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Taxe sur la valeur des terrains

La taxe sur la valeur des terrains est un impôt foncier imposé seulement sur le terrain, peu importe la valeur des aménagements, tels que bâtiments, infrastructures et aménagements paysagers, qui y sont effectués. Cette taxe est conçue pour promouvoir une occupation du sol plus efficace, notamment la construction sur terrain intercalaire et la densification. La plupart des municipalités canadiennes calculent les impôts fonciers selon l'évaluation des bâtiments sur les terrains et non pas celle des terrains en soi.

Les propriétaires qui apportent des améliorations à leur maison ou à leur bâtiment commercial ou autre voient leurs impôts fonciers augmenter si ces améliorations en accroissent l'évaluation. L'imposition fractionnée est une combinaison d'impôt sur la valeur des terrains et d'impôt ordinaire sur la valeur des propriétés qui tient compte de la valeur du terrain et des améliorations séparément, en accordant une pondération supérieure à la valeur du terrain dans le calcul de l'impôt foncier. La taxe sur la valeur des terrains peut contrer l'occupation du sol inefficace et improductive tout en favorisant la densification et la construction sur terrain intercalaire.

Applications

Routes, distribution d'eau, collecte et traitement des déchets, parcs

Avantages

  • Combat la spéculation foncière.
  • Favorise une occupation du sol efficace.
  • L'imposition fractionnée peut être avantageuse pour les propriétaires de maison à faibles revenus et les propriétaires de petites entreprises et freiner la hausse des loyers.

Obstacles et défis

  • Peut mener à l'embourgeoisement de certains secteurs et diminuer le parc de logements abordables disponibles. 
  • Le taux imposé n'est pas nécessairement lié au niveau de services reçu.
  • Il peut être difficile de déterminer la valeur d'un terrain de façon distincte de la valeur des améliorations.
  • Dans le cas d'un impôt foncier fractionné, il faut tenir compte du coût à débourser pour reprogrammer les logiciels servant au calcul des taux de taxe.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • Harrisburg, en Pennsylvanie, a adopté un régime d'impôt foncier fractionné dans les années 1970 qui a généralement donné lieu à des taxes moins élevées pour la plupart des propriétaires fonciers et à des taxes plus élevées pour les propriétaires qui n'occupaient pas leur terrain de façon productive.
  • Edmonton, en Alberta, a instauré un plan en 1904 exemptant tous les bâtiments du calcul des impôts fonciers, ce qui a aidé à l'édification d'un centre-ville dense à Edmonton. En 1918, après la Première Guerre mondiale, la Ville a imposé une taxe de 60 % sur la valeur des bâtiments, plutôt que de majorer la taxe sur la valeur du terrain.


Mise à jour : 27/03/2015