Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Partenaires dans la protection du climat

Contrat normalisé

Le contrat normalisé (CN) est une entente à long terme (entre 10 et 20 ans) conclue entre une régie de l'énergie et une installation de production d'électricité renouvelable. La régie de l'énergie convient de payer à un producteur d'électricité dûment qualifié un tarif considérablement supérieur au prix du marché de gros. Le caractère à long terme du contrat normalisé permet aux plus petits producteurs d'électricité de recouvrer leurs frais. De nombreux programmes fondés sur des contrats normalisés sont utilisés pour stimuler la mise en place rapide de sources d'énergie renouvelable et créer des capacités de production supplémentaires. Le programme ontarien de contrat normalisé verse 11 cents/kWh pour l'énergie produite de sources éoliennes et de biomasse, et 42 cents/kWh pour l'énergie produite de sources solaires.

Les contrats normalisés diffèrent des autres crédits d'énergie renouvelable, tels que les tarifs de rachats garantis ou les tarifs de rachats garantis pour les microprojets. Dans les contrats normalisés, les prix sont ordinairement basés sur la valeur, c.-à-d. que le contrat ne fait pas la distinction entre le type de ressource, et que la valeur est souvent calculée en fonction des coûts éludés. Les tarifs de rachats garantis sont généralement basés sur les coûts et des prix différents sont établis pour les différents types d'énergie renouvelable. Ils assurent d'ordinaire une plus grande stabilité des prix et un barème de prix à long terme.

Tarifs de rachats garantis

Dans le cadre de la Loi sur l'énergie verte, le programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario pour les réseaux de plus de 10 kW et le programme de tarifs de rachat garantis pour les microprojets dans le cas des réseaux de moins de 10 kW offrent des structures de prix garantis pour la production d'énergie renouvelable. Le programme offre des incitatifs additionnels pour les projets de nature communautaire. Selon les prévisions, le programme de tarifs de rachat garantis fera augmenter la part de la production d'énergie renouvelable de 13 % d'ici 2018. À ce jour, le programme a attiré des investissements de plus de 26 milliards de dollars du secteur privé et permis de créer environ 20 000 nouveaux emplois.

En adoptant son plan de production d'énergie renouvelable 2010, la Nouvelle-Écosse avait pour objectif d'avoir 25 % de nouvelles sources d'énergie renouvelable d'ici 2015, et 40 % d'ici 2020. À l'instar de l'Ontario, la Nouvelle-Écosse offre des tarifs de rachat garantis pour l'énergie renouvelable, en fonction du type et de l'envergure du projet, dans le cadre de son programme Community Feed-in Tariff.

Applications

Projets d'énergie renouvelable faisant appel à de petits producteurs d'électricité, plus particulièrement les petits producteurs d'énergie éolienne et solaire en zones urbaines. 

Avantages

  • Stabilité à long terme pour les plus petits producteurs d'électricité, y compris les services d'utilité publique appartenant aux municipalités ou les coopératives communautaires.
  • Les prix établis et garantis pour les sources d'énergie renouvelable assurent un financement prévisible et stable et réduisent les risques que doivent assumer les municipalités ou leurs partenaires lorsqu'elles veulent entreprendre des projets.
  • Ils stimulent le développement de capacités de production d'électricité renouvelable.
  • La meilleure répartition de la production d'électricité réduit les pertes des lignes de transport d'énergie.

Obstacles et défis

  • Le fardeau financier (charges administratives, tarifs) peut être trop élevé pour les très petits projets communautaires.
  • Généralement moins rentable par mégawatt d'énergie produite que les installations de production mises au point dans le cadre d'un processus d'appel d'offres.
  • Bien souvent, ces programmes sont controversés sur le plan politique à l'échelle provinciale, ce qui suscite des incertitudes pour l'avenir et en fragilise la longévité, et certains programmes de tarifs de rachat garantis ont éprouvé de sérieuses difficultés à conclure des contrats et à raccorder les installations disponibles.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • CN : L'une des plus grandes éoliennes en milieu urbain en Amérique du Nord est installée à l'Exhibition Place de Toronto. La turbine appartient en copropriété à WindShare, une coopérative du secteur de l'énergie  éolienne, et aux Services énergétiques de Toronto Hydro. Le CN a aussi été utilisé dans le cas de la centrale solaire photovoltaïque de 100 kW installée sur le toit du Horse Palace de l'Exhibition Place.  
  • Tarifs de rachat garantis pour les microprojets : À Blind River (Ont.), le North Shore Power Group (une société appartenant à la municipalité) et la société Menova Energy Inc. offrent des installations photovoltaïques solaires pour les propriétés résidentielles, municipales, institutionnelles et commerciales; le financement est assuré au moyen d'une débenture municipale de 49,5 millions de dollars. Les systèmes photovoltaïques appartiennent à North Shore et les revenus produits en vertu du programme ontarien TRG pour microprojets sont partagés avec les propriétaires.
  • COMFIT : En Nouvelle-Écosse, les approbations pour le programme COMFIT données dans le cadre de la dernière ronde sont allées à Spiddle Hill, Wedgeport, Bayswater, Chéticamp et North Preston; toutes les approbations visaient des systèmes d'énergie éolienne de 50 kW à 4,6 MW.  


Mise à jour : 27/03/2015