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Fonds renouvelables

Les fonds renouvelables regroupent des capitaux de sources fédérales, provinciales ou municipales, qui peuvent être des sources d'emprunt pour financer des projets d'infrastructures ou d'autres projets municipaux. Le Fonds municipal vert est l'exemple classique d'un fonds renouvelable;  une dotation du gouvernement fédéral permet à la FCM d'offrir aux municipalités des prêts à faible taux d'intérêt ainsi que des subventions pour la réalisation d'une diversité de projets d'infrastructures durables. Les prêts sont remboursés dans le Fonds et l'argent peut ensuite être prêté de nouveau.

Applications

Tous les types d'infrastructures municipales; toutefois, de nombreux fonds renouvelables municipaux au Canada ont été utilisés pour financer des programmes d'améliorations écoénergétiques de bâtiments.

Avantages

  • Les capitaux sont immédiatement disponibles pour la réalisation des projets, et continuent de l'être tant et aussi longtemps que les prêts sont remboursés.
  • Les projets financés répondent à des objectifs municipaux (réductions des émissions, économie de coûts, gains d'efficacité, etc.)

Obstacles et défis

  • Les municipalités doivent d'abord disposer d'un capital suffisant pour que le fonds renouvelable soit une solution intéressante; c'est un défi pour les petites collectivités.
  • Des coûts sont à prévoir pour établir, superviser et administrer le fonds.
  • Les municipalités n'ont pas toujours les fonds supplémentaires requis pour fournir les capitaux d'amorçage.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • Le programme Better Buildings Partnership  de la Ville de Toronto (Ont.) est une initiative municipale qui offre aux entreprises des compétences spécialisées, des ressources et des incitatifs financiers; le programme offre aussi de l'aide aux propriétaires, gestionnaires et promoteurs immobiliers pour réussir la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments nouveaux et déjà existants.
  • Le Toronto Atmospheric Fund est une agence de la Ville de Toronto créée en 1991. Il s'agit d'un fonds renouvelable autonome qui sert d'incubateur et de source de financement pour la mise en place de solutions locales innovatrices visant à accélérer les réductions d'émissions de GES.
  • Le fonds Energy Management Revolving Fund d'Edmonton (Alb.), d'une valeur de 30 millions de dollars, sert à financer les améliorations éconergétiques apportées aux installations de la Ville.
  • Les prêts doivent être remboursés sur une période maximale de huit ans, ou jusqu'à 10 ans dans des cas exceptionnels, et sont remboursés au moyen des économies d'énergie achetée des services d'utilités publiques.
  • Administré par l'Environmental Protection Agency, le fonds Clean Water State Revolving Fund des États-Unis offre des prêts pour la construction d'installations municipales de traitement des eaux usées et la mise en œuvre de projets de protection et de contrôle à la source.


Mise à jour : 27/03/2015