisation de Regina  ̶  Projet de réaménagement de terrains ferroviaires
Plan – multisectoriel (quartier durable)
Subvention du FMV : 175 000 $

Partenariat de la région de la capitale du Manitoba  ̶ 18 municipalités, dont la Ville de Winnipeg (Man.)

Étude de faisabilité d'un transfert modal dans les transports
Étude de faisabilité – Transports
Subvention du FMV : 122 100 $

Étude de faisabilité portant sur la rationalisation de la gestion des matières résiduelles
Étude de faisabilité – Matières résiduelles
Subvention du FMV : 110 000 $

Forks Foundation et Ville de Winnipeg (Man.)

Cadre et plan d'aménagement intégré de quartier durable  ̶  Lot 4 et zone ferroviaire
Plan – multisectoriel  (quartier durable)
Subvention du FMV : 175 000 $

Municipalité de Bifrost-Riverton (Man.) et le Arborg-Bifrost Community Development Corporation Inc.

Plan de développement durable de collectivités
Plan – multisectoriel
Subvention du FMV : 67 650 $

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Ontario

Ville de Hamilton (Ont.)

Initiative de Vélopartage Everyone Rides
Projet pilote – Transports
Subvention du FMV : 274 500$

Ville de Hamilton (Ont.) et la Hamilton Utilities Corporation

Quais 7 et 8 du secteur riverain de Hamilton - Système énergétique de quartier
Étude de faisabilité – Énergie
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de London (Ont.) et London Hydro Inc.

Réseau d'électricité à CC pour la recharge de véhicules électriques à haute densité et d'autres charges en CC
Étude de faisabilité – Sites contaminés
Subvention du FMV : 100 000 $

Comté d'Oxford (Ont.) et la Tillsonburg Properties for Community Living

Logements abordables et écoénergétiques dans la rue Concession
Étude de faisabilité – Énergie
Subvention du FMV : 172 600 $

Municipalité de Red Lake (Ont.)

Étude de faisabilité pour le centre d'activités de Red Lake
Étude de faisabilité – Énergie
Subvention du FMV : 75 050 $

Ville de Toronto (Ont.)

TransformTO: Climate Action for a Healthy, Equitable and Prosperous City
Plan – Énergie
Subvention du FMV : 175 000 $

Ville de Windsor (Ont.)

Plan énergétique communautaire et Plan de lutte contre les changements climatiques de Windsor
Plan – Énergie
Subvention du FMV : 148 300 $

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Québec

Ville de Beaconsfield (Qc)

Optimisation de la collecte sélective dans un contexte de tarification incitative
Projet pilote – Matières résiduelles
Subvention du FMV : 51 500 $

Fondation Trains de nuit et les municipalités de Bromont, Saint-Jean-sur-Richelieu, Farnham, Brigham, Lac-Brome, Cowansville, Sutton, Magog, Sherbrooke et la MRC de Brome-Missisquoi (Qc)

Étude de faisabilité et de changement modal pour un train de passagers entre Montréal et Sherbrooke
Étude de faisabilité – Transports
Subvention du FMV : 175 000 $

MRC de La Côte-de-Beaupré (Qc)

Une gestion durable et optimale des matières résiduelles sur la Côte-de-Beaupré
Étude de faisabilité – Matières résiduelles 
Subvention du FMV : 106 625 $

Ville de Longueuil (Qc)

Étude connexe de mobilité, pôles Longue Rive et Place Charles-Le Moyne 
Étude de faisabilité – Transports

Subvention du FMV : 175 000 $

Développement et mise à l'essai de deux prototypes de motocyclettes 100 % électriques à vocation policière
Projet pilote – Transports
Subvention du FMV : 186 600 $

Plans directeurs d'aménagement et de développement durable (PDADD) pour les pôles :

  • Roland-Therrien
    Subvention du FMV : 73 462 $
  • Longue Rive
    Subvention du FMV : 175 000 $
  • Place Charles-Le Moyne 
    Subvention du FMV : 175 000 $

Le comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville et l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie, en partenariat avec la Ville de Plessisville, les municipalités de Varennes et de Verchères ainsi qu'avec Écohabitation (Qc)

Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME)
Projet pilote – Énergie
Subvention du FMV : 260 000 $

Société d'innovation en environnement (SIE) and les municipalités de Plessisville, Nicolet, Bromont, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-du-Loup et Sainte-Julienne (Qc)

Système d'autopartage de véhicules électriques en région (SAUVéR)
Projet pilote – Transports
Subvention du FMV : 350 000 $

Ville de Bromont (Qc)

Plan d'action pour l'aménagement de quartiers durables sur les terrains vacants du centre-ville de Bromont
Plan – Multisecteur
Subvention du FMV : 55 000 $   

Ville de Lac-Mégantic (Qc)

Planification intégrée de développement durable – reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic
Plan de quartier durable
Subvention du FMV : 175 000 $  

Société d'aide au développement des collectivités de la Neigette (SADC) et la paroisse de Saint-Eugène-de-Ladrière (Qc)

Le Haut-Pays mobilisé – Des plans d'action concertés en développement durable pour quatre municipalités de la MRC de Rimouski-Neigette
Plan – Multisecteur
Subvention du FMV : 59 067 $

Commerce Sherbrooke et la Ville de Sherbrooke (Qc)

Plan directeur d'aménagement d'un quartier durable : centre-ville de Sherbrooke
Plan – Multisecteur
Subvention du FMV : 72 875 $

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La région de l'Atlantique

Ville de Bridgewater (N.-É.)

Initiative d'énergie communautaire de Bridgewater
Plan – Énergie
Subvention du FMV : 66 600 $

Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) et les Villes de Saint John, de Dalhousie, de Woodstock, de Rothesay, de Sussex, de Quispamsis et de Grand-Bay Westfield ainsi que les Villages de Perth-Andover, de Rexton, de McAdam et de Petitcodiac (N.-B.)

Initiative sur les changements climatiques et l'énergie de l'UMNB
Plan – Énergie
Subvention du FMV : 175 000 $

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Les images sont fournies par les municipalités.


Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d'établir le Fonds municipal vertMC. Un financement supplémentaire de 125 millions de dollars a également été annoncé dans le Budget 2016 et sera ajouté au Fonds en 2017-2018. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d'atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de protection du climat.


La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901. Elle encourage l'aménagement de collectivités durables pour l'amélioration de la qualité de vie, en favorisant des gouvernements municipaux forts, efficaces et responsables.


Fonds municipal vert Gouvernement du Canada
Mise à jour : 13/10/2017