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Obligations et financement obligataire

L'émission d'obligations sert généralement au financement de projets d'immobilisations. Lorsqu'une municipalité projette la construction d'une nouvelle installation, elle émet des obligations pour financer ce projet. Les obligations sont garanties par les impôts fonciers ou les droits d'utilisateur. La durée des obligations est inversement proportionnelle aux taux d'intérêt, c.-à-d., qu'en périodes de taux d'intérêt élevés, les municipalités cherchent à éviter un financement de la dette à long terme et émettent plutôt des obligations à court terme. Le financement obligataire est utile aux grandes municipalités qui ont une bonne cote de crédit. Les petites municipalités peuvent avoir plus de difficulté à obtenir des capitaux par ce moyen, parce qu'elles ne font généralement pas l'objet d'une telle notation.

Type

Obligations communautaires, obligations exonérées d'impôt, obligations à des fins générales

Applications

Vaste gamme d'infrastructures, dont la modernisation d'usines de traitement d'eau potable et d'eaux usées, le revêtement de routes, la construction de centres récréatifs.

Obligations communautaires

Les municipalités peuvent émettre des obligations au sein de la collectivité locale afin de financer une partie de leur dette d'infrastructures. L'émission d'obligations communautaires est un processus à peu près identique à l'émission de titres obligataires ordinaires, sauf qu'elle exige plus d'efforts de la part des élus municipaux.

Avantages

  • Les gouvernements locaux contrôlent l'établissement du taux d'intérêt, lequel peut être plus bas que le taux obligataire courant.
  • Les citoyens peuvent attacher de l'importance à investir dans leur municipalité et accepter d'obtenir un taux d'intérêt moindre parce qu'ils font ainsi une contribution à la collectivité. Il s'agit donc d'un moyen susceptible d'accroître le sentiment d'appartenance.
  • Les municipalités profitent de coûts d'emprunts moins élevés, ce qui peut permettre d'abaisser les coûts de projet et les taxes globales.
  • Les intérêts payés sur les obligations restent généralement dans la municipalité.
  • Les obligations communautaires élargissent la gamme de placements possibles pour les particuliers.

Obstacles et défis

  • La mise sur pied d'un programme d'obligations communautaires exige des efforts considérables de la part du gouvernement municipal.
  • Les fonds disponibles par ce mode de financement sont limités par la taille des économies des membres de la collectivité.
  • Les projets financés par l'émission d'obligations communautaires doivent exercer un fort attrait dans la population pour que les obligations trouvent preneurs.
  • Ces obligations peuvent représenter des coûts élevés à long terme pour les preneurs.

Ressources et notes

  • Les obligations communautaires nécessitent l'intervention du gouvernement provincial.  Les obligations communautaires ont une échéance de 5 à 25 ans, et de 5 ans en moyenne, et sont donc un mode de financement préférable à court et à moyen terme.
  • Il y a plusieurs années, la Municipal Finance Authority of British Columbia a mis en œuvre un programme d'obligations communautaires dans l'ensemble de la province. Toute municipalité de la Colombie-Britannique peut émettre des obligations communautaires garanties par la notation de crédit AAA de cet organisme de financement municipal (la MFA). La MFA a élaboré des gabarits et manuels dans le cadre de ce programme.
  • New Tools for New Times (Dans la langue d'origine)

Exemples municipaux

  • New Denver (C.-B) a recueilli 220 000 $ en 2005 pour le revêtement des voies municipales.
  • Montrose (C.-B.) a recueilli 200 000 $ en 2004 pour financer la modernisation de réseaux électriques et installer des lignes électriques.


Obligations exonérées d'impôt

L'émission d'obligations exonérées d'impôt est une pratique très répandue aux États‑Unis pour financer les infrastructures locales. Les intérêts versés au détenteur d'obligations sont exonérés de l'impôt sur le revenu fédéral et de l'État, ce qui permet au gouvernement émetteur d'offrir un taux d'intérêt moins élevé que le taux en vigueur.

Avantages

  • Meilleur accès au financement à des taux d'intérêt inférieurs au marché, réduisant ainsi les coûts globaux.
  • Sur le plan politique, les obligations exonérées d'impôt sont bien reçues et se vendent bien.
  • Elles peuvent établir une forte corrélation avec des projets particuliers tout en constituant une forme de placement général.
  • Ces obligations sont attirantes pour les investisseurs parce qu'elles procurent un avantage fiscal et sont un placement très sûr.

Obstacles et défis

  • Une certaine perception veut qu'il s'agisse d'une forme régressive de subvention fiscale fédérale favorisant ceux qui ont les moyens d'investir.
  • Les caisses de retraite, investisseurs de REER et gouvernements détiennent environ 65 % de la dette municipale au Canada, et n'investiraient probablement pas dans les obligations exonérées d'impôt parce qu'ils ne pourraient pas profiter des avantages fiscaux rattachés aux obligations.
  • Les marchés au Canada ne sont peut-être pas assez importants pour soutenir ces obligations.
  • Au Canada, l'émission d'obligations exonérées d'impôt nécessiterait des modifications aux lois provinciales et fédérales existantes sur les impôts.

Ressources et notes

  • New Tools for New Times (Dans la langue d'origine)
  • L'émission d'obligations exonérées d'impôt est peu répandue au Canada.


Obligations à des fins générales

Les municipalités peuvent émettre des obligations à des fins générales, également désignées obligations échéant en série ou obligations à fonds d'amortissement. Les obligations de chaque émission ont des durées fixes, et une partie vient à échéance et est rachetée par la municipalité ou l'organisme provincial tous les ans.

Applications

Presque tous les genres de grosses infrastructures, mais en particulier celles ayant une longue durée utile, p. ex. les bâtiments, les infrastructures des eaux.

Avantages

  • L'émission d'obligations à des fins générales est préférable pour les infrastructures qui ont une longue durée utile et procurent des avantages à la collectivité, notamment les usines de traitement d'eau potable et d'eaux usées ainsi que les bâtiments municipaux comme les casernes d'incendie et les postes de police.
  • La plupart des obligations à des fins générales d'autofinancement ne sont pas comprises dans le plafond d'emprunt provincial.

Ressources et notes



Mise à jour : 27/03/2015