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Financement de districts spéciaux et prélèvements spéciaux

Le financement de districts spéciaux (FDS), également connu sous le nom de prélèvements spéciaux ou taxes d'améliorations locales, sert le plus souvent à financer des infrastructures de service intense qui profitent à un groupe précis et bien ciblé, ce qui évite d'en imposer les coûts à l'ensemble de la collectivité, ou encore à financer un nouveau service qui n'est habituellement pas couvert par l'assiette fiscale générale. Les prélèvements sont ajoutés au compte d'impôt foncier général. Le FDS suppose bien souvent la création d'un district déterminé, ce qui au Canada exige habituellement une approbation municipale ou provinciale, et il est ordinairement combiné à d'autres mécanismes, comme les droits d'aménagement.

Les prélèvements spéciaux peuvent aussi servir à subventionner des services existants tels que le transport collectif ou la gestion des eaux pluviales. Une municipalité peut avoir recours à des prélèvements spéciaux pour hausser un niveau de service, mettre sur pied un fonds d'affectation stratégique ou élargir un service à des secteurs qui n'étaient pas couverts précédemment. Théoriquement, les prélèvements spéciaux sont utilisés pour atteindre un objectif communautaire stratégique.

Applications

Tout besoin en matière d'infrastructures ou d'environnement, par ex., transport collectif, infrastructure de transport actif, eau, eaux usées, gestion des matières résiduelles, etc.

Avantages

  • Financement des nouvelles infrastructures à meilleurs taux pour toute leur vie utile.
  • Taxation équitable, c.-à-d., les principaux utilisateurs paient le coût des infrastructures.
  • Le public a tendance à y être favorable si les prélèvements spéciaux visent à répondre à un besoin précis de la collectivité.
  • Les municipalités de plus grande taille peuvent tirer des revenus considérables des prélèvements spéciaux.

Obstacles et défis

  • Ce mécanisme entraîne des charges administratives additionnelles, par ex., première consultation publique, mises à niveau des logiciels, recherche et information pour fixer le taux de prélèvement, etc.
  • Comme les prélèvements visent un nombre limité de propriétaires fonciers dans un secteur géographique donné, il se peut qu'ils ne permettent de financer que des projets de moindre envergure à faibles coûts initiaux.
  • Cette source de financement très visible doit s'accompagner d'une grande rigueur en matière de reddition de comptes et d'une bonne communication des objectifs à la population.
  • Ils peuvent être difficiles à mettre en œuvre dans les petites collectivités où l'assiette fiscale est réduite.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • Okotoks (Alb.) ajoute sur le relevé d'impôt foncier des frais de restructuration du capital qui servent à financer le remplacement d'infrastructures existantes.
  • Winnipeg (Man.) impose une taxe par pied de façade pour financer les travaux d'amélioration, les réparations, le remplacement et l'entretien des rues et des trottoirs de la ville.
  • À Halifax (N.-É.), un programme pilote d'énergie solaire communautaire de 5 millions de dollars a pour but d'encourager les propriétaires à installer des panneaux solaires pour le chauffage de l'eau domestique.


Mise à jour : 27/03/2015