Politique en matière de harcèlementPDF Document

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) s'engage à assurer un milieu de travail libre de harcèlement, de violence et de discrimination, dans lequel chaque personne est traitée avec respect et dignité. Cette philosophie s'inscrit dans nos valeurs et permet de garantir que la FCM respecte les droits de la personne et les lois en matière de santé et sécurité au travail dans un milieu où les employés, les administrateurs et les membres des comités ne subissent aucune forme de harcèlement et qui favorise l'égalité des chances.

Code d'ethiquePDF Document

Le présent Code décrit les principes d'éthique qui doivent guider les officiers, les directeurs ainsi que les membres des comités de la FCM. On y trouve aussi des dispositions portant sur les conflits d'intérêt, sur les cadeaux et sur les avantages ainsi que sur les sanctions applicables en cas de non-respect du Code.

Règlements Généraux NO. 1 Fédération Canadienne des MunicipalitésPDF Document

Un règlement traitant de manière générale de l'exécution et de la gestion des activités et des affaires de la Fédération canadienne des municipalités/Federation of Canadian Municipalities.

2019 Fédération canadienne des municipalités