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Étape 1

Établissement d’un inventaire et de prévisions des émissions de gaz à effet de serre

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre permet de réunir des données sur la consommation d’énergie et la production de déchets solides des collectivités et des municipalités en vue d’estimer les émissions de gaz à effet de serre pendant une année donnée. Les prévisions des émissions futures reposent sur des hypothèses concernant la population, la croissance économique et les combustibles utilisés.

L’inventaire peut être utilisé pour étayer les données sur la consommation d’énergie et la composition des déchets, et calculer les émissions subséquentes de gaz à effet de serre.

Un inventaire d’émissions comprend :

  1. un inventaire communautaire : secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel, des transports et des déchets solides;
  2. un inventaire municipal : installations et activités de l’administration municipale, notamment les bâtiments, l’éclairage public, le traitement de l’eau et des eaux usées, le parc de véhicules municipal, et les déchets solides de la municipalité ou de la collectivité.

On établit l’inventaire des gaz à effet de serre en recueillant des données sur :

  • la consommation d’électricité et de combustibles fossiles;
  • le transport (comme les kilomètres parcourus par un véhicule, la composition du parc et les carburants consommés);
  • la quantité et la composition des déchets et les méthodes d’élimination.

PPC recommande aux municipalités de choisir 1994 comme année de référence ou encore une année pour lesquelles elles disposent de données fiables. L’année de référence servira de base pour l’établissement d’un objectif de réduction des émissions et de point de comparaison pour l’avenir.

Mesure des gaz à effet de serre

L'inventaire permet de surveiller trois importants gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), l’oxyde nitreux (N2O) et le méthane (CH4), exprimés en équivalent CO2 (eCO2). En règle générale, ces gaz à effet de serre proviennent de :

  • la combustion de combustibles fossiles pour éclairer, chauffer, climatiser et ventiler les bâtiments, maisons et bureaux, et pour mener les activités municipales, réaliser les procédés industriels et faire fonctionner les véhicules;
  • la décomposition des déchets organiques dans les sites d’enfouissement.

Pourquoi établir un inventaire?

Un inventaire peut servir d’outil de gestion pour :

  1. Économiser de l’argent : l’inventaire aide à surveiller les sommes consacrées à l’énergie. Ce qui peut être mesuré peut être géré. Un inventaire met en évidence les possibilités d’investir dans des améliorations éconergétiques.
  2. Fournir de l’information utile : un inventaire des émissions peut être la première étape utile dans l’élaboration d’un plan d’action local. Le recensement des sources importantes d’émissions de gaz à effet de serre aidera une municipalité à mettre en place des mesures adéquates de réduction des émissions et à élaborer un plan d’action local efficace.
  3. Servir de point de référence utile : Il est primordial de choisir une année de référence et de dresser un inventaire des émissions pour l’année visée si l’on veut surveiller les réductions des émissions de gaz à effet de serre.
  4. Participer à l’échange des crédits de gaz carbonique : un inventaire vérifiable des gaz à effet de serre est requis avant de participer au nouveau marché d’échange des crédits de gaz carbonique.

Dresser un inventaire

Une équipe interservices devrait être formée pour entreprendre ou déléguer les tâches de collecte de données requises pour préparer un inventaire et des prévisions des émissions, et pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action local (voir les étapes 3 et 4). L’équipe devrait comprendre des employés de tous les services évoluant dans les divers secteurs figurant dans l’inventaire.

L'inventaire peut être établi par du personnel interne, des stagiaires ou des consultants de l’extérieur.

Exigences aux fins de reconnaissance

  • Sous forme de tableaux, résumez les émissions produites par les activités municipales et la collectivité pour l’année de référence et d’autres années de l’inventaire, si vous connaissez cette information, et les émissions provenant des activités municipales et de la collectivité, par secteur.
  • Donnez les coefficients d’émission dans le corps du texte ou en annexe au plan.
  • À l’aide d’un tableau ou d’un graphique, présentez les émissions prévues pour la collectivité et la municipalité (activités municipales) pour les dix années suivant l’année où l’administration municipale a adhéré à PPC. Décrivez brièvement la méthode employée pour établir les prévisions. Incluez l’année de référence et d’autres années de l’inventaire, le cas échéant, et calculez la variation en pourcentage dans chaque secteur de la municipalité et de la collectivité. Pour toute variation dans les activités municipales ou la collectivité survenue entre les deux années de comparaison, expliquez pourquoi les émissions ont diminué ou augmenté dans chaque secteur.
Mise à jour : 07/06/2013