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Programme de gestion des actifs municipaux

Financement : Programme de gestion des actifs municipaux

Guide de présentation des demandes. Renseignements à lire avant de présenter une demande au Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM. LIRE LE GUIDE.

Le Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM finance des projets qui aideront les villes et collectivités canadiennes de toutes les tailles à améliorer leurs pratiques de gestion des actifs. L'objectif du programme est d'aider les municipalités à prendre des décisions éclairées en matière d'infrastructures comme les routes, les immeubles, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, par exemple, afin d'optimiser les ressources tout en répondant aux besoins des citoyens.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités admissibles et la façon de présenter une demande de financement.

Exemples d'activités admissibles

Le Programme de gestion des actifs municipaux soutient de nombreuses activités, notamment la collecte de données et l'analyse des besoins en gestion des actifs, l'élaboration de politiques et la formation du personnel qui les mettra en œuvre. Les projets admissibles doivent accroître les capacités de votre municipalité dans au moins une des cinq compétences de l'Échelle de préparation pour la gestion des actifs. Lisez le Guide de présentation des demandes pour obtenir plus de renseignements.

Voici quelques exemples d'activités financées par le programme :

  • évaluations de la gestion des actifs;
  • plans, politiques et stratégies de gestion des actifs;
  • collecte de données et production de rapports;
  • formation et développement organisationnel;
  • transfert de connaissances.

Qui peut présenter une demande?

Un financement est disponible pour soutenir :

  • les administrations municipales canadiennes ;

o   Les demandeurs du Québec doivent d'abord présenter leur demande par l'intermédiaire du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) du Québec (voir les détails ci-dessous).

  • les partenaires municipaux qui présentent une demande conjointement avec une administration municipale*.

Financement disponible

Nous offrons un financement couvrant jusqu'à 80 % des coûts totaux du projet, jusqu'à concurrence de 50 000 $*. Les projets doivent être terminés dans un délai de 11 mois suivant la date d'approbation du financement.

Date limite pour présenter une demande

Sous réserve de la disponibilité du financement, les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'en juin 2020.

Comment présenter une demande

  1. Regardez cette vidéo pour savoir si votre municipalité est prête à présenter une demande.

    Conçue pour le personnel et les élus municipaux qui sont responsables de la gestion des actifs au sein de leur collectivité, cette vidéo vous permettra de décider si vous êtes prêt à demander des subventions au Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM.
  2. Téléchargez et lisez notre Guide de présentation des demandes

    Le guide donne des renseignements sur les critères d'admissibilité et les exigences relatives à la présentation d'une demande, ainsi que sur toutes les étapes de la présentation d'une demande. Lisez-le attentivement afin de bien vous préparer.
  3. Téléchargez et remplissez l'Échelle de préparation pour la gestion des actifs

    Pour être admissibles au financement, les projets doivent aider votre municipalité à devenir plus efficace dans au moins une des cinq compétences décrites dans cet outil. L'Échelle de préparation peut  guider votre municipalité dans l'évaluation de vos  pratiques actuelles de gestion des actifs et servir de structure pour évaluer vos progrès au fur et à mesure que vous élaborez un programme et une approche solides pour la gestion des actifs.

    Pour remplir la demande vous devrez utiliser cet outil d'autoévaluation, qui vous permettra :

    • d'évaluer l'état actuel des pratiques de gestion des actifs de votre municipalité;
    • de déterminer quelles activités aideront votre municipalité à améliorer ses pratiques de gestion des actifs;
    • de prévoir les résultats et les avantages de vos activités.

    Vous devrez indiquer le niveau de compétence atteint par votre municipalité pour chaque élément du tableau de l'échelle de préparation pour la gestion des actifs et fournir une description justificative à chaque fois.

  4. Remplissez le modèle de plan de travail et de budget 

    Indiquez une à trois activités prévues dans le cadre de votre projet, ainsi que les tâches principales et les coûts associés à chacune d'entre elles. Précisez les autres sources de financement, s'il y a lieu.
  5. Obtenez les résolutions et les lettres nécessaires

    Les demandes de projet doivent inclure une résolution de votre conseil, conseil de bande ou conseil d'administration. Téléchargez un modèle de résolution

    Tous les demandeurs non municipaux doivent obtenir une lettre d'appui de la municipalité partenaire. Téléchargez un modèle de lettre d'appui (s'il y a lieu).
  6. Remplissez le formulaire de demande

    Au moment de remplir le formulaire de demande, veillez à :

    • décrire le projet, les éléments livrables et les résultats attendus;
    • donner des renseignements sur les membres du personnel participant et expliquer en quoi le projet aidera à atteindre certains objectifs de votre province ou de votre territoire;
    • expliquer les défis auxquels vous vous attendez et indiquer comment vous comptez les surmonter.

Lire les indications de configuration pour utiliser les formulaires de demande de la FCM, de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande de financement.

Les municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) du Québec permettant au Ministère d'évaluer les demandes présentées dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) avant qu'elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement dans le cadre du PGAM doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMOT.

Une fois que vous avez franchi toutes les étapes de la section Comment présenter une demande, soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié
    Enregistrez le formulaire de demande dans votre ordinateur en le nommant comme suit : PGAM_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : PGAM_VilledeABC_180228.pdf.
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Choisissez « MAMOT - Programme de gestion des actifs municipaux ». 
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande (ainsi que les pièces jointes requises) au moyen du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.
  4. Confirmation du MAMOT
    Le MAMOT évalue la demande et s'assure que les projets soumis ne sont pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informera le demandeur de sa décision et enverra la demande conforme aux évaluateurs du PGAM pour examen. Le MAMOT a besoin d'une période pouvant aller jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au PGAM.
  5. Approbation des évaluateurs du PGAM
    Les évaluateurs du PGAM informeront le demandeur une fois qu'ils auront reçu la demande du MAMOT et qu'ils l'auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Pour en savoir plus

Veuillez communiquer avec nous.

* Certaines exceptions s'appliquent. Lisez le Guide de présentation des demandes pour obtenir plus de renseignements sur le financement disponible, les critères d'admissibilité et les autres exigences
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Mise à jour : 14/03/2018