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Fonds municipal vert

Admissibilité : Fonds municipal vert

Grâce au Fonds municipal vert (FMV), nous finançons les plans, les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d'immobilisations. Apprenez-en davantage sur les types de projets et d'initiatives que nous finançons, et qui peut faire une demande.

Initiatives admissibles

Renseignez-vous sur les projets admissibles au financement dans les secteurs d'intervention suivant :

Qui est admissible?

Le FMV offre du financement à tous les gouvernements municipaux et à leurs partenaires* pour les projets admissibles.

*En ce qui a trait aux plans, seuls sont admissibles à l'octroi de financement les gouvernements municipaux et les sociétés municipales travaillant en partenariat avec un gouvernement municipal.

Les gouvernements municipaux admissibles désignent les entités suivantes :

  • Ville;
  • Comté;
  • Région;
  • Municipalité rurale;
  • Municipalité;
  • Canton;
  • Village;
  • Districts en voie d'organisation (la FCM exige les documents juridiques démontrant qu'ils sont des entités de gouvernement municipal de ce type);
  • Commissions locales d'une ville, d'un comté, d'une région, d'une municipalité rurale, d'une petite municipalité, d'un canton ou d'un village (la FCM exige les documents; juridiques démontrant qu'elles sont des entités de gouvernement municipal de ce type)
  • Autorités de réglementation d'une région non érigée en municipalité ou d'un territoire non arpenté exerçant des pouvoirs ou des fonctions en matière d'affaires municipales dans la région ou le territoire, p. ex. entités gouvernementales, administratives ou réglementaires, ministères, autorités, régies locales de services publics, commissions, responsables de tribunaux ou organismes (la FCM exige les documents juridiques démontrant qu'elles sont des entités de ce type de gouvernement municipal);
  • Certaines Premières Nations (la FCM exige les documents, notamment un exemplaire des arrêtés pertinents et de l'entente avec les divers ordres de gouvernements, démontrant que la province ou le territoire a adopté une loi ou un règlement accordant à la Première Nation le statut de municipalité et la capacité juridique de contracter). 

Les partenaires des gouvernements municipaux admissibles désignent l'un des organismes suivants :

  • organismes municipaux;
  • organismes n'appartenant pas à une municipalité;
  • entreprises du secteur privé;
  • entreprises sans but lucratif;
  • organismes non gouvernementaux;
  • tout autre type d'organisme non énuméré ci-dessus.

Pour que votre organisme soit admissible au financement du FMV, il doit exister un lien de collaboration entre votre organisme et le gouvernement municipal dans l'initiative environnementale visée, et le gouvernement municipal doit, à tout le moins, être véritablement intéressé et participer activement à cette initiative.

Pour être admissible, si votre organisme appartient à la municipalité ou qu'il est un partenaire du secteur privé, il doit fournir les documents officiels prouvant qu'un gouvernement municipal appuie le projet.

Initiatives admissibles

Nous finançons les projets qui constituent les meilleurs exemples d'approches novatrices et ambitieuses dans le domaine du développement durable municipal. Le financement du FMV est disponible pour :

  • des plans, y compris des plans d'aménagement de quartiers durables et des plans de réhabilitation de sites contaminés;
  • des études de faisabilité et projets pilotes qui respectent les critères du FMV s'appliquant aux projets d'immobilisations des secteurs des sites contaminés, de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau;
  • des projets d'immobilisations dans les secteurs des sites contaminés, de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.

Faites une demande de financement

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande.

Renseignez‑vous sur le processus de demande et les dates limites.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 1-877-997-9926 ou par courriel.

Mise à jour : 15/03/2017