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Projet d’informatisation du registre foncier en Haïti (PIRFH)

Le projet d'informatisation du registre foncier en Haïti vise à améliorer le système foncier en Haïti en vue de favoriser la prospérité et la croissance économique.

Le projet de la FCM et de la Ville de Montréal, en collaboration avec le gouvernement haïtien, facilitera l'implantation d'un registre foncier informatisé. Cela permettra l'abandon progressif de la transcription des titres fonciers dans les documents manuscrits et le passage à l'enregistrement des actes notariés directement dans le nouveau registre.

À propos du projet

Pour que les actes de propriétés émis par les notaires et arpenteurs soient reconnus légalement, la loi haïtienne actuelle exige que ceux-ci soient retranscrits à la main dans des registres officiels.

En plus, d'être  une  méthode  fastidieuse,  ces  retranscriptions  manuelles  sont  une  source  d'erreurs et de délais d'enregistrement. On estime ces délais en ce moment à plus de 400 jours ouvrables.  De plus, le repérage et la recherche des actes pour fin de calcul d'impôt foncier sont extrêmement difficiles puisqu'il n'existe aucun système d'indexation et de classification. L'implantation d'un registre foncier informatisé permettra l'abandon progressif de la transcription des titres fonciers dans les documents manuscrits. 

Ce nouveau système permettra également la recherche et l'identification de titres par les professionnels, au bénéfice des citoyens et citoyennes. Il contribuera aussi au développement économique en assurant aux propriétaires et investisseurs, hommes et femmes, les droits de propriété et l'accès au crédit immobilier. 

D'une durée de 3 ans (2017-2020), cette initiative est réalisée grâce à l'appui financier d'Affaires mondiales Canada, à hauteur de 9 millions de dollars. Elle est mise en œuvre en collaboration avec la Ville de Montréal. Les principaux partenaires en Haïti sont la Direction générale des impôts (DGI) et le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT). 

Mise à jour : 16/01/2018