Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Programmes de collaboration entre les Premières Nations-municipalités

Transport

Offre un échantillon des principaux éléments à prendre en compte pour établir une entente sur le transport collectif Premières nations et municipalités.

Le PPIC a développé ce modèle d'entente de service pour Le transport.

Mise à jour : 15/08/2013