La Ville de Toronto a obtenu un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour son programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons (HELP) et son programme de soutien aux améliorations écoénergétiques d'immeubles à logements (Hi-RIS). Ces deux programmes ont réussi à stimuler les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans des maisons et des immeubles à logements privés. Jusqu'ici, ils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 25 % et de 28 % respectivement grâce à des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée qui ont financé des améliorations écoénergétiques et de valorisation de l'eau.
Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en apprendre davantage sur les résultats de ces programmes de même que sur les défis relevés et les leçons retenues qui pourraient aider votre collectivité à planifier des programmes semblables.
À propos du projet
| Population municipale | Durée du projet | Valeur totale du projet |
|---|---|---|
| 1 800 000 habitants | Janvier 2014 à décembre 2016 |
20 000 000 $ en capital affecté (10 000 000 $ par programme) Coût nul pour les contribuables municipaux |
À Toronto, les bâtiments produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre globales. Souhaitant accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles à logements privés, la Ville profite des récentes modifications au règlement de l'Ontario sur les taxes d'améliorations locales qui permettent maintenant aux municipalités de se servir de ces taxes pour accorder des prêts en vue d'apporter des améliorations écoénergétiques aux propriétés privées.
Premiers du genre en Ontario, les programmes HELP et Hi-RIS sont des outils de financement novateurs pour soutenir les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans les maisons et les immeubles à logements privés. La Ville se sert de l'effet de levier de son pouvoir d'emprunt pour offrir des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée afin de financer le coût de ces améliorations. Les propriétaires remboursent la Ville au moyen de versements échelonnés sur leur compte d'impôts fonciers. Les prêts sont rattachés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires; par conséquent, en cas de vente, le prêt est transféré au nouveau propriétaire en même temps que les économies d'énergie.
Le programme HELP s'adresse aux propriétaires de maisons unifamiliales, tandis que le programme Hi‑RIS s'inscrit dans le programme de renouvellement des immeubles à logements âgés de la Ville. La collaboration établie avec Toronto Hydro et Enbridge Gas permet d'assurer le lien avec les mesures incitatives actuelles de conservation.
« Les programmes fonctionnent par l'entremise des taxes d'améliorations locales. Les propriétaires obtiennent des prêts en fonction des économies futures et les remboursent sur leur compte d'impôts fonciers puisque ces prêts sont liés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires. C'est d'ailleurs l'une des clés du succès des programmes. »
— Mike Layton, conseiller municipal
Faits saillants du projet
Résultats
| Environnementaux | Économiques | Sociaux |
|---|---|---|
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Défis relevés
- La Ville a dû collaborer étroitement avec les institutions financières afin d'élaborer un processus de consentement pour les prêteurs hypothécaires dans le cadre de ce nouveau genre d'outil financier.
- La durée de nombreux projets d'améliorations dans les immeubles à logements multiples étant plus longue, il peut arriver que certains propriétaires modifient les améliorations apportées ou laissent tomber une partie des travaux en cours de route après la signature de l'entente de financement avec la Ville. Les lignes directrices des programmes sont conçues pour tenir compte de facteurs comme les changements aux améliorations prévues. Un protocole a été élaboré afin d'assurer le maintien de communications régulières avec les propriétaires avant et après la signature de l'entente de financement.
- Les propriétaires de gros portefeuilles d'immeubles à logements peuvent choisir de ne pas participer si le taux d'intérêt offert par la Ville est supérieur aux taux du marché pour les prêts conventionnels.
- De l'information doit être fournie à la population pour lui permettre de comprendre ce nouveau modèle de financement. En tant que municipalité pionnière en Ontario, la Ville de Toronto ne peut fournir d'autres exemples de programmes pour en expliquer le fonctionnement.
Leçons retenues
- Cerner avec précision le marché cible afin de bien positionner le programme et de stimuler la participation.
- Faire valoir la gamme complète des avantages communs afin de susciter la participation de propriétaires ayant des intérêts différents. Par exemple, certains peuvent être surtout intéressés à réduire leurs factures d'énergie ou à améliorer le confort de leur propriété, tandis que d'autres peuvent être davantage préoccupés par la gérance de l'environnement.
- Dans le but de faire largement connaître le programme, tirer parti des réseaux de communication appropriés : services publics, sociétés locales de distribution, entrepreneurs en rénovations écoénergétiques, conseillers en énergie, fabricants de matériel, groupes communautaires, associations industrielles et courtiers immobiliers.
- Mobiliser tous les services municipaux pertinents dans l'établissement du programme afin que celui-ci soit administré de façon coordonnée et simplifiée et qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.
- Établir un guichet unique pour le service à la clientèle.
Renseignements supplémentaires
Marco Iacampo
Superviseur, Environment and Energy Division
Ville de Toronto (Ont.)
T. 416 392-6063
Aderonke Akande
Chef de projet, Tower and Neighbourhood Revitalization
Ville de Toronto (Ont.)
T. 416 397-5257
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
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