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Crédits d’énergie renouvelable

La vente de crédits de réduction d'émissions, de certificats d'énergie renouvelable (verts) ou de certificats d'efficacité énergétique (blancs) peut offrir de nouvelles sources de financement aux municipalités. Par exemple, afin d'encourager l'innovation hors des secteurs réglementés, tels les services d'utilité publique, les systèmes d'échange de droits d'émission permettent de réduire ou de supprimer les émissions dans les secteurs non réglementés, incluant les municipalités.

Une fois les réductions ou les suppressions d'émissions approuvées par l'organisme de réglementation, celles-ci sont attribuées à l'entité qui a réalisé le projet sous forme de crédits ou de compensations, lesquels peuvent ensuite être vendus dans le système d'échange de droits d'émission. Le Code d'échange de droits d'émission de l'Ontario, par exemple, définit la marche à suivre pour demander des crédits de réduction des émissions, et précise les technologies acceptables.

Applications

Projets d'énergies renouvelables, incluant l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la biomasse, les gaz d'enfouissement.

Avantages

  • Les systèmes d'échange peuvent réduire les émissions si les mesures financières et réglementaires de protection en cas de non-conformité ont suffisamment de « mordant » et que les limites d'émissions négociées sont assez basses pour assurer l'application des meilleures pratiques et une participation soutenue.
  • Les municipalités peuvent vendre à des tiers, comme sources de revenus, les gains d'efficacité réalisés par le truchement de programmes municipaux d'améliorations écoénergétiques, de programmes de réduction des émissions des véhicules de transport, etc.

Obstacles et défis

  • Pour une municipalité, le suivi et l'échange des émissions ajoutent un niveau supplémentaire de charges administratives. 
  • Il se peut que certains projets d'énergie renouvelable n'obtiennent pas la faveur du public, par ex., les controverses liées aux parcs d'éoliennes.
  • Actuellement, il n'y a pas de système d'échange de certificats blancs (efficacité énergétique) au Canada.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • Edmonton (Alb.) examine plusieurs outils financiers pour soutenir les projets d'énergies renouvelables.
  • Le programme volontaire de certificats d'énergie renouvelable de BC Hydro vend des certificats d'énergie renouvelable aux secteurs privé et institutionnel.
  • ENMAX, une filiale en propriété exclusive de la Ville de Calgary (Alb.) offre son programme Greenmax aux clients des secteurs résidentiel et commercial. ENMAX utilise les primes pour compenser les coûts associés au développement de nouvelles installations d'énergie éolienne.
  • Les certificats blancs permettent aux fournisseurs d'énergie « d'acheter » l'efficacité énergétique auprès de clients ou de tiers. Bien que cette façon de procéder ne soit pas utilisée présentement au Canada, les municipalités qui réalisent des gains en matière d'efficacité énergétique grâce à des améliorations écoénergétiques, à des réductions des émissions des véhicules, etc., pourraient vendre des crédits d'efficacité à d'autres groupes.


Mise à jour : 27/03/2015