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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Déchets solides – Subventions pour la réalisation d’études sur l’atténuation des changements climatiques

Nous subventionnons des études sur l'atténuation des changements climatiques qui permettent d'évaluer la faisabilité de projets relatifs aux déchets solides pouvant conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en recourant au traitement anaérobie et à la gestion des déchets solides ou au captage des biogaz.

Nous finançons deux types d'études :

  • Études de faisabilité;
  • Études opérationnelles.

On trouve dans cette page des informations sur les types de projets pouvant obtenir du financement et les exigences, les demandeurs admissibles, le financement disponible, les coûts admissibles et non admissibles, les échéances, le formulaire de demande et les documents d'appui.

Projets admissibles

Études de faisabilité

Une étude de faisabilité évalue la faisabilité technique et financière d'un projet spécifique visant à réduire ou à éviter des émissions de GES. Elle recourt à un processus d'évaluation vérifiable pour recommander les actions à entreprendre.

Exemples d'études de faisabilité admissibles

  • Modernisation ou construction d'une usine de traitement anaérobie pour traiter les déchets   solides municipaux et en tirer des biogaz pour produire de l'énergie renouvelable.
  • Utilisation d'un processus de captage des biogaz pour transformer en énergie le méthane émis par les lieux d'enfouissement.

Si l'objectif premier de votre étude est d'accroître la valorisation des déchets solides municipaux destinés à l'enfouissement, nous vous recommandons de demander le financement prévu pour ce type d'étude au Fonds municipal vert de la FCM.

Cibles

Votre étude de faisabilité doit être conçue pour atteindre les cibles suivantes de réduction des émissions de GES :

Traitement anaérobie ou biodigestion (nouvelle construction ou améliorations écoénergétiques)

Le projet doit permettre une réduction de 50 % des émissions de GES du lieu d'enfouissement. La réduction des émissions de GES est calculée en fonction des données de référence correspondant à la quantité de gaz émis dans l'atmosphère sans être brûlés ou détruits.

Captage des gaz d'enfouissement (nouvelle construction ou améliorations écoénergétiques)

Le projet doit permettre une réduction de 60 % de toutes les émissions de GES du lieu d'enfouissement. La réduction des émissions de GES est calculée en fonction des données de référence correspondant à la quantité de gaz émis dans l'atmosphère sans être brûlés ou détruits.

Études opérationnelles

Une étude opérationnelle sert à évaluer les avantages réels ou potentiels d'une modification de la gestion ou de la prestation d'un service municipal, par exemple les activités de construction. Elle peut aussi servir à faire des recherches pour soutenir un tel changement.

Exemples d'études opérationnelles admissibles

  • Optimisation d'une usine de traitement anaérobie.
  • Stratégies visant à accroître l'acceptation par le public d'une usine de traitement anaérobie des matières résiduelles.
  • Recherche visant à concevoir un programme ou à modifier une politique favorisant la réduction des émissions de GES par la gestion des déchets solides.

Cibles

Aucune cible n'est établie pour les études opérationnelles.

Qui peut faire une demande?

Études de faisabilité

  • L'appel de demandes est maintenant ouvert aux municipalités du Québec seulement;
  • Gouvernements municipaux*;
  • Partenaires municipaux collaborant avec un gouvernement municipal*, notamment :

    • Certaines collectivités autochtones ont une entente de services partagés avec une municipalité pour les infrastructures, l'atténuation des changements climatiques, ou l'adaptation aux changements climatiques;
    • Organisation régionale, provinciale ou territoriale dispensant des services municipaux;
    • Organisme sans but lucratif.

Note - Les organisations du secteur privé ne sont pas admissibles à titre de partenaires municipaux.  

Études opérationnelles

Seuls les gouvernements municipaux* peuvent soumettre une demande de financement pour une étude d'exploitation.

* Les subventions pour le changement climatique sont actuellement offertes aux municipalités du Québec seulement. Apprenez-en davantage sur les subventions de financement pour les changements climatiques offertes aux municipalités du reste du Canada, ainsi que sur la façon de présenter une demande.

Financement disponible

  • Subvention maximale de 125 000 $
  • Financement de 80 % des coûts admissibles
  • Nota : Toutes les dépenses doivent avoir été effectuées. Toute les documents comptables et rapports, ainsi que les demandes de décaissements doivent être soumis à la FCM au plus tard le 31 décembre 2020.

Date limite pour soumettre une demande

Les demandes sont acceptées jusqu'au 12 octobre 2018. Le financement disponible est limité.

Comment présenter une candidature

  1. Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles.
    Prenez connaissance des coûts qui sont admissibles et non admissibles dans le budget qui accompagne votre demande de financement. 

    Note : Les coûts liés à la préparation de la demande de subvention ne sont pas admissibles à un remboursement.
  2. Utiliser la fiche de pointage du projet et ses critères d'auto-évaluation.
    Nous vous suggérons de télécharger la fiche de pointage du projet correspondant à ce type de subvention et de la consulter en préparant votre demande de financement. Cela vous permettra de mieux répondre à chacune des questions.
  3. Compléter les modèles du budget et du plan de travail.
    Examiner et compléter les modèles du budget et du plan de travail avant de les joindre à votre demande de financement. On vous demandera de transmettre ce document en format Excel pour compléter votre demande de financement.
  4. Remplissez le formulaire de demande
    Téléchargez et remplissez le formulaire de demande : études sur l'atténuation des changements climatiques.

Lire les indications de configuration pour utiliser les formulaires de demande de la FCM, de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande de financement.

Calendrier d'examen des demandes et processus d'approbation 

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.  

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.  

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf  
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».  
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.  
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen.  

    Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.  
  5. Recevez l'approbation du MIC.
    Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.      

Pour plus de renseignements

Communiquez avec nous 

 


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Mise à jour : 01/08/2018