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Fonds municipal vert

Financement visant le transport et l’efficacité du carburant

Nous finançons des projets d'immobilisations en matière de transport qui permettent d'accroître la durabilité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette page vous renseignera sur les types de projets en matière de transport qui sont admissibles à des prêts ou à des subventions du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM. Apprenez qui peut faire une demande, en quoi consiste le financement offert, quelles sont les dates limites et comment faire une demande.

Le FMV a modifié son financement

Voir ci-dessous les modifications apportées au financement des études de faisabilité.
Renseignez‑vous sur le nouveau financement visant les changements climatiques et la gestion des actifs.
Communiquez avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus d'information.

Types de projets admissibles

Voici la liste des types de projets d'immobilisations dans le secteur des transports qui sont admissibles à du financement du FMV.

Changement modal : Projets d’immobilisations

Le transfert modal désigne le passage d'un mode de transport à un autre plus durable (p.ex. une hausse des personnes utilisant les transports collectifs plutôt que leur véhicule).

Pour que le projet soit admissible, il faut démontrer qu'il a la possibilité de réduire le nombre de véhicules-km parcourus dans des véhicules à occupant unique en favorisant d'autres modes de transport.

Exemples :

  • Les systèmes de transports intelligents, tels les systèmes d'information en temps réel sur la circulation et les feux prioritaires pour les véhicules de transport collectif
  • L'amélioration de l'infrastructure de transport actif près des centres de transport collectif, dont l'aménagement de trottoirs, de passages pour piétons, de bretelles d'accès pour piétons à la sortie de terrains de stationnement incitatifs et de pistes piétonnières et cyclables afin de favoriser l'accessibilité et la sécurité

Réduction des carburants fossiles et des émissions de GES de parcs de véhicules : Projets d'immobilisations

Vous devez démontrer que votre projet a la possibilité d'accroître d'au moins 20 % l'efficacité de carburant (réduction du nombre de litres de carburant consommés par 100 kilomètres parcourus) – ou encore de réduire les émissions de GES du cycle de vie d'au moins 20 % – de la totalité ou d'une partie d'un parc de véhicules municipaux.

Exemples :

  • L'achat de véhicules hybrides et les améliorations écoénergétiques
  • L'achat de véhicules de taille convenant à leur utilisation
  • Le changement de types de carburant

Modifications apportées au financement d'études de faisabilité sur le transport

Le programme Municipalités pour l'innovation climatique finance maintenant les études de faisabilité sur le transport. 

Qui peut faire une demande?

  • Toutes les administrations municipales canadiennes
  • Les sociétés municipales qui travaillent en partenariat avec une administration municipale

Renseignez-vous sur l'admissibilité.

Financement offert

Projets d'immobilisations

  • Nous offrons des prêts à un taux d'intérêt réduit très concurrentiel, qui accompagnent généralement les subventions.
  • Nous finançons jusqu'à 80 % des coûts des projets admissibles.
  • Nous accordons des prêts pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars, et des subventions égales à 15 % du montant du prêt.

Les candidats qui présentent des projets classés parmi les meilleurs pourraient obtenir un prêt pouvant atteindre 10 millions de dollars, conjugué à une subvention égale à 15 % du montant du prêt, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.

Renseignez-vous sur le financement offert pour des projets d'immobilisations.

Dates limites pour faire une demande

Projets d'immobilisations

  • Les demandes visant les projets d'immobilisations dans le secteur des transports sont soumises à des dates limites. Renseignez-vous.

Conditions préalables

Avant de présenter une demande, vous devez respecter certaines conditions préalables importantes.

Comment faire une demande

Consultez la page sur les ressources pour accéder à un formulaire de demande et à d'autres ressources dont vous avez besoin pour faire une demande.

Renseignez-vous sur les processus de demande et d'approbation du FMV ainsi que sur les dates limites.

Vous avez des questions?

Consultez la foire aux questions ou communiquez avec un conseiller de la FCM au 613-907-6208 ou au 1-877-997-9926.

Mise à jour : 27/07/2017