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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Inondations et sécheresses - Subventions pour des études sur l’adaptation aux changements climatiques

Nous subventionnons des études sur les changements climatiques permettent aux municipalités d'identifier des stratégies pour s'adapter aux inondations, aux pénuries d'eau et aux sécheresses. Ces études pourraient réduire la vulnérabilité d'installations et d'infrastructures municipales nouvelles ou existantes, notamment les bâtiments, les routes et les installations d'eau potable et d'eaux usées, aux effets des changements climatiques ou aux incidents qu'ils provoquent. L'objectif général est de permettre aux municipalités de continuer d'assurer les mêmes niveaux de service à la population en dépit des changements climatiques.

Nous finançons deux types d'études :

  • Études de faisabilité;
  • Études opérationnelles. 

On trouve dans cette page des informations sur les types de projets pouvant obtenir du financement et les exigences, les demandeurs admissibles, le financement disponible, les coûts admissibles et non admissibles, les échéances, le formulaire de demande et les documents d'appui.

Projets admissibles

Études de faisabilité

Une étude de faisabilité évalue la faisabilité technique et financière d'un projet spécifique visant à atténuer la vulnérabilité d'une collectivité aux effets des changements climatiques ou aux incidents qu'ils provoquent. Elle recourt à un processus d'évaluation vérifiable pour recommander les actions à entreprendre.

Exemples d'études de faisabilité admissibles

  • Études d'analyse du cycle de vie pour cerner les parties du réseau d'égouts qui sont vulnérables aux surcharges.
  • Construction de développements à faibles impacts écologiques intégrant la gestion des eaux pluviales.
  • Élaboration de solutions comme la séparation des eaux usées et l'amélioration du captage afin de réduire l'impact des eaux pluviales sur les infrastructures essentielles (p.ex., les usines de traitement des eaux usées).
  • Gestion ou mise en valeur d'actifs naturels comme les arbres, les milieux humides et les ruisseaux.
  • Aménagement de surfaces perméables, de rigoles de drainage et de jardins de pluie afin de réduire les eaux de ruissellement en surface.
  • Études de développement de digues, de zones tampons à proximité des berges, de barrages fermés et de barrages anti-tempêtes.

Études opérationnelles

Une étude opérationnelle sert à évaluer l'efficacité réelle ou potentielle d'une modification des opérations visant à réduire la vulnérabilité aux effets des changements climatiques. Elle peut aussi servir à faire des recherches pour soutenir un tel changement. 

Exemples d'études opérationnelles admissibles

  • Élaboration de solutions de politiques et de gestion afin de réduire les inondations dans les collectivités vulnérables, par exemple en faisant la promotion des barils de récupération d'eau de pluie et des jardins de pluie.
  • Élaboration de politiques et de codes de bâtiments locaux intégrant des pratiques exemplaires de gestion des eaux pluviales (p.ex., revêtements perméables, tarification des services de gestion des eaux pluviales, etc.).

Qui peut faire une demande?

Études de faisabilité

  • Gouvernements municipaux* ;
  • Partenaires municipaux collaborant avec un gouvernement municipal*, notamment : 

    • Certaines collectivités autochtones ont une entente de services partagés avec une municipalité pour les infrastructures, l'atténuation des changements climatiques, ou l'adaptation aux changements climatiques;
    • Organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
    • Organisation à but non lucratif.

Note : Les entités du secteur privé ne sont pas admissibles à titre de partenaires municipaux.

Études opérationnelles

Seuls les gouvernements municipaux* peuvent soumettre une demande de financement pour une étude opérationnelle.

* Les subventions pour le changement climatique sont actuellement offertes aux municipalités du Québec seulement. Apprenez-en davantage sur les subventions de financement pour les changements climatiques offertes aux municipalités du reste du Canada, ainsi que sur la façon de présenter une demande.

Financement disponible

Date limite pour soumettre une demande

Les demandes sont acceptées jusqu'au 12 octobre 2018 . Du financement limité est disponible. 

Comment faire une demande

  1. Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles
    Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles que vous pouvez inclure dans le budget qui accompagne votre demande de financement. 

    Note : Les coûts liés à la préparation de la demande de subvention ne sont pas admissibles à un remboursement.

  2. Utiliser la fiche de pointage du projet et ses critères d'auto-évaluation
    Nous vous suggérons de télécharger la fiche de pointage du projet correspondant à ce type de subvention et de la consulter en préparant votre demande de financement. Cela vous permettra de mieux répondre à chacune des questions. 

  3. Compléter les modèles du budget et du plan de travail
    Examiner et compléter les modèles du budget et du plan de travail avant de les joindre à votre demande de financement. On vous demandera de transmettre ce document en format Excel pour compléter votre demande de financement.

  4. Remplissez le formulaire de demande
    Téléchargez et remplissez le formulaire de demande : études sur l'adaptation aux changements climatiques.

Lire les indications de configuration requise pour utiliser les formulaires de demande de la FCM de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande de financement.

Calendrier d’examen des demandes et processus d’approbation

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.  

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.  

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf  
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».  
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.  
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen.  

    Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.  
  5. Recevez l'approbation du MIC. Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Pour plus de renseignements

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Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Mise à jour : 12/06/2018