Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Plans d’adaptation aux changements climatiques

Financement pour aider les municipalités canadiennes à s’adapter aux changements climatiques

Nous subventionnons les municipalités pour qu'elles évaluent la vulnérabilité de leurs infrastructures et de leurs actifs aux effets des changements climatiques et aux incidents qu'ils provoquent. Nous les appuyons aussi dans l'élaboration de plans d'adaptation aux changements climatiques et aux conditions climatiques extrêmes.

On trouve dans cette page des informations sur les types de projets pouvant obtenir du financement, les demandeurs admissibles, le financement disponible, les coûts admissibles et non admissibles, les échéances, le formulaire de demande et les documents d'appui.

Plans admissibles

Nous subventionnons les types de plans suivants :

  • Plans d'évaluation des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques;
  • Plan de gestion des risques liés aux changements climatiques.

Nous subventionnons également des plans combinés d'évaluation des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques et de gestion des risques liés aux changements climatiques.

Exigences

Les plans doivent préciser les éléments suivants :

  • Tâches spécifiques et personnes responsables de leur exécution;
  • Calendrier de mise en œuvre;
  • Estimation des coûts.

Plans d’évaluation des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques

Ces plans d'évaluation permettent aux municipalités d'identifier les risques, de mieux comprendre leur vulnérabilité aux effets locaux des changements climatiques et d'établir des priorités d'intervention. Les actions proposées par les plans peuvent viser un actif, un ensemble d'actifs, un quartier ou toute la municipalité.

Les plans d'évaluation peuvent porter sur les éléments suivants :

  • Plan d'évaluation de la vulnérabilité des actifs naturels (p. ex. forêts, aquifères, marais, etc.) aux effets des changements climatiques et propositions de stratégies visant à améliorer leur performance;
  • Divers éléments à différentes échelles, comme un actif ou un ensemble d'actifs (par ex., une usine d'épuration de l'eau), un quartier, un écosystème (par ex., un bassin-versant), une collectivité (par ex., une ville) ou une région;
  • Un large éventail de risques multiples ou un risque bien spécifique (par ex., un plan de gestion des crues).

Exemples de plans d'évaluation admissibles :

  • Plan d'évaluation des effets potentiels d'une inondation des actifs municipaux;
  • Plan d'évaluation du rôle des actifs naturels (p. ex., forêts, aquifères, marais) pour réduire la vulnérabilité aux effets des changements climatiques et propositions de stratégies visant à améliorer leur performance;
  • Plan de gestion des eaux pluviales pour un terrain, un quartier ou une région. 

Plan de gestion des risques liés aux changements climatiques

Ce type de plan vise les objectifs suivants :

  • Atténuer les effets à long terme des risques connus liés aux changements climatiques (inondation, pénurie d'eau, températures extrêmes, etc.) à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'une région;
  • Gérer la prestation des services au cours d'une catastrophe d'ordre climatique (inondation, feux de forêt, verglas, etc.) à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'une région.

Plus spécifiquement, un tel plan peut orienter les actions suivantes :

  • Identification des tendances climatiques et projections pour une collectivité ou une région;
  • Identification des effets potentiels des changements climatiques et des éléments vulnérables d'une collectivité, d'un actif ou d'un ensemble d'actifs;
  • Identification des pistes d'adaptation en envisageant des modifications aux infrastructures, aux politiques, aux plans et aux processus;
  • Mobilisation de la population locale ou des parties prenantes autour d'une meilleure compréhension des risques et des niveaux de service acceptables liés aux actifs;
  • Gestion d'un risque climatique prioritaire identifié par un plan d'évaluation des risques ou un processus analogue;
  • Amélioration du rendement, du rétablissement ou de la prestation d'un service rendu par une infrastructure municipale au cours d'un événement climatique extrême.

Exemples de plans de gestion admissibles

  • Plan de mesures d'urgence visant les effets potentiels des changements climatiques;
  • Plan de mesures d'urgence en cas d'inondation;
  • Plan de protection de la collectivité en cas de feu de forêt;
  • Stratégies visant à améliorer l'adaptabilité de la collectivité aux risques liés aux changements climatiques tout en réduisant les émissions de GES.

Qui peut faire une demande ?

  • L'appel de demandes est maintenant ouvert aux municipalités du Québec seulement;
  • Gouvernements municipaux*;
  • Partenaires municipaux collaborant avec un gouvernement municipal*, notamment : 

    • Certaines collectivités autochtones ont une entente de services partagés avec une municipalité pour les infrastructures, l'atténuation des changements climatiques, ou l'adaptation aux changements climatiques;
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale dispensant des services municipaux;
    • organisme sans but lucratif.

Note – Les organisations du secteur privé ne sont pas admissibles à titre de partenaires municipaux.

* Les subventions pour le changement climatique sont actuellement offertes aux municipalités du Québec seulement. Apprenez-en davantage sur les subventions de financement pour les changements climatiques offertes aux municipalités du reste du Canada, ainsi que sur la façon de présenter une demande.

Financement disponible

  • Subvention maximale de 125 000 $
  • Financement de 80 % des coûts admissibles
  • Nota : Toutes les dépenses doivent avoir été effectuées. Toute les documents comptables et rapports, ainsi que les demandes de décaissements doivent être soumis à la FCM au plus tard le 31 décembre 2020.


Date limite pour soumettre une demande

Les demandes sont acceptées jusqu'au 12 octobre 2018. Le financement disponible est limité.

Comment présenter une candidature

  1. Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles.
    Prenez connaissance des coûts qui sont admissibles et non admissibles dans le budget qui accompagne votre demande de financement. 

    Note : Les coûts liés à la préparation de la demande de subvention ne sont pas admissibles à un remboursement.

  2. Utiliser la fiche de pointage du projet et ses critères d'auto-évaluation.

    Nous vous suggérons de télécharger la fiche de pointage du projet correspondant à ce type de subvention et de la consulter en préparant votre demande de financement. Cela vous permettra de mieux répondre à chacune des questions. 
  3. Compléter les modèles du budget et du plan de travail.

    Examiner et compléter les modèles du budget et du plan de travail avant de les joindre à votre demande de financement. On vous demandera de transmettre ce document en format Excel pour compléter votre demande de financement.
  4. Remplissez le formulaire de demande
    Téléchargez et remplissez le formulaire de demande : plans sur l'adaptation aux changements climatiques.

Lire les indications de configuration pour utiliser les formulaires de demande de la FCM, de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande de financement.

Calendrier d’examen des demandes et processus d’approbation

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.  

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.  

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf  
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».  
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.  
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen.  

    Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.  
  5. Recevez l'approbation du MIC.
    Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.      

Pour plus de renseignements

Communiquez avec nous 

 


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Mise à jour : 01/08/2018