Les conditions et modalités suivantes s’appliquent aux personnes autorisées à assister en personne ou à participer d’une autre manière aux congrès, aux conférences et aux événements connexes de la Fédération canadienne des municipalités (« FCM »). Une violation à ces conditions peut entraîner la révocation par la FCM des droits et privilèges de la participante ou du participant, y compris le refus d’accès aux événements et le retrait des lieux de l’événement.
Code de conduite des événements de la FCM
Les participantes et participants aux événements de la FCM ont droit à un environnement sûr et accueillant, sans crainte de harcèlement ou de discrimination, dans tous les lieux et activités liées à l’événement. Cela s’étend tant des activités sociales qu’aux visites d’études, aux ateliers, aux plénières, aux rencontres politiques et aux rassemblements sociaux, qu’ils se déroulent au lieu de l’événement ou ailleurs. Par conséquent, les participantes et les participants doivent se comporter en tout temps avec le plus grand respect et la plus grande courtoisie lorsqu’elles et ils prennent part à des événements organisés par la FCM.
Rappelons à toutes les personnes participant aux événements de la FCM que cette dernière a à cœur d’assurer un milieu de travail sain et sûr, dans lequel chacune et chacun sont traités avec respect et dignité, dans un environnement dépourvu de toute forme de harcèlement, de discrimination, de violence, d’intimidation ou de racisme. Les événements de la FCM sont également considérés comme des milieux de travail de la FCM, tout comme les interactions qui s’y déroulent (écrites, verbales et non verbales). L’interprétation des politiques de la FCM s’applique également à ces interactions et milieux.
Toute personne victime ou témoin d’un comportement ou d’un langage inapproprié ou menaçant est encouragée à en informer Karen Racicot, directrice, Employés et culture organisationnelle de la FCM, à tout moment pendant l’événement au (343) 925-6408 ou par courriel.
Marketing non autorisé et activités sociales
À l'exception des commanditaires et des exposants autorisés, les déléguées, délégués et autres personnes ne sont pas autorisés à utiliser l’événement comme tribune à des fins de sollicitation et de marketing. Les parties souhaitant bénéficier de tels privilèges doivent s'inscrire en tant que commanditaire ou exposant autorisé de la FCM.
Les déléguées et délégués sont tenus de refuser les invitations d’organisations qui ne sont ni exposants ni commanditaires et de signaler à la FCM toute violation à l’interdiction susmentionnée. La liste des activités organisées par les exposants et commanditaires de la FCM est disponible sur le site Web de l’événement.
Conformité aux lois, politiques et procédures
Toutes les personnes participant aux événements de la FCM doivent se conformer (a) à l’ensemble des politiques des lois et règlements applicables, et (b) à toutes les procédures en vigueur.
Politique en matière de harcèlement
Code d'éthique
Consentement à l’utilisation des images et renseignements personnels
Renseignements personnels des délégué(e)s
Les délégué(e)s qui consentent à ce que leur porte-nom soit balayé par lecture optique au kiosque d’un exposant sont réputés consentir au partage de leurs coordonnées (nom, titre, organisation, adresse professionnelle et courriel professionnel) avec cet exposant afin que ce dernier communique avec eux à des fins de marketing. Toute personne qui ne souhaite pas partager ses renseignements personnels avec les exposants ne doit pas présenter son porte-nom à un exposant pour être balayé.
Images dans les photographies et les vidéos
La FCM peut prendre des photos et des vidéos lors des événements de la FCM auxquels les personnes participent. Elles sont réputées consentir à l’utilisation par la FCM de leur image personnelle dans ces photographies ou ces vidéos, et ce, dans tout média, y compris les médias sociaux, à des fins de marketing et de promotion des événements futurs de la FCM. Les photos et les vidéos ne seront pas partagées avec des tiers.
Droit de la FCM de modifier/annuler les événements
La FCM se réserve le droit d’apporter des modifications au programme des événements à tout moment sans en informer au préalable les personnes qui y participent. La FCM se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout événement en cas de participation insuffisante ou pour toute autre raison. La FCM ne peut être tenue responsable des frais d'annulation imposés par les hôtels, les compagnies aériennes ou les agences de voyages aux personnes participant à l’événement ni de toute autre perte subie par ces dernières en raison d'une telle annulation ou modification.
Limitation de la responsabilité
La FCM ne peut être tenue responsable envers toute participante ou tout participant de toute perte économique directe ou indirecte, de toute perte de profit, de toute perte d’opportunité ou de tout dommage immatériel ou de toute charge spéciale, accessoire, exemplaire ou indirecte, quelle qu’en soit la cause, même si la FCM a été informée de la possibilité de tels charges ou dommages.
La FCM se dégage de toute responsabilité en matière de réclamations ou de pertes liées à la COVID pouvant découler de la présence à une activité ou un événement de la FCM.
Pour toute question sur les présentes conditions et modalités, veuillez communiquer avec le bureau d’inscription de la FCM ou composer le 613-907-6317.