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Fonds carbone et taxes sur les émissions de carbone

À l'heure actuelle, la Colombie-Britannique est la seule province qui a instauré une taxe sur les émissions de carbone, mais les municipalités des autres provinces et territoires ont la latitude d'appliquer une taxe similaire à leurs propres activités et de se servir des fonds prélevés pour financer des mesures internes de réduction des émissions. Les fonds carbone sont semblables aux fonds renouvelables, mais peuvent comporter des stipulations supplémentaires quant aux types de projets qui peuvent être financés.

Applications

Infrastructures ou projets communautaires plus petits ou uniques (les fonds carbone sont généralement inférieurs à 500 000 $ au Canada).

Avantages

  • Ce sont des sources de revenus prévisibles, stables et sûres qui peuvent être utilisées pour financer de futurs projets.
  • Les fonds carbone permettent aux municipalités de respecter leur calendrier de réduction des émissions de GES, dans le cadre d'un plan énergétique communautaire ou autre plan officiel.
  • Les municipalités font preuve de leadership en montrant qu'elles comprennent que la pollution a un prix et qu'elles ne veulent pas amortir ce coût à même l'assiette fiscale générale.
  • Les municipalités sont ainsi incitées à réduire leurs propres émissions et encouragent la population et le secteur privé à faire de même.
  • Les fonds carbone stimulent l'économie verte locale.
  • Ils peuvent atténuer les effets de la hausse des prix de l'énergie pour la collectivité.

Obstacles et défis

  • Cette mesure peut être impopulaire, tant sur le plan politique qu'auprès de la population.
  • Les frais d'administration requis pour établir, superviser et conserver le fonds.
  • Les municipalités n'ont pas toujours suffisamment de fonds pour constituer un tel fonds de réserve.
  • La carboneutralité est obligatoire ou imposée par le biais de taxes sur les émissions de carbone, ce qui a pour effet d'exclure de nombreuses réductions d'émissions de GES pouvant être vendues sur les marchés de compensation des émissions.
  • Les avantages doivent être bien communiqués à la population.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • Saanich (C.-B.) a été parmi les premières municipalités à établir un fonds carbone pour financer des mesures visant à réduire les émissions attribuables aux activités municipales. 
  • Dawson Creek (C.-B.) a établi un fonds carbone semblable à celui de Saanich, mais comportant une tarification différente.
  • En 2001, Laval (Qc) a lancé un programme de compensation des gaz à effet de serre axé sur les projets de construction immobilière. Les fonds amassés servent à l'achat de crédits de carbone enregistrés dans un registre mondial géré par le Groupe CSA et servent à financer des projets de réduction des émissions de GES locaux ou mondiaux.


Mise à jour : 27/03/2015