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Transferts de taxe sur l'essence

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux prélèvent des taxes sur le carburant, et le gouvernement fédéral partage une partie de la taxe sur l'essence avec les municipalités de l'ensemble du Canada. Certaines provinces, dont l'Ontario et l'Alberta, transfèrent également une partie de la taxe sur l'essence aux gouvernements municipaux.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence aide les municipalités à répondre à leurs besoins d'infrastructures municipales durables.

Applications

Transport collectif, eau potable, eaux usées, déchets solides, systèmes énergétiques communautaires, renforcement des capacités, etc.

Avantages

  • Une source de financement stable et prévisible pour de nombreux besoins municipaux et provenant d'une source de revenus fiscaux existante, n'entraînant donc pas de double imposition.
  • Les fonds reçus sont consacrés aux infrastructures.
  • Les hausses de taxes sur le carburant ont un effet dissuasif sur l'usage des véhicules, réduisant ainsi les émissions polluantes, les coûts de travaux routiers, etc.

Obstacles et défis

  • Les montants provenant du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence n'ont pas à être employés exclusivement pour le transport collectif. 
  • Dans le cas des grandes municipalités (population de plus de 500 000), les montants reçus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence peuvent être employés seulement pour deux des six grandes catégories d'infrastructures, ce qui soulève parfois des difficultés étant donné l'évolution des priorités d'investissement locales au fil des ans.
  • En Ontario, le transfert provincial de taxe sur l'essence doit être utilisé seulement pour le transport collectif, ce qui ne laisse aux municipalités que le transfert fédéral de la taxe sur l'essence comme source de financement gouvernemental pour les autres travaux d'immobilisations.
  • Les taxes sur l'essence sont utilisées, mais l'usage des véhicules n'est pas nécessairement découragé.

Ressources et notes

Exemples municipaux

  • Markham (Ont.) a consacré 50 % de sa part de la taxe sur l'essence pour soutenir le financement d'un système énergétique communautaire, ce qui représente un investissement annuel d'environ 8 millions de dollars.
  • En 2000, l'Alberta a établi un fonds de transports axé sur les villes, le City Transportation Fund afin d'aider les grands centres de la province à amortir les coûts d'immobilisations du transport collectif. C'est notamment grâce aux revenus des taxes sur l'essence fournis par le fonds provincial qu'Edmonton a pu construire la ligne de train léger du sud de la ville.
  • Hamilton (Ont.) s'est servi d'une partie des montants reçus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour financer des programmes sur les déchets solides, dont le programme résidentiel de déchets organiques et la construction de son usine de compostage centrale, ainsi que pour moderniser son usine de recyclage de matières résiduelles.


Mise à jour : 27/03/2015