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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Subventions pour des projets d’immobilisations liés aux changements climatiques

Les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles ont maintenant accès à des subventions pouvant atteindre jusqu'à un million de dollars pour la réalisation de projets d'immobilisations liés aux changements climatiques.

Ces subventions aident les municipalités à s'adapter aux impacts des changements climatiques comme les inondations et les sécheresses ainsi qu'à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Choisissez l'un des projets d'immobilisations de la liste ci-dessous pour:

• Connaître les critères d'admissibilité    et savoir comment faire une    demande
• Télécharger le formulaire de demande

Les demandes sont acceptées toute l'année jusqu'au 31 janvier 2020.

Les collectivités peuvent utiliser ce financement pour améliorer, construire, remplacer, agrandir ou installer des actifs fixes ou des infrastructures comme des bâtiments ou des usines de traitement.

Un grand choix de projets d'immobilisations

Trouvez dans la liste de projets d'immobilisations qui suit des exemples de projets admissibles indiquant les dates limites de soumission des demandes, qui peut présenter une demande et comment la présenter.

Note : Il y a un  formulaire de demande pour les plans d'immobilisations liés aux changements climatiques et un autre pour les études sur les changements climatiques.

Vous trouverez un lien hypertexte vers chacun des formulaires  aux pages suivantes. Lorsque vous remplissez le formulaire, on vous demandera de spécifier le type de plan d'immobilisations pour l'atténuation des changements climatiques pour lequel vous faites une demande.

Il existe aussi des subventions pour les plans et les études liés aux changements climatiques.

Communiquez avec un conseiller avant de présenter votre demande

Faites-nous parvenir un courriel ou téléphonez-nous pour savoir si votre projet est admissible à du financement.
 
Sans frais : 1 877 997-9926
Ottawa-Gatineau : 613 907-6208

Des prêts sont aussi offerts pour les projets d'immobilisations en environnement

Les municipalités canadiennes peuvent aussi combiner à leur subvention un prêt pouvant atteindre cinq millions de dollars afin de réaliser de grands projets d'immobilisations novateurs en environnement, que ce soit pour améliorer la qualité de l'air, de l'eau ou du sol, ou encore pour réduire leur consommation d'énergie. Prenez connaissance des projets admissibles et des prochaines échéances.


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Mise à jour : 21/09/2017