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Étape 2

Établissement d’un objectif de réduction des émissions

On peut établir un objectif de réduction des émissions à n’importe quel moment. Toutefois, l’objectif est habituellement fixé au terme de l’établissement de l’inventaire et des prévisions des émissions ou après la quantification des mesures actuelles de réduction des émissions.

Afin d’établir un objectif de réduction, une administration municipale demande généralement la rétroaction des résidents, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Le conseil doit adopter l’objectif et le délai prévu pour l’atteindre.

Pourquoi établir un objectif?

Les objectifs de programme d’une municipalité reposent sur l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, qui sert également de point de départ pour surveiller les progrès réalisés.

Des études montrent de façon convaincante que certaines collectivités pourraient adopter des objectifs audacieux. Pour ralentir les effets des changements climatiques, la plupart des scientifiques sont d’avis qu’il faut réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. En fait, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)* estime que nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 60 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 pour avoir une influence sur le changement climatique mondial.

*Le IPCC est un organe intergouvernemental qui offre des avis scientifiques, techniques et socio-économiques à la communauté mondiale et en particulier aux parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui sont plus de 170.

Comment établir un objectif de réduction des émissions?

En règle générale, un objectif de réduction des émissions s’exprime comme une réduction en pourcentage par rapport à la quantité d’émissions rejetées dans l’atmosphère pendant l’année de référence.

Exemple :

  • Réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 1994 (année de référence) à atteindre avant 2010 (année cible)

Dans cet exemple, si les émissions de la municipalité en 1994 se chiffraient à un million de tonnes d’équivalent CO2, qui inclut le CO2, le CH4 et le N2O, l’objectif consisterait alors à ramener les émissions totales de la collectivité à 800 000 tonnes en 2010, quelle que soit l’augmentation prévue des émissions entre l’année de référence et les années cibles.

La Fédération canadienne des municipalités recommande les objectifs suivants :

  • une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence pour les activités municipales dans un délai de 10 ans;
  • une réduction de 6 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence pour la collectivité dans un délai de 10 ans.

Comme la participation à PPC est volontaire, une administration municipale peut choisir de réviser son objectif lorsqu’elle élabore son plan d’action local.

Exigences aux fins de reconnaissance

  • Fournir un énoncé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre adoptés par le conseil municipal. Un rapport du conseil approuvant les objectifs devrait également être fourni.
Mise à jour : 07/06/2013