Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre et plans d’énergie communautaire

Nous subventionnons des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des plans d'énergie communautaire ayant pour objet de déterminer les possibilités de réduire les émissions de GES attribuables aux activités municipales ou à l'ensemble de la collectivité.

On trouve dans cette page des informations sur les types de projets pouvant obtenir du financement, les demandeurs admissibles, le financement disponible, les coûts admissibles et non admissibles, les échéances, le formulaire de demande et les documents d'appui. 

Plans admissibles

Ces types de plans devraient viser les objectifs suivants :

  • Établir ou mettre à jour des données de référence en faisant un inventaire des émissions de GES;
  • Établir des cibles de réduction des émissions pour les activités municipales ou pour la collectivité;
  • Définir les mesures à prendre pour réduire les émissions de GES attribuables aux activités municipales ou à l'ensemble de la collectivité.

Exigences

Les plans devraient préciser les éléments suivants :

  • Tâches spécifiques et personnes responsables de leur exécution;
  • Calendrier de mise en œuvre;
  • Estimation des coûts.

Note : Ces plans peuvent être combinés à d'autres types de plans du programme MIC ayant pour objectif global de réduire les émissions de GES.

Exemples de plans admissibles

  • Plans identifiant les projets susceptibles de réduire les émissions de GES attribuables à tous les secteurs des activités municipales et de la collectivité :

    • Bâtiments;
    • Transports;
    • Aménagement;
    • Gestion des matières résiduelles;
    • Gestion de l'eau.
  • Plans identifiant les projets susceptibles de réduire les émissions de GES attribuables aux différents types d'actifs municipaux :

    • Bâtiments municipaux;
    • Parcs de véhicules;
    • Installations de traitement des matières résiduelles;
    • Toute infrastructure consommant beaucoup d'énergie et générant beaucoup d'émissions de GES.
  • Propositions relatives aux étapes 1 à 3 du programme Partenaires dans la protection du climat de FCM-ICLEI.
  • Actions visant à réduire les émissions de GES tout en améliorant la capacité d'adaptation de la municipalité aux risques que présentent les changements climatiques.

Qui peut faire une demande?

  • L'appel de demandes est maintenant ouvert aux municipalités du Québec seulement;
  • Gouvernements municipaux*;
  • Partenaires municipaux collaborant avec un gouvernement municipal*, notamment :

    • Certaines collectivités autochtones ont une entente de services partagés avec une municipalité pour les infrastructures, l'atténuation des changements climatiques, ou l'adaptation aux changements climatiques;
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
    • organisation à but non lucratif.

Note : Les entités du secteur privé ne sont pas admissibles à titre de partenaires municipaux.

* Les subventions pour le changement climatique sont actuellement offertes aux municipalités du Québec seulement. Apprenez-en davantage sur les subventions de financement pour les changements climatiques offertes aux municipalités du reste du Canada, ainsi que sur la façon de présenter une demande.

Financement disponible

  • Subvention maximale de 125 000 $
  • Financement de 80 % des coûts admissibles
  • Nota : Toutes les dépenses doivent avoir été effectuées. Toute les documents comptables et rapports, ainsi que les demandes de décaissements doivent être soumis à la FCM au plus tard le 31 décembre 2020.


Date limite pour soumettre une demande

Les demandes sont acceptées jusqu'au 12 octobre 2018. Du financement limité est disponible. 

Comment présenter une candidature

  1. Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles.
    Prenez connaissance des coûts qui sont admissibles et non admissibles dans le budget qui accompagne votre demande de financement.

    Note
     : Les coûts liés à la préparation de la demande de subvention ne sont pas admissibles à un remboursement.

  2. Utiliser la fiche de pointage du projet et ses critères d'auto-évaluation.
    Nous vous suggérons de télécharger la fiche de pointage du projet correspondant à ce type de subvention et de la consulter en préparant votre demande de financement. Cela vous permettra de mieux répondre à chacune des questions.

  3. Compléter les modèles du budget et du plan de travail.
    Examiner et compléter les modèles du budget et du plan de travail avant de les joindre à votre demande de financement. On vous demandera de transmettre ce document en format Excel pour compléter votre demande de financement.

  4. Remplissez le formulaire de demande
    Téléchargez et remplissez le formulaire de demande : plans sur l'atténuation des changements climatiques.

Lire les indications de configuration pour utiliser les formulaires de demande de la FCM, de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande de financement.

Calendrier d'examen des demandes et processus d'approbation

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.  

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf  
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».  
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.  
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen.  

    Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.  
  5. Recevez l'approbation du MIC.
    Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec nous


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Mise à jour : 01/08/2018