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Financement par de nouveaux impôts fonciers

Le financement par de nouveaux impôts fonciers est un outil de financement public utilisé pour subventionner les projets d'infrastructures et les autres projets d'améliorations communautaires. Cette méthode consiste à utiliser les gains fiscaux futurs pour subventionner des améliorations courantes. En règle générale, les améliorations apportées à un quartier existant ou les attraits qui y sont ajoutés font hausser la valeur des propriétés ainsi que les revenus tirés des impôts fonciers. Lorsqu'une augmentation de la valeur des terrains et des investissements privés se traduit par une hausse des revenus fiscaux, on parle alors de « nouveaux impôts fonciers ». Le financement par de nouveaux impôts fonciers réserve ces derniers à un quartier bien délimité afin de financer la dette contractée pour payer le projet et il est souvent conçu de manière à canaliser les fonds vers des travaux d'amélioration dans des zones sous-développées ou sous-utilisées.  On obtient ainsi des fonds pour la réalisation de projets publics ou privés en empruntant sur la hausse future des revenus tirés des impôts fonciers.

Dans le cadre des Plans d'améliorations communautaires (PAC), les municipalités peuvent prévoir des prêts ou des subventions touchant certains aspects des PAC pour amortir certains coûts, et peuvent créer des programmes de financement équivalant à de nouveaux impôts.

Applications

Transport collectif, parcs, espaces publics, sites contaminés.

Avantages

  • Les infrastructures de transport collectif peuvent être financées par le biais d'un lotissement axé sur le transport collectif.
  • Facilite la densification et relie le financement des infrastructures à la construction sur terrain intercalaire.
  • Atténue l'étalement urbain, ce qui peut diminuer les coûts globaux de fonctionnement et d'entretien des routes ou des nouvelles infrastructures, notamment les services de traitement de l'eau et des eaux usées.
  • Si elles sont bien conçues, les nouvelles infrastructures peuvent s'autofinancer.
  • Aucune contrainte sur les réserves de capital et les sources de financement public actuelles.
  • Stimule les investissements du secteur privé.

Obstacles et défis

  • Non viable en l'absence de gains suffisants au chapitre des valeurs foncières.
  • Peut mener à l'embourgeoisement de certains quartiers et à la perte de logements abordables.
  • Peut détourner des investissements qui, autrement, auraient été dirigés ailleurs dans la collectivité.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • À Calgary (Alb.), le projet East Village, situé sur un site contaminé, devrait coûter 75 millions de dollars en dépenses financées par emprunt, somme qui sera remboursée sur une période de 20 ans à même les revenus fiscaux futurs.
  • L'Ontario a proposé, à titre d'essai, le financement par de nouveaux impôts fonciers pour le réaménagement de sites contaminés. Parmi les projets pilotes, on trouve le projet de prolongement du métro dans la Région de York et le réaménagement de West Don Lands, un site contaminé situé dans le secteur riverain de Toronto.


Mise à jour : 02/03/2017