Le cadre des étapes du PPC
Grâce à son cadre en cinq étapes, le programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC) vous aide à lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions dans votre municipalité. Depuis l’élaboration d’un inventaire jusqu’à l’établissement et à l’atteinte de vos cibles de réduction des émissions, chaque étape vous rapproche de vos objectifs en matière de changements climatiques.
Afin de respecter les recommandations fédérales et internationales ambitieuses, le cadre par étapes encourage les membres à établir des cibles à moyen et à long terme. Cette recommandation s’aligne avec les objectifs scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui visent une réduction des émissions de 45 % d’ici 2030 et la carboneutralité d’ici 2050.
En franchissant ces cinq étapes, votre municipalité peut réaliser des économies, améliorer la qualité de l’air, créer des emplois, améliorer la santé des résidents et bien plus encore. Les membres du programme PPC ont accès au secrétariat du programme PPC et à d’autres ressources qui les aideront à progresser tout au long du cadre. Entre autres, l’outil PPC est une ressource conviviale qui peut vous aider à quantifier, à surveiller et à gérer les émissions de GES générées à l’échelle locale.
Le programme PPC est conçu de manière à ce que tout le soutien et toutes les ressources dont vous avez besoin pour compléter le cadre par étapes soient fournis gratuitement par le programme. Aucun rapport ou soutien supplémentaire n’est requis de la part d’organisations externes, à moins que votre municipalité ne décide qu’elle souhaite obtenir un soutien supplémentaire pour y parvenir.
L'adhésion au programme PCP est gratifiante et gratuite. Nous demandons aux membres :
- Adopter une résolution d'adhésion par le biais du conseil municipal(en savoir plus sur la manière d'adhérer au programme).
- Franchir les étapes du cadre de référence dans les 10 ans suivant l'adhésion.
- Présenter un rapport sur les progrès au moins une fois tous les deux ans, avec notre aide
- Assurez-vous de envoyez-nous un courriel pour mettre à jour vos coordonnées pour ne pas manquer les mises à jour et les opportunités de PCP
- Participer activement aux activités du programme et discuter de leur expérience avec les autres membres du réseau
A GHG emissions inventory can help you track and anticipate emissions, energy use and energy spending as well as measure your progress over time. Having a forecast also allows you to project future emissions based on assumptions about population, economic growth, fuel mix and technological change.
Click here to read the full instructions to complete Milestone 1
When you’re ready, provide us with the following:
- Summary of a community or corporate inventory that follows the PCP Protocol
- Emission intensity values or coefficient values (for all energy types, including electricity)
- Summary of data sources
- Description of methodological assumptions, omissions and other relevant data
- 10-year business-as-usual emissions forecast
If you use our Milestone Tool, PCP will be notified automatically once you submit your information. If you complete these actions without the tool, email us your electronic reports. Either way, we’ll assess your work and confirm that you’re ready to move on to Milestone 2. If you complete these actions without the tool, email us your electronic reports.
Un inventaire des émissions de GES peut vous aider à prévoir vos émissions, votre consommation d’énergie et vos dépenses énergétiques et à en faire le suivi, ainsi qu’à mesurer vos progrès au fil du temps. Les prévisions vous permettent de prévoir les émissions futures en fonction d’hypothèses concernant la population, la croissance économique, les sources d’énergie utilisées et l’évolution technologique.
Cliquez ici pour lire les instructions complètes pour compléter l'étape 1
Quand vous serez prêt, veuillez nous remettre ce qui suit :
- Un résumé de l’inventaire communautaire ou municipal conforme au protocole des PPC
- Les valeurs d’intensité ou les valeurs de coefficient des émissions (pour toutes les sources d’énergie, y compris l’électricité)
- Un résumé des sources de données
- Une description des hypothèses méthodologiques, des omissions et de toutes autres données pertinentes
- Les prévisions des émissions sur 10 ans selon le statu quo
Si vous utilisez notre Outil PPC, nous serons avisés automatiquement dès que vous aurez transmis vos renseignements. Si vous effectuez ces tâches sans utiliser l’outil, faites-nous parvenir vos rapports électroniques par courriel. Dans les deux cas, nous évaluerons votre travail et confirmerons que vous êtes prêt à passer à l’étape 2.
Afin de reconnaître la variété de protocoles que les gouvernements locaux utilisent pour calculer et déclarer les émissions de GES, et dans un effort de rationaliser et d'éviter la duplication du travail, le programme PPC accepte officiellement les travaux de quantification des GES déjà réalisés pour certaines autres méthodologies et normes de déclaration.
Le Secrétariat de PPC acceptera les rapports d'inventaires de GES élaborés pour les programmes dedéclaration suivants, avec réserve :
Programme d'action sur le climat des gouvernements locaux de la Colombie-Britannique (LGCAP)
Pour se conformer à l'Étape 1 de PPC, les membres de PPC doivent également soumettre une quantification des émissions provenant des déchets solides de l’organisation municipale. Veuillez vous référer au Protocole PPC (p. 23) pour plus de détails et de conseils.
Règlement de l'Ontario 507/18 Secteur public élargi : Rapports sur l'énergie et plans de conservation et de gestion de la demande.
Le règlement 507/18 del'Ontario n'exige que la quantification des émissions de GES des bâtiments et installations municipaux. Les membres de PPC peuvent soumettre leur rapport énergétique O.reg 507/18 pour répondre aux exigences de l'Étape 1 de PPC - volet municipal pour la déclaration des émissions dans le secteur des bâtiments et dans le secteur de l'eau et des eaux usées. Pour se conformer pleinement à l'Étape 1, les membres de PPC doivent aussi quantifier les émissions du parc de véhicules, des lampadaires et des feux de circulation, ainsi que des déchets solides.
ISO 14064-1:2018 : Gaz à effet de serre - Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
Un rapport sur les GES préparé conformément à la norme ISO 14064-1 peut être soumis tel quel au secrétariat de PPC pour examen.
Ressources pour vous aider à franchir cette étape :
A GHG emissions reduction target sets the tone and direction for your emission reduction efforts. Targets should be achievable, while also inspiring ambitious action. We encourage you to adopt two targets: one for municipally owned operations and another for community-wide emissions.
Click here to read the full instructions to complete Milestone 2
When you’re ready, provide us with the following, just as you did in Milestone 1:
- Description of your targets, including baseline year, target year and percentage change from baseline year
- A council resolution that adopts the targets set, including the baseline year, target year and percentage change from baseline year
We’ll assess your work and confirm that you’re ready to move on to Milestone 3.
Un objectif de réduction des émissions de GES donne le ton et oriente vos efforts. Les objectifs devraient être réalisables tout en incitant à prendre des mesures ambitieuses. Nous vous encourageons à établir deux objectifs : un pour les activités municipales et l’autre pour les émissions communautaires.
Cliquez ici pour lire les instructions complètes pour franchir l’étape 2
Quand vous serez prêt, veuillez nous remettre ce qui suit, comme vous l’avez fait à l’étape 1 :
- Une description de vos objectifs, incluant l’année de référence, l’année cible et la variation en pourcentage par rapport à l’année de référence
- Une résolution du conseil municipal adoptant ces objectifs, incluant l’année de référence, l’année cible et la variation en pourcentage par rapport à l’année de référence
Nous évaluerons votre travail et confirmerons que vous êtes prêt à passer à l’étape 3.
Ressources pour vous aider à franchir cette étape :
A local climate action plan outlines how your municipality will achieve its emissions reduction target through municipal operations and/or community-based initiatives. Stakeholder engagement is critical to your plan’s development, and a feeling of joint ownership of the plan by both municipal staff and the community can help ensure its long-term success.
Click here to read the full instructions to complete Milestone 3
When you’re ready, provide us with the following, just as you did for the other milestones:
- Description of the activities that will help you achieve your target reductions (provide a written report, presentation or website)
- Description of how the public or internal stakeholders participated in developing the plan
- Description of the costs and/or funding sources
- Names of the municipal department(s) and/or organization(s) responsible for the plan and the actions outlined in it
We’ll assess your work and confirm that you’re ready to move on to Milestone 4.
Un plan d’action local pour la protection du climat décrit comment votre municipalité atteindra ses objectifs de réduction des émissions grâce à des initiatives visant ses activités et la collectivité. La participation des intervenants est essentielle à l’élaboration de votre plan, et l’appui du personnel municipal et de la collectivité à votre plan peut aider à en assurer le succès à long terme.
Cliquez ici pour lire les instructions complètes pour compléter l'étape 3
Quand vous serez prêt, veuillez nous remettre ce qui suit, comme vous l’avez fait aux autres étapes :
- Une description des activités qui vous aideront à atteindre vos objectifs de réduction (fournissez un rapport écrit, une présentation ou l’adresse d’un site web)
- Une description de la façon dont les intervenants publics ou internes ont participé à l’élaboration du plan
- Une description des coûts et des sources de financement
- Le nom des services municipaux ou des organisations responsables du plan et des mesures qui y sont décrites
Nous évaluerons votre travail et confirmerons que vous êtes prêt à passer à l’étape 4.
Ressources pour vous aider à franchir cette étape :
.jpg)
After your municipality has completed a greenhouse gas emissions inventory and forecast, set emissions reduction targets and created a local climate action plan, the focus must turn to implementing your plan. Once your plan is integrated and linked to your municipal budgeting process, elected officials and climate staff can make decisions based on short-term and long-term needs.
Click here to read the full instructions to complete Milestone 4
When you’re ready, provide us with the following, just as you did for the other milestones:
- Description of the degree to which measures in your local action plan have been implemented (include implementation partners, financing mechanisms, and variations from the original plan)
- The implementation schedule
We’ll assess your work and confirm that you’re ready to move on to Milestone 5.
Une fois que votre municipalité a dressé un inventaire et des prévisions d’émissions de GES, fixé des objectifs de réduction des émissions et créé un plan d’action local pour la protection du climat, il faut passer à la mise en œuvre de votre plan. Une fois votre plan intégré et lié à votre processus budgétaire municipal, les élus et le personnel affecté aux changements climatiques peuvent prendre des décisions en fonction des besoins à court et à long terme.
Cliquez ici pour lire les instructions complètes pour compléter l'étape 4
Quand vous serez prêt, veuillez nous remettre ce qui suit, comme vous l’avez fait aux autres étapes :
- Une description du degré de mise en œuvre des mesures prévues dans votre plan d’action local (incluant les partenaires de la mise en œuvre, les mécanismes de financement et les écarts par rapport au plan original)
- Le calendrier de mise en œuvre
Nous évaluerons votre travail et confirmerons que vous êtes prêt à passer à l’étape 5.
Ressources pour vous aider à franchir cette étape :
Monitoring helps you determine whether your initiatives are working and whether you’ll meet your target. Use data you’ve collected to evaluate and adjust your activities. You can also use reporting to connect with stakeholders and funders to solidify support for future initiatives.
Click here to read the full instructions to complete Milestone 5
When you’re ready, provide us with the following, just as you did for the other milestones:
- An updated corporate or community inventory for the current (or near current) year
- Quantification of the GHG reduction impact of each measure outlined in your local action plan
- Report on how stakeholders and decision makers have been included throughout your milestone process
Completing Milestone 5 is a significant achievement, but it does not signal the end of your journey. Your local action plan is a living document that should be revised as information, ideas and circumstances evolve. Connect with us to learn how to keep your municipality involved in reducing GHG emissions.
La surveillance vous aide à déterminer si vos initiatives portent fruit et si vous atteindrez vos objectifs. Utilisez les données que vous avez recueillies pour évaluer et modifier vos activités. Vous pouvez également utiliser les rapports pour communiquer avec les intervenants et les bailleurs de fonds en vue de consolider leur appui aux initiatives futures.
Cliquez ici pour lire les instructions complètes pour compléter l'étape 5
Quand vous serez prêt, veuillez nous remettre ce qui suit, comme vous l’avez fait aux autres étapes :
- Un inventaire municipal ou communautaire à jour pour l’année en cours (ou l’année la plus proche)
- L’évaluation quantitative des résultats de chaque mesure de réduction des GES décrite dans votre plan d’action local
- Un rapport sur la façon dont les intervenants et les décideurs ont été mis à contribution tout au long de votre parcours
L’achèvement de l’étape 5 constitue une réalisation importante, mais ce n’est pas pour autant la fin de votre cheminement. Votre plan d’action local est un document évolutif qui doit être révisé au fil de l’évolution des renseignements, des idées et des circonstances. Communiquez avec nous pour savoir comment poursuivre les activités de réduction des émissions de GES de votre municipalité.
Ressources pour vous aider à franchir cette étape :
Outil PPC
Nous encourageons les membres qui souhaitent obtenir plus d’aide pour franchir le cadre en cinq étapes à utiliser l’Outil PPC. Cet outil numérique offre un environnement de travail convivial conçu pour faciliter les municipalités à établir leurs inventaires de GES et leurs objectifs de réduction des émissions de GES, à élaborer leurs plans d’action et à veiller au suivi de leurs progrès.
Utilisez l’Outil des PPC pour :
- Approfondir vos connaissances et parfaire vos compétences à l’aide de ressources et de conseils personnalisés à chaque étape.
- Accéder à un créateur de scénarios pour vous aider à quantifier les possibles réductions de GES attribuables à divers programmes, politiques et initiatives
- Établir des objectifs de réduction des émissions communautaires et municipales de GES et suivre vos progrès vers l’atteinte de ces objectifs
- Établir et maintenir un inventaire des émissions de GES
- Rassembler et soumettre facilement toute la documentation de votre municipalité relative à son parcours dans le cadre en cinq étapes des PPC
- Partager votre profil d’émissions par l’entremise d’un tableau de bord public afin d’inspirer d’autres municipalités à réduire leurs émissions
