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Mécanismes optionnels de financement

monétaire canadien

Les infrastructures publiques sont les piliers de notre économie et de notre qualité de vie. Malheureusement, pendant des décennies, le Canada a investi trop peu dans ses infrastructures et ne fait que commencer à s'attaquer au déficit d'investissements accumulé. Les réparations et les constructions reportées ont des conséquences tant pour les familles que pour les entreprises canadiennes. La FCM a évalué le déficit des infrastructures municipales du Canada à environ 123 milliards de dollars, et calculé que les infrastructures publiques du pays ont déjà atteint 79 % de leur durée utile.

Les gouvernements municipaux s'efforcent de résoudre ces problèmes en mettant de l'avant de nouvelles formes d'aménagement, au moyen, entre autres, de plans intégrés de développement durable de collectivités, de plans énergétiques communautaires et de plans d'action visant les changements climatiques. Malheureusement, ces nouvelles approches sont souvent freinées par les mécanismes de financement conventionnels, et il faut donc aux municipalités d'autres moyens de financement pour passer de la conception à la concrétisation.

Divers mécanismes existent – des outils courants, comme les droits de développement et les frais d'utilisateur, à des types de financement plus novateurs, comme les taxes de migration journalière, le financement différentiel ou le partage de l'assiette fiscale. Ces pratiques exemplaires peuvent aider à combler des besoins, à affecter des coûts plus efficacement, à accroître la reddition de compte par une affectation précise des fonds et à améliorer la souplesse des niveaux de service par des ententes contractuelles ou des partenariats.

Bien entendu, nul mécanisme ne peut convenir à toutes les municipalités – chacun comporte ses avantages et ses inconvénients, et tous ne s'appliquent pas à tous les genres d'infrastructure. Les exemples de mécanismes de financement présentés ici visent à renseigner sur les nouvelles sources de fonds, de financement et de revenus qui peuvent être appliquées et sur les moyens de tirer de plus grands avantages des outils existants.

Certains exemples internationaux sont fournis à titre d'information seulement, tandis que d'autres exemples peuvent être applicables dans certaines provinces uniquement. L'accent est mis surtout sur des mécanismes existants qui peuvent être utilisés dans la plupart, voire la totalité, des municipalités canadiennes sans nécessiter de modification à la législation fédérale, provinciale ou territoriale existante :

Mise à jour : 27/03/2015