Les municipalités améliorent la qualité de vie dans les collectivités de toutes les tailles. De la construction de routes aux logements avec services de soutien et même au déneigement, les municipalités sont les bâtisseurs de terrain de notre pays. En tant que gouvernement de proximité, nous comprenons les véritables besoins des citoyens et nous élaborons des solutions efficaces et rentables.

Nous obtenons ces résultats parce que nous savons tirer le meilleur parti d’outils fiscaux mal adaptés aux exigences modernes. Quand on sait qu’au Canada, les gouvernements municipaux reçoivent seulement 10 cents de chaque dollar d’impôts et de taxes prélevé alors qu’ils sont responsables de 60 % des infrastructures, il est facile d’imaginer tout ce qu’ils pourraient accomplir s'ils avaient les outils appropriés.

Il existe cependant un outil qui fournit des fonds directement aux municipalités de toutes les tailles pour les aider à répondre aux besoins locaux, et c’est le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. En plus d’être direct, ce financement est efficace et prévisible. Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral a doublé ce transfert aux municipalités pour une année. Ce soutien direct leur a permis d’entreprendre bien plus de projets, et il serait sensé d’en faire profiter, tous les ans, les citoyens de tout le pays.

Pour les municipalités qui ont absolument besoin de nouveaux outils financiers pour bâtir de meilleures vies, le Fonds de la taxe sur l'essence est l’exemple parfait de ce qu'elles peuvent accomplir avec un financement direct et fiable.

À l’approche des élections de 2019, la FCM demande à tous les partis de prendre l’engagement suivant :
Doubler de façon permanente le transfert du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence aux municipalités pour le renouvellement des infrastructures, et l’assortir d’un taux de croissance annuel qui reflète davantage la croissance économique à long terme.

Qu’est-ce que le Fonds de la taxe sur l’essence?

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On pourrait penser le contraire, mais le Fonds de la taxe sur l’essence n’a rien à voir avec les taxes sur le carbone ou sur le carburant. En réalité, il s’agit d’un fonds permanent, indexé et alloué directement aux municipalités et distribué par l’intermédiaire des provinces et des territoires afin de soutenir des investissements stratégiques dans les infrastructures. Ainsi, chaque année, ce Fonds contribue pour plus de 2 milliards de dollars aux priorités municipales.

L’an dernier, environ 2,1 milliards de dollars ont été distribués à plus de 3 600 collectivités. Le Fonds est réparti en fonction du nombre d’habitants dans les provinces, les territoires et les Premières Nations, mais dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard et de chacun des territoires, il assure un financement de base égal à 0,75 % du montant global distribué annuellement.

Par la suite, en réponse à la demande de la FCM d’établir un mécanisme de partage des revenus fédéraux permanent, le gouvernement fédéral a adopté une loi établissant des investissements annuels de 2 milliards de dollars dans les infrastructures municipales par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence dans le cadre de son budget de 2011, puis, en 2014-2015, il a ajouté au Fonds un taux d’indexation de 2 % afin de le préserver de l’inflation.

Le budget de 2019 a comporté un transfert ponctuel doublant le montant du Fonds, de sorte que les municipalités ont reçu 2,2 milliards de dollars de plus.

En 2002, la FCM a demandé un financement prévisible pour les infrastructures. L’une des recommandations était de transférer une partie de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités. Depuis la mise en place du transfert de la taxe sur l’essence en 2005, l’appellation de « Fonds de la taxe sur l’essence » est restée même ce fonds n’a rien à voir avec la taxe sur l’essence.

Quelques chiffres
60 %
des infrastructures appartiennent aux municipalités
10 %
de chaque dollar d’impôts prélevés au Canada sont alloués aux municipalités
84 %
des Can. veulent que le gouv. féd. accorde un financement permanent aux muni.
Le Fonds de la taxe sur l’essence en action
Découvrez comment les municipalités améliorent la qualité de vie des citoyens grâce à leur expertise locale et au Fonds de la taxe sur l’essence.
Un complexe durable de formation et d’entretien à Montréal
Un complexe durable de formation et d’entretien à Montréal

Montréal se sert du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence pour reconstruire le Complexe Crémazie afin d’améliorer la souplesse et l’efficacité des services et répondre aux besoins d’expansion nécessaires pour accueillir les autobus hybrides et électriques. Le nouveau complexe permettra non seulement d’améliorer le transport collectif durable, mais le bâtiment sera lui-même amélioré sur le plan du développement durable, en incorporant des toitures blanches réflectives et des toitures végétales, un système de rétention et de recyclage de l’eau et un système écoénergétique de récupération de la chaleur.

Nouvelle piscine et nouveau centre de conditionnement physique à Cariboo

Le District régional de Cariboo (Colombie‑Britannique) a mis à profit le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence afin de renouveler son centre aquatique. Le projet avait plusieurs facettes : agrandissement des piscines de détente peu profondes, remplacement du réservoir principal de son bassin de nage, construction d’un centre de conditionnement physique multiusage, ajout de vestiaires, installation de systèmes mécaniques et électriques modernes et reconfiguration et resurfaçage du stationnement. Ce projet a non seulement amélioré les services offerts aux résidents, mais a aussi entraîné une réduction des coûts d’exploitation de 200 000 $ par année.

Tuyaux d’aqueduc
Remplacement des compteurs d’eau à LaSalle

La Ville de LaSalle (Ontario) a investi 2,2 millions de dollars des montants reçus du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence afin de remplacer les 85 % de ses compteurs d’eau qui donnaient des lectures erronées. À l’aide des nouveaux compteurs, le personnel municipal peut détecter des anomalies dans la consommation d’eau en tout temps, ce qui permet de corriger rapidement les fuites d'eau, de diminuer la consommation et, en fin de compte, de réduire les frais facturés. De plus, la municipalité offre maintenant la facturation des services publics en régie afin d’assurer un meilleur service à la clientèle. Les clients peuvent donc s’adresser à un seul guichet pour tout service et pour toute demande relative à la facturation, en plus de pouvoir accéder à leurs comptes en ligne. Ce nouveau système est plus efficace et plus pratique pour les résidents.

Photo aérienne du village riverain de Granisle, en Colombie-Britannique
La bioénergie bien implantée à Granisle

Le Village de Granisle (Colombie‑Britannique) a consacré les fonds reçus du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence à l’accroissement de sa capacité bioénergétique. Le nouveau système de chaudière à biomasse qu’il a installé assure le chauffage du bureau municipal, de l’aréna, de l’école primaire, du centre de curling, de la caserne de pompiers, du bureau des travaux publics et du centre d’information touristique. Ce projet a aidé le Village de Granisle à accéder au statut carboneutre en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Une belle réalisation pour l'environnement et pour le budget municipal.

Cycliste sur une piste cyclable
Sentier cyclable et pédestre à Terrebonne

La Ville de Terrebonne (Québec) a entrepris l’aménagement d’un nouveau sentier multifonctionnel sur lequel les cyclistes et les piétons pourront circuler en toute sécurité parallèlement à une route achalandée. La Ville a lancé ce projet en puisant dans les fonds en provenance du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, et en envisageant qu'elle pourra compter sur ce financement dans les années à venir.

Un pont de North Cowichan (C.-B.)
Nouveau pont en acier à North Cowichan

Le District de North Cowichan (Colombie-Britannique) a remplacé le pont vieillissant qui enjambait la rivière Chemainus à l'aide de fonds reçus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Le vieux pont de 58 ans en bois et à une seule voie ne permettait pas d’y circuler à pied ou à vélo. Construit en poutrelles métalliques et avec un tablier en béton, le nouveau pont a une durée de vie prévue d’au moins 75 ans.

Autobus de transport collectif de Clearview Public Transit
Un service de transport collectif pour les résidents de Clearview

Le Comté de Clearview (Ontario) a investi les montants reçus du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence dans le lancement d'un nouveau service de transport collectif municipal. Cette petite collectivité de 14 500 résidents a décidé de lancer ce service afin de répondre aux besoins actuels tout en planifiant les besoins futurs. L’aide reçue du Fonds lui a permis de mettre sur pied un réseau de transport collectif fiable et abordable pour les résidents, qui peuvent ainsi se déplacer un peu partout dans la ville. Les arrêts d’autobus ont été répartis de manière à ne nécessiter qu'une marche de trois à cinq minutes pour s’y rendre.

Un point de remplissage de gaz naturel comprimé
Station de remplissage des autobus à faibles émissions de Nanaimo

BC Transit a investi des fonds en provenance du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence dans la construction d’une station de remplissage de gaz naturel comprimé (GNC) pour son parc d’autobus à faibles émissions desservant le District régional de Nanaimo. Comparativement aux autobus conventionnels, les autobus à GNC réduisent les émissions de GES du parc municipal de 15 % à 25 % et leur alimentation coûte de 25 % à 50 % de moins que celle des autobus alimentés au diesel. Autres avantages par rapport à ces derniers, les autobus à GNC ont des moteurs moins bruyants et des dispositifs antipollution simplifiés. Les usagers affirment que ces autobus plus silencieux rendent les déplacements plus agréables.

La station de traitement des eaux usées du District de Lake Country (C.-B.)
Mise à niveau de l’usine de traitement des eaux usées de Lake Country

Le District de Lake Country (Colombie-Britannique) a modernisé son usine de traitement des eaux usées à l’aide du financement reçu du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. La capacité en a été doublée, ce qui permettra d'élargir le réseau d’égouts résidentiel et de répondre aux besoins de futurs lotissements. La consommation énergétique de la nouvelle installation est aussi de 50 % moins élevée que celle de l’ancienne. Elle produit des effluents plus propres qui offrent une meilleure protection des eaux souterraines et de surface, et rejette moins de sulfure d’hydrogène et de méthane dans l’atmosphère.

Aréna avec joueurs de hockey
North Perth se dote d’un centre récréatif géant

Le Steve Kerr Memorial Complex à North Perth (Ontario) est l’endroit par excellence pour les résidents qui veulent faire de l’exercice, participer à des activités communautaires et s’amuser. Siège de l’équipe de hockey locale, ce complexe de 63 500 pi2 abrite un grand aréna, une piste d’entraînement intérieure et des salles d’activités communautaires. Érigé au coût de 13,7 millions de dollars, le Steve Kerr Memorial Complex a été financé par la municipalité de North Perth, par des campagnes de souscription locales et par le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.

Centre-ville d’Oakville, en Ontario
Centre-ville redynamisé à Oakville

La Ville d’Oakville (Ontario) est en voie de revitaliser son centre historique. Elle a prévu des améliorations au paysage urbain, la reconstruction du pont Lakeshore Road et, grâce au soutien du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, la conversion de rues à sens unique en rues à double sens. Cette conversion sera appréciée des automobilistes qui pourront ainsi explorer le centre-ville d’Oakville plus aisément. Un circuit en boucle réservé aux vélos est aussi prévu dans les travaux de conversion afin de faciliter les déplacements des cyclistes dans le centre de la ville.

Un panneau solaire
Un toit solaire à Victoria (Î.-P.-É.)

Au cours des 10 dernières années, la Municipalité rurale de Victoria (Î.-P.-É.) a fait de grandes avancées en matière de développement écoénergétique grâce au Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. Cette collectivité très soudée de moins de 100 personnes a décidé qu’il était important de trouver des moyens pour réduire la consommation d’énergie et pour répondre aux besoins locaux par de l’énergie renouvelable. Le fonds a ainsi permis de concevoir et mettre en œuvre une stratégie de développement d’énergie renouvelable pour la collectivité, incluant la modernisation du centre communautaire local, par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit.

Hall Beach (Nunavut)
Modernisation d’un centre pour aînés et d’installations de sports au Nunavut

Pond Inlet et Hall Beach, au Nunavut, rénovent et modernisent leurs espaces récréatifs et communautaires, à l’aide du Fonds de la taxe sur l’essence. On rénove en ce moment le centre pour aînés du hameau Hall Beach afin d’offrir un lieu permettant la prestation de programmes, la tenue de réunions et l’organisation de missions de recherche et de sauvetage.  De plus, à Pond Inlet, on refait le centre communautaire afin d’accueillir des activités sportives, récréatives et de bien-être pour l’ensemble de la collectivité.

La piscine du centre récréatif Genesis Place
L’énergie renouvelable alimente le centre récréatif d’Airdrie

Le centre récréatif Genesis Place, d’Airdrie, est maintenant alimenté par des panneaux photovoltaïques, grâce en partie au Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. Ce système de 2,8 millions de dollars produit 1,55 mégawatt d’énergie renouvelable pour le centre d’activités physiques d’Airdrie, tout juste au nord de Calgary. Composé de 3 880 panneaux photovoltaïques situés sur le toit, le système collecte l’énergie pour alimenter le centre. L’énergie solaire fournira 30 % des besoins d’électricité de Genesis Place et permettra d’économiser jusqu’à 80 000 $ par année. La deuxième phase du projet est sur le point d’être achevée par l’installation de 240 panneaux additionnels sur un abri d’autos situé dans le stationnement du centre récréatif.

Vingt nouveaux autobus à Saskatoon
Vingt nouveaux autobus à Saskatoon

Saskatoon a récemment eu recours au Fonds fédéral de la taxe sur l’essence afin d’acheter 20 nouveaux autobus pour son parc municipal de véhicules. Ces autobus seront climatisés et respecteront les normes d’accessibilité, en plus d’accroître le confort et l’aisance des usagers. Ces nouveaux autobus remplaceront les plus anciens du parc municipal – des véhicules de plus de 20 ans, avec plus de 1,5 million de kilométrages. Maintenant, Saskatoon dispose d’un système de transport collectif plus sécuritaire, plus fiable et plus écoresponsable.

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