Montant

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Qui peut présenter une demande?
  • Gouvernements municipaux
  • Partenaires municipaux qui présentent leur candidature en partenariat avec un gouvernement municipal :
    • Entités du secteur privé
    • Collectivités autochtones
    • Sociétés détenues par les municipalités
    • Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux (p. ex. une association municipale)
    • Organisations non gouvernementales
    • Organisations à but non lucratif

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

  • Propriétaires
  • Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
  • Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent
Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué. 

Jetez les bases d’un programme de financement des améliorations résidentielles en recueillant les renseignements nécessaires pour obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal. Une étude de conception tire parti des données sur le marché et des recherches, y compris les études de faisabilité, pour améliorer la conception d’un programme dans le but de satisfaire aux besoins de la collectivité et aux priorités municipales.  

Selon les besoins du demandeur, une étude de conception de programme peut aborder les considérations de conception suivantes : 

  • Les critères d’admissibilité et le public cible 
  • Les modèles de mise en œuvre du programme  
    • un modèle logique théorique décrivant la façon dont le programme interviendra pour surmonter les obstacles locaux, générer des économies d’énergie et soutenir la transformation du marché 
    • application du système d’évaluation ÉnerGuide et des exigences pertinentes pour les participants au programme 
  • La mise en place et la gestion du programme  
    • le plan de mise en œuvre du programme 
    • le parcours du client et le processus de demande 
  • Les questions juridiques et liées au risque  
    • la détermination des risques et les stratégies de gestion 
    • les contrats et l’approvisionnement 
  • Les modalités et les conditions du financement

Pour obtenir une liste complète des points à prendre en considération, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Une étude de faisabilité achevée (ou l’équivalent) qui recommande une ou plusieurs options de financement pour la conception exhaustive du programme 
Note

Une étude de conception de programme est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations.

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

Le processus de demande de financement comporte trois étapes :

  • Étape 1 : Évaluation du guide de demande.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire de proposition initiale et le soumettre au FMV pour confirmer l’admissibilité de votre candidature et de votre projet. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  • Étape 3 : Les candidats ayant déposé une projet admissible seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissibles, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informés d’autres possibilités de financement.

© 2021 Federation of Canadian Municipalities