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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Transports – Études sur l’atténuation des changements climatiques

Nous subventionnons des études sur l'atténuation des changements climatiques qui permettent d'évaluer la faisabilité de projets pouvant conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux parcs de véhicules municipaux et au transport en général.

Nous finançons deux types d'études :

  • Études de faisabilité;
  • Études opérationnelles.

On trouve dans cette page des informations sur les types de projets pouvant obtenir du financement et les exigences, les demandeurs admissibles, le financement disponible, les coûts admissibles et non admissibles, les échéances, le formulaire de demande et les documents d'appui.

Projets admissibles

Études de faisabilité

Une étude de faisabilité évalue la faisabilité technique et financière d'un projet spécifique visant à réduire ou à éviter des émissions de GES. Elle recourt à un processus d'évaluation vérifiable pour recommander les actions à entreprendre.

Exemples d'études de faisabilité admissibles

Une vaste gamme de projets et d'approches seront admissibles au financement, par exemple :

  • Élaboration de mesures pour réduire les émissions de GES des parcs de véhicules municipaux existants :

    • Modification du type de carburant utilisé par les parcs de véhicules municipaux;
    • Remplacement des véhicules des parcs de véhicules municipaux;
    • Achat de véhicules de taille appropriée pour différentes utilisations.
  • Examen de mesures pour réduire les émissions de GES d'un réseau de transport existant :

    • Évaluation des infrastructures de transport actif, comme les réseaux de sentiers pédestres et cyclables qui favorisent l'accessibilité et la sécurité;
    • Création de quartiers intégrés favorisant les déplacements à pied et les transports collectifs dans le cadre d'une stratégie communautaire globale;
    • Introduction d'éléments conceptuels de rue conviviale, comme des trottoirs plus larges et des voies cyclables sur la route.
  • Évaluation de mesures visant à introduire de nouvelles options de transport pour les résidents d'une municipalité :

    • Élaboration de nouvelles options de transport, comme un minibus, un service de taxi collectif ou un service de vélopartage;
    • Ajout de nouveaux autobus hybrides au parc existant.

Cibles des études de faisabilité

Les études de faisabilité portant sur les actifs de la municipalité ou ses parcs de véhicules  doivent être conçues pour atteindre une cible de réduction des émissions de GES de 20 % par rapport aux données de référence ou aux émissions prévues pour les nouveaux projets de transport collectif.  Pour les études de faisabilité sur le transfert modal (passage à un autre type de transport)  telles que la marche, les réseaux de pistes cyclables et l'élargissement des trottoirs, il n'y a pas de cible.

Études opérationnelles

Une étude opérationnelle sert à évaluer les avantages réels ou potentiels d'une modification de la gestion ou de la prestation d'un service municipal. Elle peut aussi servir à faire des recherches pour soutenir un tel changement.

Exemples d'études opérationnelles admissibles

  • Détermination des incidences d'un programme de formation des conducteurs sur la réduction des émissions de GES.
  • Évaluation des incidences d'une réduction de la fréquence de collecte des déchets sur les émissions de GES.
  • Évaluation de l'adoption potentielle d'un nouveau service d'autobus/de taxi collectif.
  • Étude de l'introduction de services économiques partagés, tels qu'Uber.

Cibles des études opérationnelles

Aucune cible n'est établie pour les études opérationnelles.

Qui peut faire une demande?

Études de faisabilité

  • Gouvernements municipaux*;
  • Partenaires municipaux collaborant avec un gouvernement municipal*, notamment :

    • Certaines collectivités autochtones ont une entente de services partagés avec une municipalité pour les infrastructures, l'atténuation des changements climatiques, ou l'adaptation aux changements climatiques;
    • Organisation régionale, provinciale ou territoriale dispensant des services municipaux;
    • Organisme sans but lucratif.

Note : Les organisations du secteur privé ne sont pas admissibles à titre de partenaires municipaux.

Études opérationnelles

Seuls les gouvernements municipaux* peuvent soumettre une demande de financement pour une étude d'exploitation.

* Les subventions pour le changement climatique sont actuellement offertes aux municipalités du Québec seulement. Apprenez-en davantage sur les subventions de financement pour les changements climatiques offertes aux municipalités du reste du Canada, ainsi que sur la façon de présenter une demande.

Financement disponible

Date limite pour soumettre une demande

Les demandes sont acceptées jusqu'au 12 octobre 2018. Le financement disponible est limité.

Comment présenter une candidature

  1. Revoir les coûts admissibles et les coûts non admissibles.
    Prenez connaissance des coûts qui sont admissibles et non admissibles dans le budget qui accompagne votre demande de financement. 

    Note : Les coûts liés à la préparation de la demande de subvention ne sont pas admissibles à un remboursement.
  2. Utiliser la fiche de pointage du projet et ses critères d'auto-évaluation.
    Nous vous suggérons de télécharger la fiche de pointage du projet correspondant à ce type de subvention et de la consulter en préparant votre demande de financement. Cela vous permettra de mieux répondre à chacune des questions.
  3. Compléter les modèles du budget et du plan de travail.
    Examiner et compléter les modèles du budget et du plan de travail avant de les joindre à votre demande de financement. On vous demandera de transmettre ce document en format Excel pour compléter votre demande de financement.
  4. Remplissez le formulaire de demande
    Téléchargez et remplissez le formulaire de demande : études sur l'atténuation des changements climatiques.

Lire les indications de configuration pour utiliser les formulaires de demande de la FCM, de même que les détails sur la façon de soumettre votre demande de financement.

Calendrier d'examen des demandes et processus d'approbation

Prenez connaissance du processus d'examen des demandes ainsi que des délais s'appliquant aux approbations et aux décisions de financement.

Municipalités du Québec

A La FCM a conclu une entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet au ministère d'examiner les demandes présentées au MIC avant qu'elles soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec qui demandent un financement auprès du MIC doivent suivre le processus ci-dessous pour soumettre leur demande au MAMOT.  

Lorsque vous avez terminé toutes les étapes de la section Comment faire une demande, soumettez votre demande en suivant les étapes ci-dessous.  

  1. Sauvegardez votre demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    Sauvegardez le formulaire de demande sur votre appareil local avec le nom de fichier suivant : MIC_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : MIC_VilleABC_180228.pdf  
  2. Connectez-vous au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMOT - Programme Municipalités pour l'innovation climatique ».  
  3. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l'intermédiaire du portail. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site externe.  
  4. Recevez une confirmation du MAMOT.
    Le MAMOT évalue les demandes pour s'assurer que les projets soumis ne sont pas en conflit avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l'évaluation terminée, le MAMOT informe le demandeur de sa décision et envoie les demandes conformes au MIC pour examen. 

    Le MAMOT prendra jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au MIC.  
  5. Recevez l'approbation du MIC.
    Le MIC informera le demandeur dès qu'il aura reçu la demande du MAMOT et l'aura examinée. Si la demande est approuvée pour le financement, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.      

Pour plus de renseignements

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Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Mise à jour : 12/06/2018