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Initiative de développement économique communautaire Premières Nations-municipalités

Ressources financières

Les Premières Nations et les municipalités de partout au Canada ont accès à de nombreuses sources de financement — tant à l'échelle provinciale que fédérale — lorsque vient le moment d'obtenir un soutien pour leurs projets de développement économique.

Afin de garder notre liste à jour, nous vous invitons à nous contacter directement si vous avez des informations ou des suggestions par rapport à d'autres opportunités de financement pertinentes à ajouter à notre liste sans cesse croissante.

S'il vous plaît, faites-nous savoir directement si votre communauté est en mesure de profiter du financement de cette liste que nous aimerions suivre le succès de tous les projets de développement économique communs à travers le pays.

Sélectionnez votre province ou votre région pour connaître les sources disponibles spécifiques à votre projet et votre juridiction.

Atlantique

ProgrammeOrganismeDescription et lienQui peut présenter une demande
Aboriginal Community Development FundGouvernement de la Nouvelle-Écosse — Office des affaires autochtonesAppuie des initiatives communautaires qui génèrent des résultats et des avantages économiques pour les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et d’autres peuples autochtones à travers une variété d’activités d’affaires, culturelles, sociales, écologiques et de développement économique.Premières Nations
Fonds des collectivités innovatricesAgence de promotion économique du Canada atlantiqueFournit des fonds non remboursables et des outils appropriés pour soutenir les collectivités de la région de l’Atlantique dans l’atteinte d’une croissance économique durable.Premières Nations Municipalités
JEDI Aboriginal Development FundInitiative conjointe de développement économiqueFournit un soutien financier aux projets de développement économique communautaire et aux initiatives de développement des affaires/d’entrepreneuriat au Nouveau-Brunswick.Premières Nations

Québec

ProgrammeOrganismeDescription et lienQui peut présenter une demande
Fonds d’initiatives autochtones IIIGouvernement du Québec — Secrétariat aux affaires autochtonesL’objectif général du FIA II est de soutenir les Autochtones dans leur développement économique, social et communautaire. Il y a 3 programmes pertinents offerts dans le cadre de ce financement : le développement économique, les garanties de prêts et les infrastructures communautaires.Premières Nations
Projets ponctuels autochtonesGouvernement du Québec — Secrétariat aux affaires autochtonesLe programme vise à complémenter le financement que reçoivent les collectivités autochtones pour mener à bien des initiatives précises et ponctuelles qui contribuent à établir des relations harmonieuses entre les collectivités des Premières Nations, la province et/ou le public. Les projets qui mettent l’accent sur la promotion de la vie sociale et le développement communautaire et culturel des peuples autochtones du Québec sont encouragés.Premières Nations

Ontario

ProgrammeOrganismeDescription et lienQui peut présenter une demande
Financement du développement économique autochtoneGouvernement de l’OntarioThe fund helps promote economic development and improve socio-economic outcomes for Aboriginal people through grants and financing for Aboriginal businesses, communities and organizations. Contains 3 different streams.Premières Nations
Fonds pour les nouvelles relationsGouvernement de l’Ontario

Deux types de financement sont disponibles :

  • Financement du développement des compétences de base en consultation : aide les collectivités des Métis et des Premières Nations à consulter et interagir avec les gouvernements et le secteur privé sur des questions touchant les terres et les ressources;
  • Financement du renforcement des capacités : finance des projets permettant aux Premières Nations, aux collectivités métisses et aux organismes autochtones d’acquérir des compétences permettant la coopération avec le gouvernement ainsi que la participation aux activités de développement économique.
Premières Nations
Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord — Initiatives de renforcement des capacités des collectivitésGouvernement de l’Ontario —Fonds du patrimoine du Nord de l’OntarioLe Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord aide les collectivités du Nord à développer la capacité de promouvoir, d’accroître et d’appuyer la croissance économique dans les secteurs économiques prioritaires existants et émergents.Premières Nations

Municipalités
Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)Développement économique communautaireGouvernement du Canada— FedNorL’aide accordée par FedNor comprend des contributions remboursables et non remboursables dans des secteurs économiques clés comme les industries minière, forestière, touristique et agroalimentaire, les technologies de l’information et des communications, les énergies renouvelables et les industries manufacturières.Premières Nations

Municipalités

Prairies

Alberta
ProgrammeOrganismeDescription et lienQui peut présenter une demande
Aboriginal Business Investment FundGouvernement de l’Alberta – Ministère des Relations avec les AutochtonesFournit des fonds pour tirer parti des possibilités de développement des entreprises appartenant à la collectivité. Les subventions offrent des investissements directs dans des entreprises appartenant aux collectivités autochtones admissibles à des projets d’immobilisations.Premières Nations
Aboriginal Economic Partnership ProgramGouvernement de l’Alberta – Ministère des Relations avec les AutochtonesCe programme accorde des subventions en appui aux collectivités autochtones, entreprises et Organismes pour qu’elles promeuvent et favorisent le développement économique. Le financement peut être utilisé pour une variété de fins, notamment la tenue d’ateliers de développement économique, l’élaboration d’études de faisabilité et de plans d’affaires.Premières Nations
First Nation Development Fund Grant ProgramGouvernement de l’Alberta – Ministère des Relations avec les AutochtonesLe FNDF accorde un financement à des projets sociaux, économiques et de développement communautaire.Premières Nations
Indigenous Climate Leadership  Gouvernement de l'Alberta 

Les objectifs du Plan Climate Leadership sont :

  • de réduire la courbe des émissions de l'Alberta afin de la stabiliser et de commencer à réduire nos émissions de gaz à effet de serre;
  • de positionner l'Alberta comme l'un des producteurs d'énergie les plus progressifs et écoresponsables du monde;
  • de réinvestir dans l'économie les revenus générés par l'entremise du plan, afin de créer des emplois et de promouvoir la diversification économique - emplois verts, énergies vertes, infrastructures vertes, etc.;
  • d'offrir du soutien, comme des rabais, aux gens touchés par la transition à une économie à faibles émissions de carbone.
Premières Nations
Community Regional Economic Support Program Gouvernement de l'Alberta

Ce programme de subventions s'inscrit dans le programme de développement économique et commercial de l'Alberta. Il peut servir à la mise en œuvre d'éléments de base nécessaires au développement économique régional (p. ex. : études de faisabilité ou plans d'affaires).

Ce programme est offert aux Premières Nations et aux municipalités, ainsi qu'aux partenariats formés par les deux.

 

Saskatchewan
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SIEF Contribution ProgramSaskatchewan Indian Equity FundUn programme basé sur les besoins et dont le mandat est de créer des emplois et d’augmenter le bien-être économique des populations des Premières Nations. Le programme est conçu pour soutenir : la création d’entreprises, les acquisitions d’entreprises ou l’expansion d’entreprises existantesPremières Nations
Municipal Cultural Planning and Engagement FundSaskCultureCe fonds vise à soutenir les municipalités et les bandes des Premières Nations de la Saskatchewan qui souhaitent explorer et planifier le potentiel créatif et culturel de leur collectivité par le biais d’initiatives de mobilisation et de planification culturelle.Premières Nations

Municipalités

 

Manitoba
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First People's Economic Growth FundFonds pour les Premières NationsUn programme de financement qui tient compte des contributions non remboursables aux clients des Premières Nations pour les coûts d’investissement et d’exploitation admissibles pour démarrer, développer ou acquérir une entreprise rentable.Premières Nations

Colombie-Britannique

ProgrammeOrganismeDescription et lien
Qui peut présenter une demande
Direct SupportNew Relationship TrustLe financement du programme Direct Support aide les collectivités des Premières Nations à renforcer leurs capacités dans les domaines où elles en ont le plus besoin.Premières Nations
Community to Community ForumUnion des municipalités de la Colombie-Britannique/Sommet des Premières NationsLe financement est disponible aux Premières Nations et aux municipalités pour organiser des forums destinés à fournir un moment et un lieu de dialogue qui s’appuient sur les opportunités, résoudre les problèmes de responsabilité ou d’intérêt communs, ou pour obtenir des résultats tangibles.Premières Nations

Municipalités
First Citizens FundGouvernement de la Colombie-BritanniquePour soutenir le développement culturel, éducatif et économique dans les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique.Premières Nations
Nechako-Kitamaat Development FundNechako-Kitamaat Development Fund SocietyPour soutenir le développement culturel, éducatif et économique dans les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique.Premières Nations

Municipalités
Economic Development Capacity BuildingNorthern Development Initiative TrustPour renforcer la capacité de développement économique des collectivités locales. Une partie du fonds doit être dépensée en collaboration avec une bande des Premières Nations, voisine d’un gouvernement local ou d’une association/industrie touristique.Municipalités
Economic Diversification InfrastructureNorthern Development Initiative TrustCe programme fournit des fonds pour soutenir le développement d’infrastructures ayant un impact direct sur la diversification de l’économie.Premières Nations

Municipalités
Southern Interior Development Initiative TrustSouthern Interior Development Initiative TrustPour soutenir des investissements stratégiques à long terme qui profiteront au développement de la région sud de l’intérieur de la Colombie-Britannique.Premières Nations

Municipalités
Economic Development Readiness ProgramIsland Coastal Economic TrustDestiné à soutenir la préparation économique et la collaboration dans la région et à encourager la collaboration entre les collectivités dans l’élaboration de stratégies économiques régionales et d’autres outils de développement économique régional.Premières Nations

Municipalités
BC Rural DividendGouvernement de la Colombie-BritanniqueLe financement est destiné aux collectivités rurales de la Colombie-Britannique avec une population de moins de 25 000 habitants pour offrir des possibilités de diversifier leurs économies et améliorer les activités sociales, culturelles et économiques.Premières Nations

Municipalités

Territoires

ProgrammeOrganismeDescription et lienQui peut présenter une demande
Community Economic Development (SEED)Gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest — Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’InvestissementEncourage les initiatives économiques au sein des collectivités qui sont liées à la planification, au développement des infrastructures, au développement de l’information d’affaires et aux activités communautaires qui favorisent le développement économique.Premières Nations

Municipalités
Community Capacity Building ProgramGouvernement du Nunavut — Ministère du Développement économique et des transportsPromeut le développement économique dans les hameaux du territoire.Premières Nations

Municipalités
Community Tourism and Cultural Industries ProgramGouvernement du Nunavut —  Ministère du Développement économique et des transportsFournit des fonds en vue d’améliorer l’infrastructure pour les secteurs liés au tourisme et au tourisme artistique pour le développement économique global du territoire.Premières Nations

Municipalités
Strategic Investments ProgramGouvernement du Nunavut —  Ministère du Développement économique et des transportsCouvre les coûts des efforts stratégiques d’expansion des entreprises durables qui investissent dans des bases économiques du Nunavut.Premières Nations

Municipalités
Community Development FundGouvernement du YukonFournit des fonds à des projets qui contribueront aux avantages à long terme pour l’économie du Yukon.Premières Nations

Municipalités
Regional Economic Development FundGouvernement du YukonPromeut le développement des capacités organisationnelles et facilite le développement économique régional.Premières Nations

Municipalités
Community Readiness and Opportunity Program (CROP)Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les Territoires)Améliore la capacité de développement économique des collectivités autochtones dans les trois territoires.

 
Premières Nations
Entrepreneurship and Business Development program (EBD)Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les Territoires)Fournit un soutien financier aux entrepreneurs pour étendre leurs activités dans les trois territoires.Premières Nations
Strategic Investments in Northern Economic Development (SINED)Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les Territoires)Renforce les secteurs porteurs de l’économie dans les territoires, la diversification économique, et encourage la participation des résidents du Nord à l’économie.Premières Nations

Municipalités


Échelle fédérale et nationale

ProgrammeOrganismeDescription et lienQui peut présenter une demande
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Volet cibléGouvernement du Canada — AINCPermet aux collectivités des Premières Nations et Inuites d’améliorer leur capacité de mener à bien la planification de développement économique communautaire et les initiatives de développement des capacités, d’élaborer des propositions et garantir d’autres sources de financement, et poursuivre des opportunités économiques.Premières Nations
Préparation des collectivités aux possibilités économiques (PCPE)Gouvernement du Canada — AINCL’objectif à long terme du PCPE est de permettre aux collectivités des Premières Nations et inuites de mettre en œuvre des opportunités économiques et de développement commercial, tout en misant sur le financement et les opportunités du secteur privé.Premières Nations
Institutions financières autochtones (IFA)Gouvernement du Canada — AINCLes institutions financières détenues et contrôlées par les Autochtones non réglementées comme des institutions financières par les organismes de réglementation provinciaux ou fédéraux qui offrent des prêts de développement et de soutien aux entreprises à des entreprises autochtones.Premières Nations
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtonesGouvernement du Canada — AINCAide les entreprises autochtones admissibles à améliorer leurs compétences en affaires en : livrant concurrence pour des contrats du gouvernement fédéral; établissant des partenariats et des produits de commercialisation (produits, services, construction); démontrant leurs capacités, et; en entrant dans les chaînes d’approvisionnement.Premières Nations
Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations (LDCIPN)Gouvernement du Canada — AINCFournit un mécanisme par lequel une Première Nation peut demander que le gouvernement du Canada élabore des règlements pour un développement commercial ou industriel spécifique au sein d’une réserve.Premières Nations
Investissement Canada - Initiatives des communautés Gouvernement du Canada -  Le Service des délégués commerciaux du CanadaLe programme Investissement Canada - Initiatives des communautés (ICIC) apporte un soutien financier aux collectivités pour leurs initiatives et activités reliées aux investissements directs étrangers (IDE).Les communautés canadiennes et les organisations locales à but non lucratif
Capitaux pour la prospérité et l'entrepreneurship autochtone - CAPE CAPELe Fonds CAPE compte investir dans diverses industries et régions, dans le seul but de remplir sa mission : promouvoir les valeurs d'entreprenariat auprès des peuples autochtones en finançant et en faisant grandir des entreprises prospères établies dans les réserves ou hors des réserves, où ces projet peuvent servir d'exemples fondamentaux des avantages que procure l'esprit d'entreprise.

Les occasions d'investissement du marché intermédiaire dans les collectivités autochtones partout au Canada


Mise à jour : 19/10/2017