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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Plans de transport et d’aménagement urbain

Financement pour aider les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

Nous subventionnons des plans de transport et d’aménagement urbain qui permettent d’établir des stratégies de réduction des gaz à effet de serre (GES).

On trouve dans cette page des informations sur les types de projets pouvant obtenir du financement, les demandeurs admissibles, le financement disponible, les coûts admissibles et non admissibles, les échéances, le formulaire de demande et les documents d’appui.

Plans admissibles

Les plans admissibles soutiennent les municipalités qui s'efforcent de réduire et de prévenir les émissions de GES liées aux parcs de véhicules municipaux ou à la circulation des biens et des personnes. Ces plans peuvent également viser à apporter des changements dans l'aménagement du territoire ou dans la forme urbaine.

Exigences

Votre plan doit présenter :

  • Une vision;
  • Des actions servant à sa mise en œuvre;
  • Une analyse de différentes options envisageables, incluant le cas échéant les coûts liés à chacune d'elles.

Note : Ce plan peut être combiné à d'autres types de plans du programme MIC ayant pour objectif global de réduire les émissions de GES.

Exemples de plans admissibles

  • Une optimisation des parcs de véhicules municipaux, par exemple :

    • Chasse-neige;
    • Autobus;
    • Voitures de police;
    • Camions de collecte des déchets;
  • Le passage à des sources d'énergie moins polluantes comme l'hydrogène ou l'électricité.
  • La promotion du transport actif.
  • La gestion de la demande en transport.
  • La promotion de moyens de transport moins polluants et permettant de réduire les émissions de GES en les rendant plus attrayants, notamment :

    •  La marche;
    • Le vélo;
    • Le covoiturage;
    • Le transport collectif (grâce à une stratégie d'augmentation du nombre d'usagers);
  • L'établissement de nouveaux réseaux de transport collectif.
  • Une stratégie d'aménagement dense ou à vocation mixte dans les zones desservies par le transport collectif et visant une augmentation du taux d'usagers du transport collectif.

Qui peut faire une demande?

  • Gouvernements municipaux*;

  • Partenaires municipaux collaborant avec un gouvernement municipal*, notamment :

    • Certaines collectivités autochtones ont une entente de services partagés avec une municipalité pour les infrastructures, l'atténuation des changements climatiques, ou l'adaptation aux changements climatiques;
    • Organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;

    • Organisation à but non lucratif.

Note : Les entités du secteur privé ne sont pas admissibles à titre de partenaires municipaux.

* Les subventions pour le changement climatique sont actuellement offertes aux municipalités du Québec seulement. Apprenez-en davantage sur les subventions de financement pour les changements climatiques offertes aux municipalités du reste du Canada, ainsi que sur la façon de présenter une demande.

Financement disponible

Date limite pour soumettre une demande

Les demandes sont acceptées jusqu'au 12 octobre 2018. Le financement disponible est limité.

Comment présenter une candidature

  1. Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles
    Prenez connaissance des coûts qui sont admissibles et non admissibles dans le budget qui accompagne votre demande de financement.

    Note : Les coûts liés à la préparation de la demande de subvention ne sont pas admissibles à un remboursement.
  2. Utiliser la fiche de pointage du projet et ses critères d'auto-évaluation
    Nous vous suggérons de télécharger la fiche de pointage du projet correspondant à ce type de subvention et de la consulter en préparant votre demande de financement. Cela vous permettra de mieux répondre à chacune des questions. 
  3. Compléter les modèles du budget et du plan de travail
    Examiner et compléter les modèles du budget et du plan de travail avant de les joindre à votre demande de financement. On vous demandera de transmettre ce document en format Excel pour compléter votre demande de financement.

  4. Remplissez le formulaire de demande
    Téléchargez et remplissez le formulaire de demande : plans sur l'atténuation des changements climatiques.

Lisez les indications sur la configuration requise pour utiliser les formulaires de demande de la FCM de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande. 

Calendrier d'examen des demandes et processus d'approbation

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec  

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.  

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.  

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf  
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».  
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.  
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen.  

    Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.  
  5. Recevez l'approbation du MIC.
    Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Pour plus de renseignements

Communiquez avec nous 


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Mise à jour : 12/06/2018