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Fonds municipal vert

Processus de demande de financement pour les municipalités du Québec

On trouvera sur cette page une explication des processus et exigences que les municipalités du Québec doivent respecter pour déposer une demande de financement à la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

En général, les municipalités au Québec doivent obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30).

Les municipalités du Québec ne sont présentement pas autorisées à recevoir le financement offert par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) et le programme Municipalités pour l'innovation climatique (MIC) de la FCM.

La FCM travaille actuellement avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) du Québec afin de trouver une solution pour faciliter l'obtention rapide du financement offert par le PGAM et le MIC par les municipalités québécoises.

Processus de demande de financement dans le cadre du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM

La FCM a une entente spéciale avec le MAMOT qui permet au Ministère d'examiner les demandes présentées au FMV avant qu'elles ne soient transmises à la FCM, pour ne pas que ces demandes aient à passer par le processus du Chapitre M-30, Loi sur le ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.

Les municipalités du Québec qui font une demande de financement dans le cadre du FMV doivent procéder comme suit :  

Si, après une semaine, vous n'avez pas de réponse du MAMOT, contactez le Ministère pour avoir confirmation qu'il a bien reçu votre demande. Le MAMOT transmettra votre demande de financement au FMV après avoir l'avoir étudiée. Le MAMOT a besoin de 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.

Renseignements supplémentaires

Veuillez communiquer avec le MAMOT pour plus de renseignements sur les processus de demande de financement de la FCM pour les municipalités du Québec.

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Fonds municipal vert
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Tél. : 418-691-2015, poste 3407 ou 3053
Téléc. : 418-691-2070
Courriel : fondsverts@mamot.gouv.qc.ca

Communiquez avec un conseiller de la FCM pour en savoir plus sur les programmes de financement de la FCM et l'admissibilité à ceux-ci.

Mise à jour : 10/08/2017