Le changement climatique a des répercussions importantes sur les collectivités de partout au Canada. Conscientes de l’effet perturbateur des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le climat, les municipalités prennent les devants et établissent des plans ambitieux pour réduire ces émissions.

Malheureusement, il est difficile et coûteux de réduire les émissions de GES produites par les foyers, et de nombreux propriétaires doivent être prêts à entreprendre des projets de rénovations écoénergétiques. Pour aider les municipalités à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions, le Clean Air Partnership (CAP), dans le cadre de l’initiative Transition 2050 financée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, a créé la trousse de financement de projets de rénovation au moyen d’une taxe de répartition locale avec le soutien des municipalités participantes. Cette trousse aidera les municipalités à élaborer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles, comme un programme de financement au moyen d’une taxe de répartition locale, aussi connu sous le nom de modèle d’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE).

Qu’est-ce que la trousse de financement de projets de rénovation au moyen d’une taxe de répartition locale?

Pour créer la trousse, le CAP a animé des webinaires mensuels et collaboré avec un groupe de neuf municipalités ontariennes :

  • Burlington
  • Guelph
  • Halton Hills
  • London
  • Newmarket
  • Peterborough
  • Toronto
  • Vaughan
  • Whitby

Cette trousse est conçue pour les résidences unifamiliales, telles que les maisons en rangée, les immeubles en copropriété et les maisons individuelles. Elle vise à aider les municipalités à atteindre leurs objectifs climatiques en proposant du financement au moyen d’une taxe de répartition locale, aussi connu sous le nom de modèle d’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE).

« Les coûts initiaux élevés des rénovations écoénergétiques résidentielles constituent souvent un obstacle majeur à la réalisation des projets. Grâce à des programmes de financement au moyen d’une taxe de répartition locale (modèle PACE), ces coûts sont couverts par les prêts et remboursés sur une période de 5 à 20 ans. Voilà qui peut rendre abordables les projets de rénovations résidentielles pour un plus grand nombre de propriétaires. »

– Vanessa Cipriani, directrice de programme, Clean Air Partnership

Réduisez les émissions de GES dans votre collectivité

Utilisez la trousse pour :

  • Élaborer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles pour votre collectivité afin de réduire considérablement les émissions de GES produites par les foyers.
  • Connaître les avantages des programmes de rénovation pour les propriétaires, l’environnement et l’économie.
  • Comprendre les avantages et les défis de tels programmes.
  • Découvrir les principaux éléments des programmes et les processus opérationnels internes.
  • Avoir accès à des modèles pour les règlements liés à la taxe de répartition locale ainsi qu’au matériel de marketing pour les programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles.

Utilisez la trousse (en anglais seulement), pour savoir comment créer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles avantageux pour vos citoyens.

À qui cette trousse s’adresse-t-elle?

Cette trousse sera très utile pour le personnel du secteur municipal de votre collectivité qui travaille dans les domaines des changements climatiques, de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Mesurer le succès d’un programme de financement au moyen d’une taxe de répartition locale / PACE

Un cadre de suivi et d’évaluation (en anglais seulement) été créé pour aider les municipalités à comprendre le succès et à améliorer la mise en œuvre des programmes pilotes de remboursement à la propriété pour les maisons unifamiliales. Ce cadre peut également aider à rendre compte des résultats au conseil et aux bailleurs de fonds des programmes.

Personne-ressource

Vanessa Cipriani
Coordonnatrice de projet
vcipriani@cleanairpartnership.org

Kevin Behan
Directeur adjoint
kbehan@cleanairpartnership.org

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Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur le financement, les ressources et la formation en matière d’action climatique, consultez la page du Fonds municipal vert de la FCM. Pour obtenir plus de renseignements sur les subventions, la formation et les ressources en matière de gestion des actifs et de résilience climatique, consultez la page du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM.

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