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Étape 3

Élaboration d’un plan d’action local

Un plan d’action local (PAL) est un document stratégique qui explique comment votre municipalité atteindra son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le PAL porte sur les activités municipales et la collectivité. On encourage les administrations municipales à élaborer et à mettre en œuvre un plan visant d’abord les activités municipales. De cette manière, elles font preuve de leadership et montrent l’exemple à la collectivité.

Un PAL communautaire est plus complexe à élaborer et à mettre en œuvre, puisqu’il requiert la rétroaction et la coordination de nombreux intervenants, comme des groupes de citoyens, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé. La réduction pouvant être réalisée dans l’ensemble de la collectivité dans son ensemble est bien plus grande que celle découlant des activités municipales.

Volets d’un plan d’action local

Un PAL doit renfermer l’information suivante sur les activités municipales et la collectivité :

1. Rétroaction du public

  • Recommandations de groupes des secteurs public et privé, ainsi que de particuliers, concernant des mesures particulières qu’ils aimeraient inclure dans le PAL. Cette rétroaction peut être recueillie dans le cadre de réunions ou de consultations publiques.

2. Résultats

  • Données de base de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (étape 1)
  • Prévision des émissions (étape 1)
  • Objectif de réduction des émissions (étape 2)

3. Mesures

  • Les mesures de réduction des émissions en place qui seront maintenues
  • Les mesures de réduction des émissions nouvelles ou proposées

4. Stratégies de mise en œuvre

  • Détails concernant les coûts, les responsabilités, les échéanciers et les sources de financement
  • Plans de surveillance des progrès réalisés relativement à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’état d’avancement des mesures de réduction prises
  • Envisagez d’intégrer vos plans visant les émissions de gaz à effet de serre aux plans énergétiques communautaires et de qualité de l’air.

Mesures requises

Établissement d’une structure organisationnelle officielle

La plupart des municipalités établiront une structure organisationnelle officielle pour superviser le PAL. Dans certaines collectivités, la structure sera le fruit d’une approche ascendante informelle et dans d’autres, elle sera établie officiellement dès le départ. En général, les municipalités plus grandes auront besoin d’une structure organisationnelle plus officielle.

Examen du document intitulé: "La collectivité viable en six étapes : Guide d’élaboration d’un plan d’action local". Ce document vous guidera à travers le processus d’engagement des intervenants, en fonction des leçons tirées de l’expérience vécue par quelques municipalités. L’engagement des intervenants est essentiel à l’élaboration du PAL, et l’appropriation du plan par la collectivité peut aider à assurer son succès à long terme.

Dans de nombreux cas, le personnel municipal pourrait élaborer un PAL en mettant à profit les connaissances et l’expérience acquises, mais le manque d’appropriation du plan par la collectivité rendrait peu probable la mise en œuvre efficace. Il faut trouver des méthodes pour promouvoir l’appropriation du PAL par la collectivité à l’étape de la planification car, en bout de ligne, c’est la collectivité qui mènera le plan à bien.

Examen des données

Utilisez votre inventaire et vos prévisions des émissions de gaz à effet de serre pour relever les possibilités d’intervention, c’est-à-dire les secteurs, les installations ou les activités où l’on pourra réduire le plus les émissions.

Calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre

Une fois que vous avez examiné les possibilités d’intervention, recensez les programmes et projets en cours qui ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre depuis l’année de référence, même s’ils n’ont pas été mis sur pied à cette fin. Nombre de ces programmes ont peut-être été créés au départ pour économiser de l’argent, accroître l’efficacité énergétique, réduire les déchets solides ou améliorer la qualité de l’air. Par exemple, les améliorations éconergétiques dans les bâtiments, et les programmes de covoiturage et de recyclage réduisent tous les émissions de gaz à effet de serre. Ces programmes pourraient être élargis ou améliorés afin de réduire davantage les émissions.

Examen des sources des émissions

Examinez les nouveaux projets susceptibles d’accroître les émissions, comme un nouveau centre communautaire ou la construction d’un nouvel ensemble résidentiel. Voyez si ces projets peuvent être modifiés afin de réduire leur incidence sur l’augmentation des émissions.

Mise à jour : 22/04/2014